Moch, Le mandat britannique en Palestine

ment démontré au juge que la terre était occupée valablement dans les conditions fixées par l’ordonnance et si le Haut-Commissaire n’a pas eu la preuve que des mesures équivalentes ont été prises en vue d’assurer à l’occupant des moyens d’existence »1

L'installation des immigrants juifs sur les terres achetées par le fonds national a soulevé parmi la population arabe de vives et nombreuses protestations qu'ont retenu les Commissions d'enquêtes envoyées par la Puissance Mandataire en Palestine. Le rapport Schaw concluait en 1930 « qu'aucune terre n’était disponible pour de nouveaux immigrants à moins de déplacer la population actuellement établie et le rapport Simpson signalait que de nombreux arabes avaient été privés de terres par suite de l’immigration juive »?. Les constatations de ces Commissions officielles expliquent les mesures législatives prises par le Haut-Commissariat, mais les Arabes continuent à vendre leurs terres et à protester. Il semble que ces protestataires ne demandent qu’à être protégés contre leur propre faiblesse #.

L'administration palestinienne ne procède pas volontiers à l’aliénation des terres publiques, l’un des buts du Land Settlement Ordinance, de 1928 amendé en 1930, a été de préserver le domaine de l’Etat contre les empiêtements des particuliers. En vertu de ce texte, les Seftlements Offiziers ont pleins pouvoirs pour examiner les titres de propriété et effectuer le relevé des droits fonciers. Quelques concessions ont cependant été accordées aux Juifs, celles de Kabhara et de Césarée sont les plus étendues {.

L'article 6 du mandat sur la Palestine a été correctement appliqué par la Puissance Mandataire. On a pu cependant, à la Commission des Mandats, reprocher à l’administration britannique d’avoir fait pencher la balance plutôt du côté des Arabes que du côté des Juifs.

Moch, op. cit.

. Moch, op. cit.

. Moch, op. cit.

.CP.M:, 25; 1934;p: 35.

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En Transjordanie, les étrangers ne peuvent, en vertu d’un ancien décret ottoman, encore en vigueur dans le territoire, acquérir de biens immobiliers sans une autorisation du Gouvernement. A la 25€ session de la Commission Permanente, le Mis Théodoli ayant demandé au représentant accrédité si cette disposition avait pour objet d’empêcher les ressortissants de la Transjordanie de vendre leurs terres à des Juifs, ou à d’autres, celui-ci à répondu affirmativement.

Section IV

Protection des richesses naturelles

L'administration des territoires sous mandat doit être désintéressée. Aussi la Commission Permanente veille-t-elle à ce que les richesses naturelles de ces pays ne soient pas l’objet d’une exploitation dévastatrice ou abusive de la part des Puissances Mandataires. Les paragraphes des rapports annuels concernant le régime forestier, la protection du gibier, la législation minière retiennent, à chacune de ses sessions, l’attention de la Commission Permanente des mandats.

Les forêts. — Il a été un temps où l’on s’imaginait volontiers que les forêts du Congo et de la Côte de Guinée comme les forêts du Nouveau Monde étaient inépuisables. Or, il n’en est rien, aujourd’hui les Etats-Unis manquent de bois, en Afrique centrale, les essences rares et les arbres intéressants disparaissent des zones que les moyens de communication actuels permettent d’exploiter. En 1934, dans la Revue des Deux-Mondes, M. du Vivier de Streel lançait un cri d’alarme réclamant des pouvoirs publics une politique forestière aux colonies 1.

1. E. du Vivier de Streel, « Nos forêts coloniales », Revue des Deux-Mondes, der mai 1934.

Bien avant que ne paraisse l’article de la Revue des Deux-Mondes, le problème forestier dans les territoires sous mandat avait été l’objet des préoccupations de la Commission Permanente. L'organisme de Genève avait demandé aux Puissances Mandataires de préserver les richesses forestières des pays confiés à leur administration.

L'article 113 du questionnaire de 1926 est intéressant à citer à cet égard : « Existe-t-il une législation forestière ?

« Quelles en sont les dispositions essentielles ?

« Prévoit-elle notamment des mesures en vue de la conservation du massif forestier et du reboisement ces surfaces défrichées ou incultes » ? |

Au Cameroun sous mandat français, l’administration s’efforce d’enrayer la disparition des forêts, des réserves forestières sont créées, les services compétents cherchent à détruire les mauvaises espèces envahissantes, des essences rares sont plantées 1.

Au Ruanda-Urundi, la Puissance Mandataire a entrepris le reboisement systématique du territoire, les communautés indigènes doivent rétablir un hectare de forêt par 300 contribuables. On plante surtout des eucalyptus. Sur le budget des dépenses extraordinaires, 2.000.000 de francs ont été consacrés en 1932 au reboisement du Ruanda?.

Les feux de brousses si dangereux pour les bois sont interdits au Tanganyka , il n’a pas été possible au Togo français et britannique de créer des réserves forestières. Là où l’on développe les cultures, il est difficile de beaucoup reboiser 4.

En Syrie et au Liban, malgré les efforts du Haut-Commissariat, les forêts continuent à disparaître, dans un pays où la libre pâture des chèvres est considérée comme une nécessité et où ces animaux sont une des principales ressources de toute une partie de la population, la meilleure

1. Décret du 14 août 1932 modifiant le décret du 8 mars 1926 fixant le régime forestier au Cameroun. Rapport pour le Cameroun sous mandat français pour 1932, p. 239 ; C.P.M., 22, 1932, p. 211.

2. C.P.M., 24, 1933, p. 82. « Rapport présenté par le Gouvernement belge au sujet de l’administration du Ruanda-Urundi pour 1932 », p. 47.

A CPM, 11-1927;p: 38; C/P°M2 241933, p.21.

législation demeurerait sans effet :. M. Merlin a pu, en 1930, féliciter le Gouvernement de la Palestine de la besogne importante qu’il a accomplie en matière de conservation dés forêts?

Quels que soient les résultats obtenus, il reste beaucup à faire dans ce domaine. Les recommandations de la Commission Permanente des Mandats n’ont fait que tracer 12 voie.

La chasse. — De même, la Commission Permanente exerce son contrôle sur les mesures prises par les Mandataires pour assurer la protection du gibier dans les territoires confiés à leur tutelle. Au Cameroun sous mandat français, des réserves de chasse ont été constituées depuis 1932 4. Une législation analogue est en vigueur au Ruanda- Urundi où la chasse à l’éléphant et à l’hippopotame a été réglementée et où, dans les limites du parc national Albert, les animaux vivent en pleine sécurité 5.

Mais c’est surtout au Tanganyka que la question présente un réel intérêt car la chasse attire dans le territoire touristes et sportsmen. C’est une source de revenus que l'administration ne néglige pas. Il a été créé au Tanganyka deux systèmes de réserves. Les réserves complètes qui ont existé de tous temps et où le gibier est l’objet d’une protection totale, les réserves closes de création récente où des permis spéciaux sont délivrés aux sportsmen de bon aloif. La Commission Permanente des Mandats a suggéré à l’administration de construire à l’usage des touristes une route conduisant à la plaine de Seringeti qui est un quartier de chasse particulièrement giboyeux?.

Ainsi, la Commission des Mandats veille attentivement