LEON

LES MANDATS. | INTERNATIONAUX a

Wilson à la Contétenes, l'a d'aller dit a

‘ « Dans le plan de Société des Nations élaboré par oh | plan qui donnait une place de premier rang au système des | au mandats, dit M. Robert Lansing (2), se trouve la déclaration que la Société des Nations doit recueillir les territoires à placer | sous mandat en qualité d’héritière des Empires. Cette phrase imgénieuse et attrayante frappa vivement l'imagination du … : à i Président, ainsi qu’il ressort du fait qu’il la répéta et l’approuva La fréquemment quand se discuta la question de placer les man- … dats sous contrôle de la Société des Nations. Comme le général - Smuts avait adopté du Président le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, M. Wilson fi: avidement sienne l’idée de Smuts et l’incorpora à son plan (3). Cette idée eut incontestablement une influence décisive sur sa conception du sort à faire aux colo-. nies allemandes. »

Point n’était besoin, à notre sens, de cette déclaration de M. Lansing pour être convaincu que le système des mandats n’était pas de l’invention du Président Wilson, mais bien de celle du général Smuts, qui fut délégué de l’Union Sud-africaine . “ britannique à la Conférence de la Paix. con Smuts, avant élaboré un plan de Société des Nations con- : forme aux principes wilsonniens en même temps qu'aux vues britanniques, proposait, dans ce plan, de confier à la Société des Nations le gestion des territoires européens ou asiatiques | qui allaient se trouver sans pouvoir souverain par suite de la déconfiture des Empires centraux. | Srmuts, du reste, n’émet pas la prétention d’avoir trouvé, de

(1) Un plan pratique de Société des Nations, par le général Sue Paris, ne décembre 1918.

ie 4 a (2) The Peace Necoliodions, a personal narrative, by Robert LANSING, Nege à ut York, 1922, page 82 (voir note à la page 20). | ne

(3) Ce plan 8e trouve reproduit dans l’ouvrage en question de M. Livenet page 241. Les addenda relatifs aux mandats qu’y ajouta M. Wizson après lecture du plan Smuts, y font l’objet de plusieurs paragraphes sous le titre de D « supplementary agreements ». Re

HISTORIQUE SOMMAIRE Si

règle générale, une formule applicable à tous ces territoires : Il examine chaque cas en particulier et se borne à formuler des recommandations inspirées directement par le principe des nationalités, principe qu’il rappelle dans sa recommandation troisième. Après avoir ainsi passé en revue les territoires de l’Europe centrale, dont il trouve les populations suffisamment éduquées, instruites des choses politiques, pour être immédiatement érigées en Etats, il en arrive aux territoires non turcs de l’Asie-Mineure et du Caucase.

Pour ceux-c1, il estime que l’expérience politique faisant évidemment défaut à leurs populations, il ne peut être question de les constituer tels quels en Etats. S’il est. possible, à la. rigueur, de leur laisser une souveraineté interne, la Société des Nations doit rester chargée de leur souveraineté externe, c’està-dire conserver, vis-à-vis d’eux, un droit de contrôle, d’administration, une certaine autorité, dont elle usera d’ailleurs uniquement dans le sens de leurs intérêts.

Seulement, comme la Société des Nations, avec la forme qu'il lui donne et qu’elle a reçue, n’a pas d’organes appropriés à l’exercice de cette fonction, il imagine le procédé de déléguer à un Etat, qui l’exercera au nom de la Société, le contrôle, l’au torité et l’administration dont celle-ci est investie naturellement suivant son plan. |

Ainsi a été imaginé, de toutes pièces, ce nouveau moyen d’action d’un Etat sur un autre — tel qu’il est passé dans la pratique — Smuts n’a rien omis : ni l’obligation de consulter préalablement les populations à placer sous mandat, ni la procuration solennelle, qu’il appelle charte, ni même l'égalité économique de tous les Etats membres de la Société (Recommandations 5, 6 et 7), et il est impossible que le Président Wilson ne se soit pas inspiré de Smuts. |

I] convient d’ajouter que le général Smuts ne prévoyait le mandat que pour les territoires non turcs de l’Empire ottoman et éventuellement pour certains territoires du Caucase. Au sujet des colonies allemandes, il se bornaït à déclarer qu’on se trouvait en face d’un cas spécial, auquel la Conférence devrait