C.P.M., 5 1927 pp. 54 et suiv

est applicable au Ruanda-Urundi, sauf les modifications que rendent nécessaire certaines clauses du mandat. Le territoire est sans doute rattaché au Congo belge, mais il n’est pas administré comme partie intégrante de la colonie.

Sous les ordres du Vice-Gouverneur, deux résidents, assistés chacun d’un certain nombre de fonctionnaires subalternes, contrôlent les autorités indigènes. Il n’y a dans le territoire sous mandat que deux grandes tribus : celle de Ruanda et celle de l’Urundi reconnaissant chacune l’autorité d’un Mwami ou Sultan. Le Sultan est l’autorité suprême qui a juridiction sur tout le territoire. Mais depuis 1925, des modifications ont été apportées par la Puissance Mandataire au principe du pouvoir absolu du Mwami. Le Sultan n’est plus autorisé à démettre les chefs sans l’approbation de l’administration qui, dans maintes circonstances, n’hésite pas à se passer de l’assentiment de l’autorité indigène pour imposer les mesures que réclame l’intérêt général. C’est ainsi qu’en 1931, l’administration belge a déposé le Sultan Musinga.

Pour reprendre une expression du représentant accrédité belge, les sultanats ne sont, en réalité, que de vastes chefferies d’un ordre supérieur. Aux autres échelons, l’administration locale est aux mains des chefs et des sous-chefs. La plus petite unité administrative est l’ibikingi ou fraction de colline. Cette organisation paraît avoir une base patriarcale et repose sur la coutume. Les chefs ont des droits assez étendus et prélèvent des tributs, ils sont nommés par les Mwami. L'administration mandataire a enlevé aux fonctions des chefs leur caractère de précarité. L'autorité européenne a rendu ceux-ci indépendants des caprices des Mwami et les destitutions ne sont plus prononcées que sous son contrôle et suivant les nécessités de l'intérêt général.

D'autre part, on s’est efforcé d’enrayer le morcellement excessif des chefferies et on a favorisé les regroupements, en rattachant aux diverses collines toute ibikingi devenue sans titulaire. Enfin, l'administration a exigé la démission des mauvais chefs, ils sont remplacés par des candidats choisis parmi les élèves des écoles. Dans ces nominations,

on tient compte des sentiments des populations, si on ne les consulte pas à proprement parler, faute d’un organisme qui leur permette d'exprimer leur opinion ?. Comme l’expliquait M. Halewyck de Heusch à la 22e session de la Commission Permanente : « La Puissance Mandataire afin d'appliquer avec le maximum de chances de succès le système de l’administration indirecte, que, d'accord avec le Conseil de la Société des Nations, elle considère comme le meilleur, a cherché le concours d'hommes qui ne feraient pas obstacles à l’exécution des obligations imposées par le mandat ». Les chefs indigènes ne sont pas des fonctionnaires salariés, toutefois ils touchent une rémunération en argent constituée par une ristourne de 2,5% sur le montant des rentrées annuelles de l’impôt de capitation et de l’impôt sur le bétail ?.

La politique indigène de la Puissance Mandataire a été de procéder par étapes prudentes, avec le souci constant d’éviter de heurter la coutume en ce qu’elle a de respectable, mais aussi de remédier aux abus des sultans et des chefs . L'administration indirecte est pratiquée dans la mesure où le permet l’obligation imposée à la Puissance Mandataire d’exécuter le mandat.

$ 3. L'administration du Togo et du Cameroun sous mandat britannique.

Le Gouvernement britannique a rattaché administrativement à ses possessions voisines, Côte de l’Or, Nigeria, ces longues bandes de territoire sans unité géographique que sont le Togo et le Cameroun sous mandat britannique. Il était impossible de prévoir un régime d’autonomie, pour des territoires si peu étendus, le mandat a permis que ces régions fussent administrativement incorporées à des colonies .