C.P.M:; {7 Extr. 1930; p

3. Le Temps 13 janvier 1935. En janvier 1935, la déforestation aux colonies et les moyens d’y mettre obstacle ont été à la Conférence impériale tenue à Paris, l’objet de conclusions de la Commission spéciale de l’Agriculture.

A. Arrêté du 19 novembre 1932. Rapport pour le Cameroun sous mandat français pour 1932, p. 240.

5. Rapport présenté par le Gouvernement belge au sujet de l’administration du Ruanda-Urundi pour 1932, p. 47.

à ce que les Puissances Mandataires prennent, en ce qui concerne la protection du gibier, des mesures appropriées. La création de réserves paraît être la méthode la plus efficace. |

Les mines. — La Commission Permanente des Mandats tient également à être renseignée sur la législation minière appliquée dans les territoires dont elle a mission de contrôler l’administration. C’est à cet effet qu'ont été rédigés les articles 114 et 115 du questionnaire de 1926 : «Existe-til une législation minière ? Quelles en sont les dispositions essentielles ? À défaut de législation spéciale sur la matière, l'Etat s’attribue-t-il la propriété du sous-sol ?

« Quelles sont les richesses minérales a) reconnues ; b) concédées ; c) effectivement exploitées soit par l'Etat, soit par les particuliers ».

Le sous-sol de la Palestine et de la Syrie est extrêmement pauvre, le Cameroun et le Tanganyka sont à peine prospectés, aussi dans ces territoires, la question ne présente guère d'intérêt pratique. Les mines d’or et les champs diamantifères du Sud-Ouest africain sont soumis à la législation en vigueur en Afrique du Sud. Son application au territoire n’a soulevé de la part de la Commission des Mandats aucune objection. Soucieux du bien-être des indigènes, le Gouvernement australien perçoit en Nouvelle- Guinée, sur les permis de concession délivrés aux blancs et sur les exportations d’or, des taxes qui lui permettent, tout en équilibrant le budget du territoire, de développer les œuvres sociales. C’est également en fonction du caractère désintéressé de la gestion mandataire, qu’il faut apprécier le monopole du phosphate de l’île de Nauru établi par les trois Gouvernements qui exercent dans l’île les droits de Puissance Mandataire. Ces gouvernements exploitent les gisements de phosphates qui constituent la principale, sinon la seule richesse de l’île. Le produit de l’opération est réservé aux indigènes. Une partie du montant des taxes leur est remise directement au prorata de la superficie des terres phosphatées détenues par chacun, le reste est versé à un fonds de secours.

Boutant 14

Section V

Répression de certains abus tels que l'esclavage, le trafic des armes et des munitions, le trafic de l’alcool et des stupéfiants

Le caractère désintéressé du mandat, le devoir pour les Puissances investies de cette mission, de diriger certains peuples en vue de leur bien-être et de leur développement oblige naturellement les Mandataires à réprimer avec une vigilance particulière certains abus tels que l'esclavage, le trafic des armes et des munitions, le trafic de l’alcool et des stupéfiants. Des mesures en faveur des indigènes sont prescrites par le Pacte et les termes des mandats. C’est une obligation pour la Commission des Mandats de veiller à la stricte application de ces dispositions.

L’esclavage. — L'article 22 du Pacte a prescrit aux Puissances Mandataires la prohibition d’abus tels que la traite des esclaves. Les mandats B disposent que la Puissance Mandataire devra pourvoir à l’émancipation éventuelle de tous les esclaves et dans un délai aussi court que les conditions sociales le permettront, faire disparaître tout esclavage domestique ou autre. Les mandats C sont beaucoup plus catégoriques : « Le mandataire veillera à ce que la traite des esclaves soit interdite ».

La Convention de Saint-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919 qui remplace l’Acte Général de Berlin et la Convention de Bruxelles, contient des dispositions analogues : « Les Puissances signataires s’efforceront en particulier, d’assurer la suppression complête de l’esclavage sous toute ses formes et de la traite des noirs sur terre et sur mer »i,

Le 25 septembre 1925 a été signée, à Genève, une convention relative à l’esclavage. Les différences que l’on pourrait relever dans la rédaction des mandats B et C sont aujour-

1. Convention de Saint-Germain-en-Laye, du 10 septembre 1919, art. 11.

d’hui sans intérêt ; les articles 1 à 4 de la Convention de Genève s’appliquent indistinctement à tous les mandats.

La traite est en Afrique un fait exceptionnel, dans beaucoup de régions elle a complètement disparue. Toutefois, lorsque les troupes franco-britanniques occupèrent le Cameroun, une recrudescence de l’esclavage, consécutive au relâchement du contrôle allemand, se manifesta dans le territoire!, En 1922, 68 condamnations furent prononcées au Cameroun sous mandat français ?. Une étroite coopération des autorités françaises et britanniques et une répression énergique firent disparaître ces abus, mais dans les émirats musulmans du nord, l’esclavage domestique subsiste et le rapport pour 1932 signale encore des faits de traite dans le territoire. Il s’agit, 1l est vrai, de régions qui, dans une certaine mesure, échappent au contrôle de l’administration #. Au Togo, l’esclavage a disparu #, le rapport du Gouvernement belge pour 1923 signale qu’au Ruanda- Urundi, l'esclavage domestique a été supprimé 5.

En Nouvelle-Guinée, au Samoa, dans les îles sous mandat japonais, la traite n’a jamais existé. On rencontre cependans en Océanie, une coutume autorisant l’adoption de jeunesfilles dans des conditions qui peuvent conduire à des abus ?.

Les conventions relatives à une forme toute moderne de l’esclavage, la traite des femmes et des enfants ont été étendues aux territoires sous mandat $.

Le trafic des armes et des munitions. — Le trafic des armes et des munitions dans les territoires sous mandat est sévèrement réglementé par le Pacte. Les mandats B prescrivent aux Puissances d’exercer un « contrôle sévère ». Dans les mandats C, la Puissance Mandataire veillera « à

3. Rapport pour le Cameroun sous mandat français pour 1932, p. 133.

4. Rapport pour le Togo sous mandat français pour 1932, p. 71.

5. Rapport du Gouvernement belge sur l’administration du Ruanda- Urundi pour 1923, p. 32.

FACP.M2, 1023, p81