C.P.M., 15, 1929, pp. 176 et suiv

Le 22 mai 1930, le Haut-Commissaire promulguait d’autorité la Constitution de l’Etat de Syrie dont le texte

est avec certains amendements à peu de chose près celui

du projet préparé par l’Assemblée constituante. Des règlements organiques consacraient les autonomies locales instituées dès les débuts du mandat dans le Sandjak d’Alexandrette, dans les Gouvernements de Lattakieh et du Djebel Druse, une conférence des intérêts communs était créée. Voilà enfin mis sur pied le statut organique que le Gouvernement français adressait le 11 juin 1930 au Secrétaire général de la Société des Nations lui demandant de vouloir bien le communiquer aux membres du Conseil et de la Commission des Mandats. A dire vrai, le statut organique se compose de plusieurs textes de portée et d’origine différentes

« 10 la constitution de la République Libanaise votée le 22 mai 1926 par le Conseil représentatif du Liban et promulguée aussitôt après par le Haut-Commissaire.

« 20 Cinq textes promulgués le 22 mai 1930 par le Haut- Commissaire, à savoir :

« La constitution de la Syrie.

« Le règlement organique du Sandjak d’Alexandrette.

« Le statut organique du Gouvernement de Lattakieh.

« Le statut organique du Gouvernement du Djebel Druse.

« Le règlement organique de la Conférence des intérêts communs.

Ces actes définissent la base juridique sur laquelle est établie et pourra évoluer l’organisation des pays du Levant confiés au mandat de la France. Le statut innove beaucoup moins qu’il n’apporte une consécration à des régimes sanctionnés par l’épreuve de l’expérience et par le consentement des populations ou même préparés par les représentants élus de celles-ci »1 La Puissance Mandataire a ainsi réalisé l’un des buts du mandat : organiser des pouvoirs locaux capables de gouverner et d’administrer le pays. Il ne faudrait pas croire que dans cette voie des