C.P.M., 14, 1928, pp. 15 et suiv

gènes des territoires sous mandat japonais n’acquièrent pas, ipso facto, la nationalité de l’Empire en vertu du mandat. En vue de faire clairement ressortir la distinction entre le statut des indigènes et celui de sujets de l’Empire, les indigènes sont appelés « habitants des îles »1, Le Gouvernement britannique adressait à la Société des Nations la réponse suivante : « il considère, en ce qui le concerne, que ce point de la dénomination des indigènes, n’a guère d’importance qu’au point de vue de l’émission de passeports et il fait savoir que les passeports des intéressés portent la mention : protégé britannique originaire du territoire sous mandat... du Cameroun britannique, du Togo britannique ou du Tanganyka »°. Dans le Togo et le Cameroun français, les indigènes sont dénommés : « protégés sous mandat français », dans le Sud-Ouest africain, « habitants indigènes du Sud-Ouest africain, placés sous la protection de l’Union de l’Afrique du Sud, en sa qualité de Puissance Mandataire pour le Sud-Ouest africain », dans la Nouvelle-Guinée ou Nauru, « protégés britanniques originaires du territoire sous mandat de la Nouvelle-Guinée ou de Nauru », dans le Samoa occidental, « protégés britanniques originaires du Samoa »*.

La Commission Permanente des Mandats s’est toujours opposée à ce que les Puissances Mandataires pratiquent dans les territoires qui leur sont confiés une politique de naturalisation tendant à faire des indigènes leurs nationaux. Des mesures de cet ordre sont en eïfet inconciliables avec le $ 1er de la résolution du Conseil précitée. Le rapport sur l’administration sous mandat du Togo français pour l’année 1929 mentionnait une catégorie d’indigènes citoyens français. À la 15€ session de la Commission Permanente, M. Rappard demandant au représentant accrédité « s’il s’agit d’une catégorie d'habitants destinée à augmenter et si l'administration a l’intention de poursuivre une large politique de naturalisation » ? M. Franceschi répondit qu’il ne s’agit « que de cas individuels intéressant des Togolais