CHAPITRE II

L'ordre public et la liberté de conscience

Les détenteurs du pouvoir administratif dans l'Etat ont, parmi leurs fonctions principales, celle de faire l’équilibre entre les exigences de la liberté et les nécessités de l’ordre. Ordre et liberté, tels sont les principes qui fondent l’exercice de la police administrative, en même temps qu'ils la limitent dans son domaine d’action.

L’ordre public est une condition de la vie en Etat. Pour l’assurer, le pouvoir administratif a le droit de restreindre la liberté. Mais les mesures de restriction ne restent légitimes qu'autant qu'elles sont nécessitées par le maintien de l’ordre. L'ordre public est à la fois fondement et mesure de l’intervention administrative.

Si le pouvoir administratif détient la jprérogative de restreindre la liberté en vue de l’ordre, il a inversement le devoir -de maintenir l’ordre pour sauvegarder la liberté. La réalisation du bien commun est le but de toute activité humaine. Ælle n’est possible que si l'individu trouve dans la vie sociale un milieu favorable à l'épanouissement de ses facultés physiques, intel- Jectuelles, morales. Chacun doit pouvoir exercer « ses libres activités ». Cela suppose, dans la collectivité, pour que le développement individuel soit.aidé au maximum, la réalisation d’un certain ordre : l’ordre public.

La relation entre l’ordre et la liberté, leur réaction réciproque ont été rappelées par la disposition initiale de la loi de séparation : «La République garantit le libre «exercice des cul- « tes sous les:seules restrictions édictées ei-après «dans l'intérêt, « de l’ordre public ». Aïnsi conçue, la déclaration :a une double

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valeur. Valeur positive : elle proclame et organise une liberté publique. Valeur doctrinale : elle s'offre au juge comme directive pour l'interprétation de la loi entière.

C'est avec cette portée que la présente le rapport de M. Briand. « Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette « de la réforme, dans quel esprit les autres ont été conçus et « adoptés. Toutes les fois que l'intérêt de l'ordre public ne « pourra être légitimement invoqué, dans le silence des textes « ou dans le doute pour leur exacte application, c’est la solu- « tion libérale qui sera le plus conforme à la pensée du légis- « lateur. Il n’y aura plus d’autres limites à l'exercice des cultes « que celles qui sont édictées dans l'intérêt de l’ordre public, « par le projet de loi lui-même, » (1).

Si telles sont les conditions d’exercice de la police administrative, il importe d'examiner :

$ [ — Ce qu'est l'ordre public.

$ I. — Comment le maintien de l’ordre public $e concilie avec l’exercice de la liberté religieuse et avec le respect dû au fait catholique.

$ I. — La NorTIoN D'ORDRE PUBLIC

De l’aveu presque unanime des auteurs, la notion d’ordre

public n’éveille à l'esprit que des idées confuses. « Ces mots sonores, dit M. Gény, restent à l’état d’enveloppe vide (2) » et, ajoute M. Marmion, « la fréquence de leur emploi dans la lan-

gue juridique semble être en raison même de leur obscurité (3) ».

Cependant M. Hauriou en a fait une brève analyse (4). L’ordre public existe, écrit-il, dans une collectivité établie sur un territoire dès que le pouvoir de domination qui centralise la population sur le territoire parvient, par la police, à la maintenir en ordre, c'est-à-dire dans la paix matérielle. Cette paix matérielle est l’ordre public. Elle correspond à la phase du droit inorganique, du droit objectif des groupements qui n’ont pas d'organisations sociales. C’est le régime des civilisations primi-

(1) J. 0. Déb. Parlem. Chambre des Députés 1905, p. 289.

(2) Gény. Science et technique du droit privé, t. III, p. 482.

(3) Marmion. Etude sur les lois d'ordre public en droit civil interne, D (4) Hauriou. Principes de droit public, p. 45 et suiv.