C., 56, pp. 1120 et

3. Mandat pour la Syrie et le Liban, article 6, alinéa 2. 4. C.P.M., 14, 1928, p. 188.

LA GESTION MANDATAIRE d 227

Le contrôle exercé par les autorités françaises sur les Wakïs en Syrie et au Liban a eu les plus heureux résultats. De l’ordre a été mis dans la gestion de ces biens, ceux-ci ont été catalogués, enfin, en 1926, des réformes proposées par le Haut-Commissariat et approuvées par le Conseil supérieur des Wakfs ont rénové une institution surannée et l’ont adaptée à la nouvelle législation foncière qu’on créait !. Le contrôle général des Wakfs a été définitivement supprimé en 1934, et ses pouvoirs ont été transférés aux Etats ?.

Le chemin de fer du Hedjaz est-il propriété Wakf ? Cette ligne destinée aux pèlerins qui se rendent à la Mecque, continue, en effet, à être exploitée conformément à la volonté de ses fondateurs. Des comptes spéciaux sont tenus pour les différentes portions de la voie ferrée en Syrie, en Palestine et en Transjordanie, et dans chacun de ces pays, les recettes du chemin de fer sont gardées dans un compte en suspens et ne passent pas aux recettes générales. Toutefois, d’après les études faites par les services du Haut- Commissariat français en Syrie, le chemin de fer ne serait pas propriété Wakf. Ce caractère ne se déduit pas du fait que les recettes reçoivent une affection spéciale, l’entretien de la ligne et son prolongement éventuel jusqu’à la Mecque. Le chemin de fer, s’il a statut particulier, n’est pas une propriété religieuse.

1. Rapport à la S.D.N. sur la situation de la Syrie et du Liban année 1926, pp. 106 et suiv.

2. Arrêtés n® 218 et 219 du 17 septembre 1934. Rapport à la S.D.N. sur la situation de la Syrie et du Liban, année 1934, p. 63.