C-PM:,:25, 1934, p

Conseil le 10 octobre 19311, les questionnaires pour la Syrie et la Palestine le 4 septembre 1922 2. 'Lorsqu’en 1926, la Commission a examiné le premier rapport concernant l'administration de l’Irak, elle a procédé immédiatement à l'élaboration d’un questionnaire. En 1926, la Commission Permanente a rédigé un nouveau questionnaire relatif aux mandats B et C, encore plus étendu et plus complet que l’ancien. Sous le titre de « liste de questions » que la Commission Permanente des Mandats désire voir traiter dans les rapports annuels des Puissances Mandataires, ce questionnaire ne comprend pas moins de 20 PRE et 118 questions

A. Statut du territoire.

B. Statut des indigènes du territoire.

C. Relations internationales. Traités ou conventions internationales applicables au territoire. Egalité économique.

D. Administration générale.

E. Finances publiques.

F. Impôts directs.

G. Impôts indirects.

H. Mouvement commercial.