SES

« général, universel des populations à cet égard... Le maire qui « ne dira rien, laissera seulement se produire une manifesta- « tion de la liberté des citoyens (10). »

Le débat enfin porté sur son véritable terrain, l’amendement Ribot mis au voix obtint 294 suffrages contre 255. Adopté sans discussion au Sénat (1 1), il figure à l’article 27 de la loi de Séparation.

« Les cérémonies, processions, et autres manifestations exté- « rieures d’un culte, continueront d’être réglées en conformité « des articles 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884 (12)-(13). »