Bentwich, op. cit., p

pour le Gouvernement britannique de rendre certaines ordonnances nécessaires.

La garantie des droits constitutionnels est assurée par une Haute-Cour.

Le Conseil législatif dont l’Order in Council de 1922 prévoyait la création, ne fut jamais élu ; en 19221les Arabes boycottèrent les élections refusant toute coopération. L'année suivante, les Anglais déclarèrent aux Arabes que puisqu'ils persistaient dans leur attitude, ils ne renouvelleraient pas les offres faites par Sir Herbert Samuel et le Gouvernement poursuivit sa tâche sans leur collaboration. Aussi, en matière législative, le Haut-Commissaire jouit de pouvoirs analogues à ceux d’un Parlement. Les projets d'ordonnances avant d’être adoptés, sont examinés en détail par un Conseil consultatif composé des membres du Conseil exécutif, et des chefs de certains des principaux départements et du Gouverneur de la circonscription de Jérusalem-Jaffa. Publiées dans la Gazette, les ordonnances n’entrent en vigueur qu’un mois après leur publication sauf dans les cas d’extrême urgence. A la fin de ce délai, si des modifications paraissent nécessaires, pour donner satisfaction aux désirs légitimes qu’a pu exprimer l’opinion publique, le Conseil consultatif examine à nouveau les ordonnances. Le cas se produit de temps à autre.

La Palestine est divisée en trois circonscriptions : les districts de Jérusalem, du Nord et du Sud. Un Gouverneur assisté du personnel nécessaire administre chaque district. Ces fonctionnaires se trouvent au chef-lieu ou sont répartis dans les sous-districts.

La Puissance Mandataire a mis tous ses efforts à instituer des autonomies administratives. Dès 1925, trois ans après la mise en vigueur du mandat, il existait 23 Conseils arabes locaux élus, quatre conseils juifs et un Conseil allemand. Il fallait tenir compte de la nature des différents éléments de la population. À Jérusalem fonctionna, quelque temps, un Conseil municipal mixte composé de membres juifs et de membres arabes, mais en

1932, le Haut-Commissaire, Sir Arthur Wauchope annonçait à la Commission Permanente des Mandats que pour des raisons dans lesquelles il ne voulait pas entrer, et sur lesquelles il ne voulait pas exprimer d’avis, les membres juifs avaient démissionné et que, depuis, la municipalité était administrée par le maire et les membres arabes. Dans la plupart des villes du territoire, la question des municipalités mixtes ne se pose pas. A Tel Aviv, qui est une ville juive, il y a un Conseil juif et à Jaffa, qui est une ville arabe, un Conseil arabe. A Tibériade les relations entre les Juifs et les Arabes sont très satisfaisantes et il y a des Conseils purement juifs et d’autres purement arabes1. En 1932, l'ordonnance sur les municipalités a été publiée. Depuis plusieurs années déjà, une Commission travaillait à l’élaboration de ce texte auquel le Gouvernement de la Palestine attache une grande importance ?.

C’est en effet sur le plan de l’administration locale que la Puissance Mandataire veut chercher à rapprocher Juifs et Arabes en les amenant à coopérer à la gestion des intérêts communaux. Lorsque la loi municipale fonctionnera correctement, la Puissance Mandataire fera aux chefs des partis intéressés, Waad Leumi, exécutif arabe, des propositions relatives à la constitution d’un Conseil législatif semblable à celui prévu par l’Order in Council de 1922 et où les Musulmans ne sauraient avoir la majorité absolue, majorité qui mettrait en péril l’application des articles sionnistes du mandat.

La déclaration Balfour du 2 novembre 1917 prévoyait l’organisation en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif. Cette politique a été incorporée dans le mandat et s'impose à la Grande-Bretagne. A cet effet, l’article 4 dispose : « Un organisme juif convenable sera officiellement reconnu et aura le droit de donner des avis à l’administration de la Palestine et de coopérer avec elle dans toutes les questions économiques, sociales et autres susceptibles d’affecter l’établissement du foyer national juif et les

intérêts de la population juive en Palestine, et toujours sous réserve du contrôle de l’administration, d’aider et de participer au développement du pays.

« L'organisation sionniste sera reconnue comme étant l’organisme visé ci-dessus, pour autant que de l’avis du Mandataire, son organisation et sà constitution seront jugées convenables. D'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté britannique, elle prendra toutes mesures nécessaires pour assurer la coopération de tous les Juifs disposés à collaborer à la constitution du foyer national juif ».

Le sol de la Palestine est relativement pauvre, en 1920, sa population était déjà assez dense, 30 habitants environ au kilomètre carré. Le pays ne pouvait, du jour au lendemain, recevoir un nombre considérable d’immigrants. Aussi, au début du mandat, les progrès du sionnisme furent-ils nécessairement lents. La Commission Permanente ayant montré, dans son rapport sur les travaux de sa 5e session, une certaine impatience, lors de l'examen de ce document par le Conseil, le 10 décembre 1924, à Rome, Sir Austen Chamberlain déclara «qu’il n’était pas tout à fait sûr que la Commission des Mandats eût pleinement apprécié tous les efforts accomplis par l’administration de la Palestine pour s’acquitter de sa lourde tâche et qu’elle n'avait peut-être pas rendu suffisamment justice aux résultats obtenus par l’immigration au cours des dernières années ». À la 17e session de la Commission Permanente des Mandats, M. Rappard reprochaïit à l’Angleterre de n’avoir pas appliqué correctement les articles sionnistes. «On voit que la façon des autorités d'encourager l’immigration a été de la limiter et qu’elles n’ont en somme rien fait de concret, autant qu’il puisse en juger, pour encourager l'établissement intensif des Juifs sur les terres du pays. Elles ne l’ont pas empêché, mais à son avis, elles n’ont pas pris de mesures positives pour l’encourager »1.

Des résultats très appréciables ont cependant été obtenus, une ville juive, Tel Aviv a été créée de toutes pièces