‹ Les Mandats InternationauxChapitre 83 sur 124 · Delpech et Laferrière, Les Constitutions Modernes, t. V · texte numérisé non relu

Delpech et Laferrière, Les Constitutions Modernes, t. V

Article 6 de la Constitution libanaise du 23 mai 1926 : « La nationalité libanaise, la manière dont elle s’acquiert, se conserve et se perd seront déterminées par la loi ».

Article 5 de la Constitution de l’Etat de Syrie du 14 mai 1930 : « Les conditions d’acquisition et de perte de la nationalité syrienne seront déterminées par la loi ».

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