Infra, pp. 106 et suiv., pp. 203 et suiv

Ce sera donc avant tout par et pour les indigènes que les richesses du territoire seront mises en valeur. Des étrangers, nationaux de l’Etat Mandataire, ressortissants des autres Etats membres de la Société des Nations, peuvent s’installer dans le pays, y faire le commerce, y obtenir des concessions 1, mais le mandat fixe une limite à ces établissements, en aucun cas, le bien-être matériel et moral des indigènes ne sera sacrifié.

Cette autre conséquence du caractère désintéressé de la gestion mandataire doit également être signalée. Aux étrangers qui voudront s'installer dans le territoire ou y faire du commerce, la Puissance Mandataire doit assurer une stricte égalité de traitement, sans discrimination aucune, qu’il s’agisse de ses propres nationaux ou de ressortissants d’autres Etats membres de la Société des Nations. C’est le principe de l’égalité économique inscrit, d’ailleurs, dans le Pacte et reproduit dans les termes des mandats. A la fois acte d’établissement et traité de commerce, il assure aux Etats membres de la Société des Nations les avantages du système de la porte ouverte et le bénéfice de la clause de la nation la plus favorisée.

Le régime mandataire sauvegarde toujours, qu’il s’agisse de mandats A, B ou C, les droits de la population indigène ; il cherche à promouvoir et à encourager son essor économique ; il comporte comme autre principe fondamental l'égalité de traitement des ressortissants de tous les Etats membres de la Société des Nations ?.

Ces traits essentiels du mandat découlent du caractère désintéressé de la gestion mandataire, qui, encore que non inscrit explicitement dans le Pacte, se déduit de la nature juridique de cette institution.

HHITA pp. 1974et SUIVe

2. Voir à ce sujet le texte officiel de la réponse de l'Empereur d’Ethiopie à l’aide-mémoire remis par le Ministre de France et le Ministre de Grande- Bretagne à Addis-Abeba, le 13 décembre 1935.

Boutant 4