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nie pût être disputé comme qu bar partie d'éch ecs

par des monarques à l’ambition désordonnée. Les peuples, au . contraire, se disait-on, ont des droits, dont le premièr est celui Fe

de choisir tel souverain, ou tel mode de gouvernement qu ;ÿl leur plaît. Et, à la lumière de ces raisons et de ces sentiments, la conception allemande de Ja raison d'Etat, conception suivant laquelle un peuple élu possède, au nom de son développement, contre les autres peuples, des droits qu’il peut aller jusqu’à faire Valoir par la force, apparaissait aussi fausse qu’immorale.

Et ces notions se répétaient de bouche en bouche, s’imprimaient dans les journaux, se développaient dans les réunions publiques, et l’on trouvait un son tout nouveau à ces paroles qui ne sont pourtant pas nouvelles : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, arbitrage, ligue des nations, etc.

Le Président Wilson, qui en recueillait les échos, les codifia, en quelque sorte, pour en faire un programme de paix, en 14 points, qu’il lut le 8 janvier 1918, devant le Sénat américain (1). Venant après le discours sur les buts de guerre des Alliés, prononcé par M. Lloyd George le 5 janvier 1918 (2), et des déclarations d’autres hommes d'Etat Alliés (8) qui avaient plus ou moins explicitement exprimé les mêmes idées, le programme du Président Wilson fut considéré dès lors, et surtout par nos ennemis, comme l'énoncé définitif des conditions auxquelles les Alliés feraient la paix. Et c’est ainsi que quand la Conférence se réunit, après la capitulation des Puissances Centrales, elle se trouva avec des règles, tracées par les 14 points et auxquelles, volens nolens, elle était contrainte d’ajuster la paix.

Or, comme ces 14 points se bornaient, en somme, à recommander des solutions inspirées par le principe des nationalités aux questions posées par la guerre et ses conséquences, c’est donc bien, en définitive, ce principe des nationalités qui devait servir de critère à la Conférence.

(1) Wooprow WiLzson. La Guerre, la Paix, 1 volume, Berger-Levrault, édiire Le Temps, du 7 janvier 1918.

(3) Déclaration de M. Briand à la Chambre des Députés, le 10 janvier 1917. De M. Pichon, également à la Chambre des Députés, le 27 décembre 1917.

: De sorte que l’on peut dire que, hormis les désannexions qui eurent leur raison d’être dans la réparation d’une injustice {désannexion de l’Alsace, de la Lorraine, du Trentin, du Slesvig) autant que dans l’application du principe des nationalités —: et encore en étaient-elles des cas d’application — c’est en s’inspirant de ce principe que des nations subjuguées depuis plus ou moins longtemps, comme Ja nation tchèque, la nation polonaise, furent appelées à l’autonomie et érigées en Etats, ou bien, comme les nationalités croates, slovènes, rendues libres de se rattacher à l’Etat vers qui les portaient leurs aspirations. Et c’est aussi en vertu de ce principe que l’Allemagne ne fut pas démembrée en Etats particuliers.

Quand la Conférence se trouva en présence de ces contrées, situées généralement aux confins de deux Etats, et peuplées par des éléments ethniques hétérogènes, étroitement mélangés au point de vue de leur répartition territoriale, la Conférence eut recours au plébiscite, en introduisant dans le fonctionnement de cette institution toutes les modalités propres à le rendre sincère et probant, et en l’entourant de toutes les garanties nécessaires à la liberté de vote.

Et comme dans les remaniements territoriaux commandés par un plébiscite on ne peut éviter à une minorité d’endosser une nationalité qu’elle ne désire pas, la Conférence a du moins tenu à ce qu'il fut remédié dans la mesure du possible à cet inconvénient. C’est ainsi qu'elle a favorisé les conventions réciproques d’émigration et introduit dans tous les traités, sauf celui de Versailles, signés en 1919-1920, des clauses en faveur de ces minorités (1).

Dans le fond, c’est peut-être dans ses efforts pour garantir un minimum de droits aux minorités ethniques qu’apparaît le plus visiblement le souci de la Conférence de tout rapporter à ce principe des nationalités auquel se ramenaient, en dernière analyse, les 14 points du Président Wilson.

(1) Voir Jacques Fouques-Duparc : La protection des minorilés, de race, de dangue et de religion. Dalloz, 1922.

Application du principe aux colonies allemandes. — Les solutions précédentes se rattachent à des cas où l’application du principe était relativement aisée. Il en allait différemment à l'égard des colonies allemandes.

D'abord la recherche du sort à leur faire commença à une date où la Conférence n’avait pas encore acquis cette expérience d’un instrument qui ne s’acquiert qu’à l’usage. Ensuite, la possibilité d'appliquer le principe des nationalités à des populations coloniales était vivement controversée. Il y eut, à ce sujet, une discussion longue et difficile d’où sortit, dans les conditions que nous verrons tout à l’heure, le système des mandats qui n’est pas autre chose qu’une application du principe à des populations arriérées, de civilisation rudimentaire, n’ayant qu’une notion Vague, ou même aucune notion de leur nationalité.

Mais, avant de passer à l’examen de la solution adoptée, 1! convient de voir d’abord ce qu’étaient les colonies allemandes, et quelles étaient, sur elles, les vues de chacun des Alliés. En: d’autres termes, de poser la question comme elle se posa le 24 janvier 1919, et autant que faire se peut (car les procès-verbaux de la Conférence n’ont pas été publiés), comment la discussion fut conduite pour parvenir à la conclusion que nous connaissons.

Les colonies allemandes étaient, en Afrique: le Togo, le Cameroun, l'Est africain, ou Tanganyika, et le Sud-Ouest africain, soit quatre territoires d’importance et de valeur inégales, occupés naguère par l’Allemagne, au temps où la carte d’Afrique présentait encore des blancs, puis agrandis systématiquement au détriment de ses voisins par des procédés tout germaniques (1). |

(1) On n’a pas oublié les négociations de 1911 entre la France et l'Allemagne ;

celles de l’Allemagne avec la Belgique, en 1911 également ; celles de l’Allemnagne avec le Portugal, en 1894.

En Océanie, l'Allemagne détenait certaines îles ou fractions d’îles, moins étendues que ses possessions d’Afrique, mais non

sans importance : une partie de la Nouvelle-Guinée et une de Samoa ; l’île de Nauru, l’île de Yap, plus différents groupes d’îles classés sous la rubrique : Carolines, Mariannes et Marschall.

Ces colonies avaient été conquises par les troupes alliées, la plupart dès les premiers mois de la guerre; le reste, peu de temps après. Quand la Conférence se réunit, elles se trouvaient, depuis la date de cette conquête, sous le régime de l’occupation militaire, qui est un régime juridique parfaitement défini.

La première question qui se posait à leur sujet était de savoir si on allait ou non les rendre à l’Allemagne. L’Allemagne avait été vaincue dans une guerre qu’elle avait porté à un point incroyable de férocité et de barbarie, au surplus, qu’elle avait déchaînée. Coupable, elle l’était, de son propre aveu, et sa faute méritait un châtiment. Cela pouvait faire partie de ce châtiment que lui enlever ses colonies ; cela, en tout cas, était conforme aux usages (1). Cela aurait été aussi de bonne politique : l'Allemagne considérait son empire colonial comme une base, comme un point d’appui, en vue d'extensions nouvelles

aux dépens des autres puissances colonisatrices. En les lui

enlevant, les Alliés tuaient dans l’œuf des germes de nouvelles guerres.

Mais outre cette raison de justice et cette raison première de prévoyance politique, les Alliés avaient encore d’autres bons motifs de retenir les colonies occupées de l’Allemagne.

Bien que celle-ci eût contracté aux Actes de Berlin (26: février 1885) et de Bruxelles (2 juillet 1890) (2) qui constituërent, jusqu’à la Société des Nations, l’amorce d’une charte internationale de la colonisation, en ce sens qu’ils essayaient de délimiter les droits et les devoirs des puissances colonisa-

trices, l'Allemagne ne s'était jamais considérée comme liée par

sa signature. Partout où il lui avait été donné de planter son

(1) Au surplus, l’Allemagne n’avait jamais fait mystère que, victorieuse, elle dépouillerait les Alliés de la presque totalité de leurs colonies ; elle ne pensait pas à ce renouvellement du droit colonial qui s’est exprimé par les mandats.

(2) BASDEVANT. Op. cit, tome IV, pp. 78 et 128.

do LES MANDATS INTERNATIONAUX

pavillon, cela avait été l'exploitation systématique, impitoya . ble des indigènes, parfois leur extermination. i

Les témoignages les plus accablants et les plus irréfutables + | .

ont été recueillis sur la façon inhumaine dont les Allemands entendaient et pratiquaient la colonisation. Nous ne pouvons recueillir ces témoignages ici. On en trouvera reproduits un. certain nombre dans une brochure du Comité de l’Afrique française: Les Crimes allemands en Afrique; dans une autre brochure, éditée par le même Comité, de M. Evan Lewis, bibliothécaire du Royal Colonial Institute: Le Régime allemand en Afrique. Un livre de M. Camille Fidel, qui fut publié dans les derniers mois de la guerre: La Paix coloniale française, traite aussi largement de cette question. Enfin, le Troisième livre gris

belge, consacré au récit de la conquête du Tanganyika, en 1914 ue

1916, rapporte également de nombreux faits dont les autorités coloniales allemandes s’étaient rendues coupables.

Nous nous bornerons à deux ou trois citations particulièrement caractéristiques, soit à cause de la personnalité de leur auteur, soit pour d’autres raisons. Voici déjà un extrait du New-York Times, du 30 janvier 1919: |

« En Afrique, les indigènes distinguent entre les Blancs et | les Allemands : c’est un commentaire qui suffit à juger la colonisation allemande, etc. » |

Le Président Wilson lui-même, si pondéré dans ses jugements, et dont on pôt craindre, un moment, qu’il ne pensât à restituer ses colonies à l’Allemagne, s’exprima ainsi, devant la Conférence, sur les pratiques coloniales des sujets du kaiser :

« Un des plus tristes exemples que nous ayons vus a été révélé par les faits, mis en lumière dans ces derniers temps, sur les agissements de la Puissance aujourd’hui heureusement vaincue, dans les territoires qu’elle occupait hors d'Europe. Nous avons vu qu'elle avait, dans certains cas, compris son intérêt comme coïncidant, non pas avec le progrès, mais avec Pextermination de ces peuples... (1) »

(1} Supplément au Bulletin du Comité de l'Afrique francaise, pages 158 et suivantes, année 1919.

Aussi bien, pour fixer définitivement son opinoin, il n’y a qu’à prendre le Code colonial allemand de 1896 et à parcourir la collection d’avant-guerre de la Kolonial Geschichte der Neuzeit et de la Kolonial Politische Korrespondenz : on y saisit sur le vif la façon des coloniaux allemands et on y trouve à chaque page que la colonisation n’a qu’un but pour l'Allemagne : exterminer les indigènes, après en avoir tiré le maximum, afin de les remplacer sur leurs territoires par des émigrants allemands (1).

Enfin, 1l y avait encore une troisième ou quatrième raison de ne pas rendre ses colonies à l’Allemagne, et celle-ci était d'ordre militaire : elle a été mise en évidence, devant la Conférence, par les délégués des Dominicns britanniques.

Ce n’était un mystère pour personne que, à peine vaincue, l'Allemagne déjà pensait à la revanche. Les Alliés allaient, certes, la désarmer, mais encore fallait-1l la mettre dans l’impossibilité de reconstituer ses armements, sa dangereuse puissance guerrière.

Or, il paraissait aux délégués des Dominions que des colonies eussent été un élément d’autant plus utile de cette reconstitution que l’Allemagne eût pu s’y consacrer dans l’ombre, sans que les Alliés s’en aperçussent avant qu’il n’y ait eu danger. Il était donc expédient de ne pas s’exposer à ce danger et, pour cela, il n’y avait qu’un moyen, conserver les colonies allemandes (2).

En résumé, il semble que l’unanimité existât à la Conférence sur le point qu’il ne fallait pas rendre à l'Allemagne ses colonies. Mais où la Conférence se trouva divisée, ce fut sur la question de décider ce qu’il convenait d’en faire. Car suivant ce que cha-

(1) Lors de Ja discussion des clauses coloniales du Traité de Versailles, le

17 septembre 1919, M. Henry Simon ayant lu les extraits de ces publications à la tribune du Parlement, souleva l’indignation des députés français.

(2) En France, le parti socialiste demandait que fussent rendues à l’Allemagne au moins une partie de ses colonies : ce vœu rentrait évidemment dans le cadre tracé par le programme du parti. Mais il s'était trouvé au moins un député français modéré qui s’était rangé à ce point de vue. M. de Grandmaison demandait qu’on rendît à l’ Allemagne partie de son empire colonial, parce qu'’ik craignait que la perte de l’exutoire fourni par les colonies à une population pléthorique ne poussât cette population à émigrer en Russie, ce qui lui semblait un danger autrement redoutable que la remise de ses colonies à l'Allemagne.

cun de nous a pu connaître, il y avait deux partis : l’un tenu

par le Président Wilson et l’autre par tous les autres plénipo- ne

tentiaires, deux partis dont les vues étaient en contradiction.

Le Président Wilson avait consacré aux colonies allemandes le cinquième de ses 14 points, ainsi conçu :

« Un arrangement librement débattu, dans un esprit large et absolument impartial, de toutes les revendications coloniales, fondé sur la stricte observation du principe que dans le rèslement de ces questions de souveraineté les intérêts des populations en jeu péseront d’un même poids que les revendications équitables du gouvernement dont le titre sera à définir (1). »

Si l’on excepte le souci des intérêts des indigènes, on ne saisit pas bien ce qu’a eu l’intention de dire le Président Wilson. On le saisit d’autant moins qu’on ne voit nul endroit dans ses discours où dans sbn œuvre où il soit parlé des colonies en général. ou en particulier, et d’où puisse se tirer quelque éclaircissement au cinquième de ses 14 points.

Le Président Wilson était un idéologue : on le lui a assez reproché pour que nous puissions le répéter sans injustice envers sa mémoire. fl était pénétré de cette conviction que le statut du monde devait reposer sur le principe des nationalités, et d’autre part que les colonies, par une fiction juridique, constituent une annexe du territoire métropolitain. Il n’est donc pas téméraire de penser que, au moment où il rédigea son programme de paix, 1l fût d’avis, en vertu même du principe des nationalités dont il s'était fait le champion, à restituer ses colonies à l’Allemagne.

Toutefois, s’il eut cette pensée, il se ravisa, une fois informé des procédés coloniaux allemands, à preuve ce qui est dit plus haut. Le Ministre des Colonies de France, M. Henry Simon, l’a déclaré d’ailleurs expressément à la tribune : « Dès que le problème des colonies allemandes fut posé, dit-il, le 17 septembre 1919, à la Chambre des Députés, le Président Wilson la trancha d’une seule phrase : « Il ne peut être question de rendre ses colonies à l’Allemagne. »

(1) La Guerre, la Paix, Président Wizson. 1 volume, Berger-Levrault, éditeur.

Mais cela ne nous apprend pas toutefois quel statut il entendait donner à ces colonies.

On peut cependant supposer (cette supposition se tire de la lecture des journaux démocrates américains parus entre le 20 janvier et le 5 février 1919) qu’il eût en vue un projet d’internationalisation, sous une administration fournie par la Société des Nations, de leur appliquer un régime de la nature de ceux qui ont été imaginés pour Dantzig ou la Sarre, par exemple (1).

En regard de la position prise par le Président Wilson, et qui paraît avoir été singulièrement ondoyante, la position prise par les Alliés était extrêmement nette. Ils voulaient annexer purement et simplement les colonies allemandes. Depuis longtemps, ils ne célaient pas leurs intentions. Dès les premiers mois de la guerre, la France et la Grande-Bretagne avaient conclu des accords aux termes desquels elles rattachaient à leurs possessions voisines l’administration du Togo et du Cameroun conquis par leurs armées (2). Plus tard, par une autre convention, la Grande-Bretagne avait promis au Japon, pour prix de sa coopération militaire, de lui laisser les différertes îles allemandes du Pacifique que celui-ci avait occupées et qu’il entendait conserver.

Le reste des colonies allemandes n’avait pas reçu de destination aussi précise. Toutefois, 1l était occupé par les troupes alliées et les occupants n'avaient jamais donné à penser qu'ils eussent l’intention de les rendre à l’Allemagne.

Ainsi, le Sud-Ouest Africain était, depuis 1914, entre les mains de l’Union Sud-Africaine qui, entre temps, en 1917, l'avait rattaché administrativement à son territoire et, dès la même année, signalait les inconvénients qu’il y aurait pour lui à s’en dessaisir (3).

De son côté, l’Est Africain avait une valeur trop grande pour que la Grande-Bretagne ne le convoitât pas ardemment. Son annexion lui permettrait de réaliser le rêve de ses coloniaux : le

(1) Deux ouvrages, dont il sera parlé plus loin, fortifient dans cette opinion. (2) Accords de mai 1916, dont il sera parlé au chapitre suivant. {3) The Times, des 29 et 31 mai 1917.

chemin de fer de Cap au Caire, qui unirait son empire Fe a de l'Afrique à celui du nord. Elle n’en faisait pas mystère. Et not même, au sujet de cette colonie, le Gouvernement britannique ui

se trouvait en compétition avec de propres membres de son empire : l'Inde avait demandé qu’il en fût fait une sorte de sous-colonie à son usage et à celui de ses émigrants. Le général boer Botha avait, d'autre part, formé le projet de l’unir, avec le Rhodésia et l’Union Sud-Africaine, en une vaste Confédération des Dominions britanniques (1). Si bien que l’on peut dire que pas une colonie allemande n’était convoitée aussi ardemment et par plus de prétendants que l’Est Africain.

Quant aux territoires du Pacifique autres que ceux qu’occu-

pait le Japon et promis à lui par la Grande-Bretagne, les Domi- nions australien et néo-zélandais qui les administraient depuis plusieurs années ne perdaien‘ pas une occasion de dire qu’ils ne les rendraient à aucun prix à l’Allemagne.

Dès 1917, en effet, le 31 décembre, le Ministre des Colomies de Grande-Bretagne résumant un discours qu’il venait de prononcer à Westminster City Hall, s’exprimait ainsi :

« Je vous parle ici en pleine connaissance de cause, en tant que représentant de ces Dominions de notre Empire : que personne ne s’imagine que nous avons soutenu ces combats pour rien, que personne ne pense que ces colonies retourneront jamais à l’Allemagne... (2). »

Plus tard, en juin 1918 — soit encore avant la fin des hostile tés, — le Premier australien, M. Hugues, au cours d’un dîner à lui offert à New-York, préconisait l’application d’une sorte de doctrine de Monroë aux territoires du Pacifique-Sud. L’exposé de ce plan l’ayant amené à parler des colonies allemandes occupées par les troupes australiennes, il affirma énergiquement que les Australiens « ne les rendront jamais tant qu'il y aura un soldat australien vivant ».

Et au moment de la conclusion de l’armistice, quand chacun révélait ses vues sur la paix, tou‘e la presse britannique pro-

(1) Camize Fine. La paix coloniale française, Paris, 1918. (2) The Times, 127 janvier 1918.

(At Vo, Se

<lama la volonté de conserver la totalité des colonies allemandes détenues par l’Empire britannique. Et elle ne propose pas de les garder à titre précaire, en qualité de mandataire, mais en toute souveraineté, comme doivent être détenues des colonies de la Couronne (1).

La discussion s’engagea donc, le 24 janvier 1919, sur ces bases: d’un côté le Président Wilson qui voulait vraisemblablement internationaliser les colonies allemandes, et de l’autre les Alliés qui désiraient les annexer (2). Cette discussion dura six jours et occupa neuf ou dix séances. Dès les premières, le Président Wilson, un peu déconcerté par les revendications des Alliés, aurait déclaré : « Eh bien alors, plaçons-les sous contrôle de la Société des Nations, qui donnera mandat à un Etat allié de les gérer. » M. Lloyd George adhéra aussitôt à ce point de vue. M. Clemenceau s’y rangea peu après. Mais les représentants des Dominions, se tenant sur leurs positions, ne voulaient pas entendre parler des mandats, et leurs revendications personnelles étaient appuyées par la France et la Grande-Bretagne,

bien que ces puissances eussent cessé de réclamer pour ellesmêmes.

(1) Voir notamment, dans la collection du Morning Post, de novembre et décembre 1918, plusieurs articles consacrés aux colonies allemandes.

(2) Dans son livre, dont la traduction a été publiée chez Payot, en 1923, sous le titre : Ce qui se passa réellement à Paris en 1918-1919, le colonel House, plénipotentiaire des Etats-Unis à la Conférence et conseiller intime du Président Wilson, dit des colonies allemandes que l’on était assez incertain sur le régime qu’il convenait de leur appliquer :

« Les exemples de condominium existant ou ayant existé n’étaient pas assez encourageants, dit-il, en substance. La proposition de confier ces colonies à la Société des Nations rencontra peu de partisans. Par contre, la proposition de Smuts fut trouvée intéressante. La Délégation américaine s’y rallia et décida les autres Délégations à s’y rallier. »

D’autre part, M. Robert Lansing, un des plénipotentiaires américains, dans un ouvrage publié en 1922, à New-York, The Peace Negociations, a personal narrative, déclare que les intentions du Président Wilson, sur les colonies allemandes, furent fixées dès la lecture du livre de Smuts : Une proposition pratique de Société des Nations. Son imagination avait été vivement frappée, dit-il, par cette déclaration, que la Société des Nations doit être considérée comme l’héritier des Empires. Il s’appropria cette formule et l’incorpora à son plan dans les conditions qui seront examinées au paragraphe 5 de ce chapitre.

Il résulte, en tous cas, de ces deux témoignages, que peu avant la fixation du sort des colonies allemandes, le Président Wilson n’avait encore aucune proposition précise à formuler à leur sujet, et qu’il s’inspira du iivre du général Smuts sous les conditions que nous verrons plus loin.

1 générale, l'Amérique veut Rs le système mandataire) al totalité des colonies allemandes, à l’exception peut-être j Sud-Ouest Av Les Dominions PHARES d’autre pi

“NU parle seulement du Sud-Ouest africain et de les du Paci # que) purement se simplement aux DORE pee I és

: Hculerent recu, par l’accord de Londres de 1915, que nous retrouverons au pire suivant, des promesses de compensations territoriales en D Les

appuyer leurs demandes que nous sommes plus désintéressés, que nous ne demandons rien pour nous. »

: Cependant, le Président Wilson se tenait à sa proposition. La seule concession qu'il eût voulu faire était faite : c'était, comme il est dit plus haut, de donner mandat à des Etats déterminés de gérer les colonies allemandes au nom de la Société des Nations. De cette façon les principes qu’il défendait seraient conciliés avec le désir d’annexion des Puissances. Il semblait, en effet, que celles-ci aurajent les colonies en fait, si elles ne les avaient pas en théorie. La Société des Nations aurait, en quelque sorte, le domaine éminent, et les puissances le domaine utile : c'était une théorie un peu bien en l’air, sinon dangereuse. Elle semble, en tous cas, être fondée sur une équivoque.

Si le Président n’alla pas plus loin, par une seconde concession aux Dominions, nous verrons cela par la suite. Toujours est-il qu’à ce moment il se tint si fermement à cette idée de mandat que les représentants des Dominions finirent par s’y rendre. L’accord qui se fit à la séance du 30 janvier 1919 fut communiqué à la presse sous la forme suivante qui ne pêche pas par excès de longueur :

« Un arrangement provisoire satisfaisant a été obtenu en ce qui concerne le régime à appliquer aux colonies allemandes et aux territoires occupés de la Turquie (1). »