PROTOCOLE

MODIFIANT LE TRAITÉ DU 10 oCTOBRE 1922, SIGNÉ À BAGDAD , LE 80 AVRIL 1923, PAR siR Percy Cox ET LE PREMIER MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE L’IRAK.

Il est convenu entre les Hautes Parties Contractantes que, nonobstant les dispositions de l’article 18, le présent Traité prendra fin lorsque l’Irak deviendra membre de la Société des Nations, et, en tout cas, quatre ans au plus tard à dater de la ratification du Traité de paix avec la Turquie. Rien, dans le présent protocole, n’empêchera de conclure un nouvel accord, afin de régler les relations ultérieures entre les Hautes Parties Contractantes. Ces dernières entameront des négociations à cet effet avant Fexpiration de la période ci-dessus mentionnée.

Signé : PERCY Cox, Haut-Commissaire de Sa Majesté britannique en Irak.

Signé : ABD-UR-RAHMAN,

Naqjïb-el-Ashraf de Bagdad, Premier Ministre du Gouvernement de l'Irak.