L'ATTRIBUTION DU MANDAT INTERNATIONAL SON TRANSFERT ET SA FIN

De qui les Puissances Mandataires tiennent-elles les pouvoirs qui leur sont conférés, du Conseil de la Société des Nations au nom de qui sont octroyés les mandats, ou du Conseil Suprême, par qui avait déjà été opérée la répartition des territoires à soumettre au nouveau régime ? La majorité de la doctrine est d’accord pour soutenir que le Conseil n’a fait, en confirmant les divers mandats, que prendre acte des désignations effectuées par les Grandes Puissances à Versailles pour les coloniesalle mandes, à San- Remo pour les province sdétachées de l’Empire ottoman.

Le 30 janvier 1919, le Conseil suprême a décidé de retirer à l’Allemagne ses colonies et de soustraire à la souveraineté turque certaines provinces arabes de l’Empire à qui les Alliés avaient fait des promesses au cours des hostilités. Le Traité de Versailles et le Traité de Lausanne t, confirmant sur ce point le Traité de Sèvres devenu caduque, ont remis ces territoires aux Puissances alliées et associées qui en ont disposé. Le Conseil de la Société des Nations s’est borné, en effet, dans sa résolution du 5 août 1920, à prier les Principales Puissances de désigner les Mandataires, de fixer les limites des territoires sous mandat et de lui soumettre les projets de mandat. Ce texte, connu