Redslôb, Théorie de la Société des Nations, p

l'attribution à la Société des Nations de la souveraineté dans les territoires sous mandat. La délégation chinoise à la 10e Assemblée de la Société des Nations ayant présenté une déclaration, selon laquelle la souveraineté dans les territoires sous mandat appartiendrait à la Société des Nations, M. Rappard, faisait remarquer à la VIe Commission, « que la Commission des Mandats n’était pas unanime à adhérer à la déclaration émanant de la délégation chinoise »t, Le Conseil n’a jamais revendiqué pour la Société la souveraineté dans les territoires sous mandat. D’autres auteurs ont attribué la souveraineté dans les territoires sous mandat aux Principales Puissances alliées et associées. M. Hojer ?, après avoir invoqué les articles 118 et 119 du Traité de Versailles conclut : « Est donc souverain sur les colonies allemandes, le bloc formé par les Principales Puissances alliées et associées, en faveur de qui l’Allemagne s’est dessaisie de l’ensemble de ses colonies par l’article 119 du Traité de Versailles. Par cet article, en effet, qui a le mérite d’être extrêmement clair, ont été transférés à ces Puissances tous droits et titres que l’Allemagne détenait sur ces territoires coloniaux. Du moment que le texte dit expressément « tous ses droits », il faut nécessairement y comprendre ses droits de souveraineté. Et nul autre accord n’étant intervenu à l’effet de rétrocéder à qui que ce soit ces droits, les Principales Puissances alliées les ont donc conservés par devers elles. Par conséquent, qu’on le veuille ou non, elles sont souveraines ». Cette théorie n’est sérieusement étayée ni par le Traité, ni par les faits. Le bloc des Principales Puissances alliées et associées serait un souverain assez étrange. D’autrepart, il ne semble pas qu’on puisse interpréter les articles 118 et 119 du Traité de Versailles comme le fait M. Hojer. L'article 118 dispose que « … l’Allemagne s’engage dès à présent à reconnaître et à agréer les mesures qui sont ou

1. S.D.N., Actes de la 10° Assemblée. Séances des Commissions, 1929, VI, p. 30.