L. Cardon, op. cit., p

tuent le domaine de l'Etat, enfin les immeubles libres, les terres mortes !, Le Haut-Commissariat a tendance à développer la propriété privée, l’arrêté 57 L.R. du 18 juin 1931 a étendu aux immeubles amiriés les règles applicables aux immeubles mulks, l'Etat n’est donc plus propriétaire de la presque totalité du sol syrien comme sous le régime ottoman. Les biens du domaine public dont l’arrêté 475 du 5 mai 1926 a déterminé la consistance, sont mis en circulation ?. On s'efforce de créer une petite propriété rurale. Les Etats et les Gouvernements consentent des locations avec promesse de vente dont les annuités s’échelonnent sur 15 années. A la fin de 1931, 6.000 familles avaient été ainsi établies en Syrie sur 180.000 hectares. La politique préconisée par le Haut-Commissariat a aussi pour but de sédentariser les nomades. C’est ainsi qu’en 1928, 2.000 hectares de terres ont été occupés, par des bédouins de la tribu Sboa#. Ces méthodes ont pu, dans une certaine mesure, être critiquées. Pour améliorer l’organisation sociale et économique de la Syrie et du Liban, il y aurait intérêt à utiliser le village communautaire syrien et à lui maintenir sa structure primitive. L’individualisation des terres par un remembrement complet ne paraît pas indispensable et pourrait même présenter de graves dangers 4.

Le cas très particulier de la Palestine doit faire l’objet d’une étude séparée. La Grande-Bretagne s’est engagée à établir, en Palestine, un foyer national pour le peuple juif. Le mandat contient, à cet effet, des prescriptions spéciales. L'article 6 est ainsi rédigé : « Tout en veillant à ce qu’il ne soit pas porté atteinte aux droits et à la situation des autres parties de la population, l’administration de la Palestine facilitera l’immigration juive dans des propor-