PROTOCOLE

Considérant qu’afin de mieux sauvegarder les intérêts des populations indigènes la frontière du mandat conféré à Sa Majesté le Roi des Belges sur le territoire du Ruanda-Urundi, décrite dans le préambule du Traité, concernant ce mandat et conclu entre la Belgique et les Etat-Unis d’Amérique, le 18 avril 1923, a été modifiée d’un commun accord entre les Gouvernements britannique et Belge avec l’approbation du Conseil de la Société des Nations, approbation donnée par celui-ci dans sa séance du 13 août 1923 ;

Considérant qu’en vertu de l’article 5 du Traité précité les modifica-

tions qui pourraient être apportées aux termes du mandat tels qu’ils sont reproduits dans le Traité seront sans effet sur aucune des stipulations du Traité à moins que ces modifications n’aient reçu l’assentiment des Etats- Unis d'Amérique ;

Considérant que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique n’aperçoit aucune objection à formuler à la modification intervenue ;

Le Gouvernement belge et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ont résolu d’amender le Traité du 18 avril 19238 et ont nommé, à cet effet, leurs plénipotentiaires respectifs :

SA MAJESTÉ LE Rot DES BELGES,

M. Henri JASPAR, son Ministre des Affaires Étrangères -