CHAPITRE II

L'influence de la Loi de Séparation

Nous traiterons successivement :

$ I. — Des travaux préparatoires de l’article 27 de la loi du 9 décembre 1905.

$ II. — Des pouvoirs de police municipale.

$ III. — Des recours contre les arrêtés de police entachés d’excès

de pouvoir.

$ I. — Les TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI DU Q DÉCEMBRE 1900

Le ro novembre 1904, M. Combes, président du Conseil et ministre des Cultes, déposait un projet de Séparation des Eglises et de l'Etat (1). Il contenait, dans son article 11 (2), prohibition générale et absolue « de toutes cérémonies, processions, ou autres « manifestations religieuses, sur les voies publiques, à l'exception « des convois funèbres ».

La chute du ministère survint presque aussitôt. Immédiatement M. Rouvier, successeur de M. Combes, déposa sur le bureau de la Chambre, un nouveau projet. Plus libéral dans l’ensemble, il remplaçait, dans le domaine qui nous intéresse, le système de l'interdiction par l’usage des autorisations préalables (3).

(x) C'était le treizième dans l’ordre chronologique depuis 1881; — Biré : La Séparation des Eglises et de l'Etat, p. 27.

(2) Art. 1, Titre IT : De lu police des Cultes.

(3) Art. 20, Projet Rouvier : « Les processions et autres manifestations « extérieures des cultes ne peuvent avoir lieu qu’en vertu d'une autorisation « préalable du maire de la commune. »

SOA

Antérieurement, une proposition signée par les hommes politiques les plus en vue, MM. Briand, Jaurès, Buisson, Pressensé, avaient essayé déjà de combiner les deux solutions. En principe, l'autorisation préalable était exigée. Elle aurait été obligatoirement refusée quand un dixième de la population ou cent habitants au moins élèvéraient une protestation.

La Commission parlementaire préféra s’en tenir à l'inspiration primitive du projet Combes (4). Le 26 juin 1905 elle présentait à la discussion de la Chambre, l’article 25 suivant : « Les céré- « monies, processions, et autres manifestations religieuses exté- « rieures d’un culte, ne peuvent avoir lieu sur la voie publique. « Les cérémonies funèbres seront réglées dans les communes « par arrêté municipal, dans les conditions de la loi du 15 novem- « bre 1887 » (5).

Quelles considérations avaient donc motivé les modifications du projet gouvernemental ? Le rapporteur, M. Briand, en indiquait trois. Il fallait observer les principes de laïcité en faisant respecter la neutralité de la rue; assurer. préventivement l’ordre public menacé par l’extériorisation de croyances particulières, opérer dans la forme législative pour décharger « les Conseils municipaux » (6), de la responsabilité d'interventions délicates dans une telle matière de police.

Au fond, ces raisons étaient spécieuses. Très éloquemment, M. Groussau démontra leur non-valeur (7). Il aurait suffi d’ailleurs de signaler, que les considérations d’ordre public invo- . quées en 1879 et 1882 pour étendre, à la police cultuelle, les pouvoirs de police des maires, servaient, cette fois, à supprimer leur compétence.

La solution libérale avait des défenseurs. M. Groussau, en particulier, demandait la suppression radicale de l’article 25 au nom du principe de liberté déjà voté et placé au frontispice de la loi (8). Son initiative s’exprima dans un amendement à l’ar-

(4) Sur la genèse de l'Art. 27 : R. D. I. D. 1909, p. 67.

(5) Loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles.

(6) C’est de la responsabilité des maires qu'il s’agit.

(7) Journal Officiel : Débats parlementaires de la Chambre des Députés, Séance du 26 juin 1905, p. 2484 et suivantes.

(8) Art. r, Loi du 9 décembre 1905 : Elle [la République] garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l’ordre public.

ne ticle 25, déposé par M. Noulens. Il maintenait le droit commun par référence explicite à la loi du 5 avril r884 (articles 94 et 97). Pour le cas où cet amendement aurait été rejeté, M. Henry Boucher proposait simultanément un texte transactionnel restaurant le projet Rouvier. C'était un compromis entre les régimes extrêmes : liberté absolue, ou suppression radicale du culte extérieur. Grâce au système de « la liberté octroyée » ou des autorisations préalables, on concilierait les prétentions adverses.

Le premier de ces amendements fut en séance l’objet d’interpellations multiples (9). Pour l’opposition, le maintien du droit commun entraînait comme conséquence une liberté du culte extérieur que n'avait pas connue le Concordat. Les cérémonies extérieures, ipso facto, devenaient libres (sous réserve des mesures de police) dans les lieux où le jeu de l’article 45 avait, pendant un siècle, enfermé le culte dans l’enceinte des temples.

On oubliait — M. Ribot le fit justement remarquer — que l’article 45 n'avait plus rien d’impératif — et même qu'un

arrêté, sur lui fondé, n’était pas d’après la Cour de Cassation sanctionné pénalement.

On tirait enfin argument de la nature des manifestations cultuelles qui les aurait différenciées des manifestations ordinaires. Celles-ci sont spontanées — disait-on —, occasionnelles, sans régularité dans le temps. Les premières, au contraire, se renouvellent périodiquement suivant un plan déterminé avec précision par le clergé directeur.

Observations contestables, et qui mettaient leurs auteurs en contradiction avec la déclaration par laquelle « la République « ne reconnaissait plus aucun culte ». Elle comportait l’engagement de ne pas édicter dans le corps de la loi, des dispositions dérogeant au droit commun pour des motifs confessionnels.

« L'Etat neutre se devait à lui-même de ne soumettre le culte « extérieur qu'aux lois de police et de sûreté ». M. Ribot, sut le faire comprendre à la Chambre. Il avait repris l’amendement que M. Noulens avait cru devoir retirer.

« Le système intermédiaire de l'autorisation préalable à le « grand tort d’instituer le maire, juge de l'utilité des cérémonies « extérieures... Or, telle n'est pas la question, mais seulement « celle-ci : L'ordre public est-il ou non intéressé ? Or, dans « l'immense majorité de nos communes, il y a un consentement

(9) L'interpellation de M. Augagneur particulièrement violente.