DE QUEL PRINCIPE ET COMMENT LE SYSTÈME DES MANDATS

A ÉTÉ DÉGAGÉ PAR LA CONFÉRENCE DE LA PAIx

Principe directeur de la Conférence de la Paix. — Le 24 janvier 1919, la discussion sur le sort qu’il importait de faire aux colonies allemandes était abordée par la Conférence de la Paix qui tenait, ce jour-là, sa première séance politique.

Jamais encore ne s'étaient vus réunis Conférences ou Congrès diplomatiques de cette importance. Par le nombre des Etats représentés (1), par l'éclat de leurs délégations, la Conférence de Paris laissait loin derrière elle les Congrès de Westphalie, et même celui de Vienne, demeurés pourtant célèbres dans les annales de la Diplomatie. Mais par quoi elle les dépassait surtout, c'était par le nombre, la diversité et l’importance des questions dont la solution était attendue de sa sagacité.

(1) La Conférence comprenait les délégations des vingt-sept Etats alliés ou associés dans la guerre contre les Puissances centrales ou qui avaient rompu les relations diplomatiques avec ces Puissances. Elle avait tenu sa séance d’ouverture le 12 janvier 1919. Entre cette date et le 24 janvier, elle avait consacré son

temps au règlement de questions de procédure et à l'établissement d’une méthode de travail.

La première de ces questions, c'était le rétablissement de la hr Paix. Or, jamais paix ne fut plus difficile à rétablir. La guerre | a s'était étendue aux cinq parties du monde. Elle avait entremêlé les intérêts nationaux, confondus pour la lutte mais qui, une fois la victoire obtenue, demandaient à recouvrer leur personnalité, à être de nouveau distingués les uns des autres. Différents facteurs, tels que l’effondrement politique de la Russie, leffondrement militaire de la Roumanie, avaient, entre temps, compliqué encore une situation internationale, déjà sans pré- ne cédent. Enfin cette paix, au rétablissement de laquelle la Conférence avait à pourvoir, à force d’être si anxieusement attendue, avait pris dans l’esprit des populations une valeur d’entité. On en parlait comme de la paix définitive, éternelle, celle qui allait sonner le glas de la dernière des guerres. Si indirects que soient les réactions de l’opinion publique sur une Conférence internationale, l’idée que cette opinion se faisait par avance de la paix n’était certainement pas pour faciliter les travaux de la Contérence.

D'ailleurs la question de la paix n’était pas la seule qui se posât à elle. La Conférence avait encore à trouver une solution à d’autres problèmes, ayant chacun sa complexité particulière, bien qu'ils dérivassent tous de la guerre : ainsi la constitution d’une Société des Nations; la reconnaissance des nouveaux Etats, ainsi aussi la détermination du sort à faire aux colonies de 1 Allemagne vamcue.

Afin de travailler dans l’ordre, de trouver et appliquer des solutions ayant entre elles une certaine cohésion, il était indispensable que la Conférence rapportât à un mètre stable, clairement perceptible, partout identique à lui-même — à un critère. — les faits divers et mouvants soumis à son examen. Il n’est pas d’œuvre humaine possible sans un instrument ou un moyen de mesure. Les Congrès de Munster et d’Osnabruck, qui durèrent simultanément de 1634 à 1648, dégagèrent, puis appliquérent le principe de l’équilibre. L'équilibre est cette politique : qui consiste à neutraliser deux groupes de forces en les opposant. À Vienne, en 1815, Talleyrand fit admettre comme cri-

tère le principe de la légitimité suivant lequel seul est légitime le pouvoir du souverain élu par Dieu. En 1919, la Conférence avait comme critère un ensemble de principe qui pouvaient se rame- - ner à un : le principe des nationalités.

Dans les journaux, on appelait ces principes les principes wilsoniens. En réalité, réduits à cet unique principe auxquels ils se raménent en dernière analyse, ils sont beaucoup moins nouveaux que ce qualificatif les suppose. Dans son livre De l’Allemagne, Mme de Staël expose le principe des nationalités avec les conséquences qui en découlent nécessairement à propos des principautés allemandes, si jalouses alors de leur autonomie. Un demi-siècle plus tard, l'Italien Mancini crut pouvoir fonder le droit international sur ce même principe (1). Son système s’écroula, mais non sans avoir donné naissance à une nombreuse école de disciples, dont le plus marquant est certainement Pasquale Fiore (2). Environ à la même époque, Napoléon III se donna le principe des nationalités comme règle de conduite politique : on n’ignore pas qu’il n’accepta le comtat de Nice et la Savoie, cédés à la France par le Traité signé à Turin le 24 mars 1860 (3), qu'après s’être assuré que cette cession était conforme aux vœux des habitants cédés.

Ajoutons que les notions auxquelles répond ce principe furent assez mal appréciées à cette époque. On les traitait couramment de chimères, de fumées, bonnes pour donner naissance à des dissertations, mais inapplicables en politique. Elles s’éclipsèrent sous le ridicule dont on chercha à les couvrir, et devant les menaces de la politique bismarkienne.

Mais le monde évolue. La grande guerre fit réapparaître ces notions qui, cette fois, n'étaient plus traitées de chimères. L’horreur de la tragédie poussait nombre d’esprits à méditer sur les moyens d’y mettre un terme et d’en empêcher le retour. De raisonnement en raisonnement, on vint à penser communément qu’il était inconcevable, au xx° siècle, que le destin des

(1) Mancini. Delle nazionalita come fondamenti del diritto delle genti.

(2) PASQUALE FriorEe. Nouveau Droit international public. Traduc. Antoine.

(3) BASDEVANT. Recueil des Trailés et Conventions en vigueur entre la France el les Puissances étrangères, tome II, p. 655.