LA COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET GÉNÉRALE DE LA PUISSANCE MANDATAIRE

Section ÎI

Le Gouvernement des Pays sous mandat A

Les mandats A s’appliquent à des communautés qui appartenaient autrefois à l’Empire ottoman. Le rôle de la Puissance Mandataire consiste essentiellement à acheminer ces peuples héritiers de vieilles civilisations à se diriger eux-mêmes et à se constituer en Etats indépendants. La Puissance Mandataire ne doit pas administrer mais guider ces nations encore jeunes qui, soumises durant plusieurs siècles à une domination étrangère avaient perdu le sens des affaires publiques. Il a fallu rendre conscients de leurs responsabilités ceux dont on voulait faire de futurs ministres, de futurs administrateurs, et développer chez tous les sentiments civiques, la notion de la chose publique. Cette tâche n’a pas été toujours facile. En Irak, où cependant s’est très vite constitué un Gouvernement local fort et organisé, le recrutement du personnel gouvernemental, n’a pas été sans difficultés. Pendant plusieurs années, la présence de conseillers britanniques a été une nécessité dans les diverses branches de l’activité gouvernementale et administrative. Durant les premières années du mandat,

en Syrie, le Gouvernement français, en face de l’incapacité des administrations locales, a cru devoir appliquer un système d'administration directe qui n’a pas été sans avoir des conséquences assez fâcheuses. Des tâtonnements étaient inévitables.

Mais ces populations, que les Puissances Mandataires ont le devoir de constituer en Etats sont composése de groupes ethniques et d'individus de provenance très diverse. Il existe un peu partout, en Syrie, en Irak, en Palestine, des minorités dont les intérêts et les aspirations, dans ce qu'ils ont de légitime, doivent être respectés. C’est un devoir de la Puissance Mandataire d’établir un jute équilibre, tout en laissant aux membres de la communauté une large liberté d’action. La Puissance Mandataire peut aller dans cette voie jusqu’à créer des autonomies locales.

Aussi, le Général Freire d’Andrade, dans un mémoire présenté à la 7e session de la Commission Permanente résumait ainsi le devoir de la Puissance Mandataire à l'égard des populations sous mandat :

« Le mandataire doit :

19 Maintenir la sécurité du territoire, l’ordre public et assurer une parfaite égalité des droits et des devoirs entre tous les membres de la communauté.

29 Favoriser les autonomies locales.

30 Veiller à ce que les populations suivent des directions qui puissent conduire à leur développement social et économique de façon que, aussitôt que possible, elles soient capables de se conduire seules 1 ».

Une étude sommaire de l’organisation gouvernementale et administrative de l’Irak, de la Syrie et du Liban et de la Palestine permettra de fixer les progrès réalisés par les Puissances Mandataires dans les diverses directions qu’indiquent l’article 22 du Pacte et les termes des mandats : faire régner l’ordre dans le territoire et assurer le respect de l'égalité des droits entre les divers groupes ethniques, favoriser les autorités locales, veiller au développement