S.D.N., Document C., 522, 1923, VI, p

SES CARACTÈRES ESSENTIELS pis

Deux séances plénières ont cependant été réunies le 8 août 1923 et le 24 octobre 1925, sans grand succès d’ailleurs. La tentative n’a pas été encourageante, les résultats n’ont pas été ceux qu’on escomptait.

Les séances de la Commission Permanente des Mandats ont lieu en principe à huis clos. Si la majorité de la Commission le décide, les séances, ainsi que les séances plénières, peuvent être publiques. D’ordinaire, le public est admis à une partie de la première séance de la Commission. Les séances publiques ont été très rares 1. Le problème de la publicité de ses séances a fait l’objet d’assez longues discussions à la Commission Permanente. Au cours de la 3e session, M. Rappard présentait contre la publicité des séances une objection particulièrement décisive : « la publicité des débats soulève, disait-il, une objection juridique. En émettant des avis en publie, la Commission consultative a l’air d’adresser des avis non pas au Conseil auquel ils sont destinés en première ligne, mais au public en général ». La présence du public aux débats de la Commission présente cet autre inconvénient de ne plus permettre aux membres de la Commission, ainsi qu'aux représentants accrédités, de s’expliquer franchement. Des problèmes souvent très délicats sont agités au sein de la Commission. La crainte de soulever les passions politiques paralyserait vite tout contrôle. Au cours de sa 12€ session, en 1927, la Commission a été unanimement d’accord « de maintenir en principe la méthode qu’elle a toujours suivie d’informer le public par ses procès-verbaux »°. La question n’a pas été soulevée depuis.

Les procès-verbaux des débats de chaque session de la Commission sont publiés par les soins du Secrétariat. L’article 7 du règlement intérieur dispose à cet effet que «le Secrétariat rédigera les procès-verbaux de chaque séance, ces procès-verbaux, après approbation de la Commission, seront conservés dans un registre spécial ». « Les copies

1. On peut citer les séances du 24 octobre 1925, du 17 juin 1926, les deux séances plénières du 8 août 1923 et du 24 octobre 1925.

en seront communiquées au Conseil et aux Puissances Mantaires ». Ces procès-verbaux sont très complets. Le Conseil a pris l'habitude de s’y référer lorsqu'il examine les rapports de la Commission Permanente. Dans sa recommandation du 22 septembre 1927, l’Assemblée de la Société des Nations reconnaissait la valeur des procès-verbaux de la Commission Permanente 1. Ces documents renferment ce qu’on pourrait appeler la jurisprudence de la Commission Permanente, jurisprudence dont l’autorité est d’autant plus grande que les textes positifs qui organisent le mandat international, sont, dans bien des cas, insuffisants et contradictoires et ne permettent pas de résoudre toutes les difficultés que pose le fonctionnement pratique de cette institution ?.

Les Sessions Extraordinaires.

La Commission Permanente des Mandats se réunit parfois en sessions extraordinaires, à l’occasion d'événements particulièrement graves et lorsqu'il faut agir vite. Le contrôle que cet organisme est appelé à exercer sur la gestion mandataire se trouve ainsi renforcé, le Conseil peut être informé très rapidement et la bonne marche de l'institution y gagne.

Qui a l'initiative des sessions extraordinaires ? L’article 1er du règlement intérieur dispose que « la Commission se réunira en sessions extraordinaires à la demande de l’un des membres, à condition que cette demande, adressée au Secrétaire général et soumise par lui aux autres membres de la Commission, soit approuvée par la majorité de ses membres et par le Conseil de la Société des Nations ».

La Commission ne peut donc tenir de sessions extraordinaires sans l’approbation du Conseil. Les Puissances Mandataires, ainsi que le Président du Conseil, doivent être prévenus de la date des sessions au moins un mois à l’avance.

L’insurrection du Djebel Druse ayant provoqué une

1. S.D.N., Actes de la 8° Assemblée. Séances des Commissions, 1927, VI, D: