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tives et des périodes troublées où la prépondérance, parmi les règles juridiques, appartient aux règles de contrainte.

Avec la civilisation, le droit évolue du mode objectif au mode subjectif, grâce à la personnification des institutions. Alors les règles de police et d’ordre perdent de leur importance. Elles subsistent cependant à côté des institutions, le pouvoir de domination devant toujours maintenir l’ordre dans la population,

Quand la souveraineté du prince s’affermit sur le territoire, l’ordre public n’est plus seulement réalisé par les règles de justice répressive. Sa garantie efficace réside dans la police préventive.

« La police préventive et répressive est la forme du pouvoir « juridique qui correspond à l’ordre public ; des règlements de « police, un système de contraventions et de contrainte pour « assurer l'application des règlements, en voilà les res- « sorts (b). » « La paix désarmée et profonde constitue l’ordre public (6). » L'ordre né de l’organisation des institutions n’est pas de l’ordre public. C’est un ordre supérieur, parce qu’il donne satisfaction aux populations au point de vue de la justice.

En résumé, l’ordre public est dans la société :

a) L'ordre matériel, extérieur, superficiel, susceptible de constatation objective.

b) Il s’établit et se maintient grâce à un régime de police ayant sa source dans les règlements : règlements relatifs, par exemple, à la tranquillité des rues, à la liberté de circulation, à la sécurité des personnes et des biens. M. Hauriou signale que cela doit s'entendre avec largeur. Il y a des lois qui répondent à un but de police et des règlements qui intéressent les institutions. Cependant « les règlements sont plutôt pour la police « (donc pour l’ordre public puisque l’idée de police est inhé- « rente à l’idée d’ordre public) et les lois pour l’organisation « des institutions (7) ».

c) L'ordre extérieur se caractérise par l’absence de voies de fait, par la disparition du règne de la force. Les actes qui le troublent sont les actes de violence matérielle individuelle ou collective, appréhendés par les dispositions pénales.

(5) Hauriou. Op. cit., p. 46.

(6) Hauriou. Précis de Droit Constitutionnel, p. 483. (7) Hauriou. Principes de droit public, p. 46 (note).

PSS

d) Le pouvoir de domination impose l’ordre à la collectivité garce que l’ordre est une condition externe de l'existence et de Xa cohésion du groupement (8). Il n’assure pas l'ordre pour #épondre à un besoin subjectif des individus, membres du groupe.

En résumé, M. Hauriou semble opposer l’ordre public à Kordre qui naît des institutions. Il le conçoit dans un sens étroit adapté à l’aspect historique de sa construction doctrinale. C’est alors le dépouiller de la portée que lui donne la langue juridique courante.

Considéré extérieurement, du point de vue descriptif, l’ordre public existe dans une collectivité, quand il y a acceptation tranquille de la vie en commun et activités sociales se dévelopwant sans troubles. Cet ordre comporte un ordre matériel, sensible, de la société, mais il suppose aussi un certain ordre moral. Sans ordre matériel, né de l’absence de voies de fait, la vie en société serait intolérable. Sans ordre moral, elle n’atteindrait pas son but. Le développement des activités individuelles en vue du bien général exige plus qu’un ordre matériel, négatif en quelque sorte. Il demande une atmosphère d’harmonie (9).

Que l’ordre public ait un aspect moral, il est aisé de s’en æonvaincre. Beaucoup de dispositions de droit privé, n'ayant aucun rapport avec la tranquillité matérielle de l'Etat, sont réputées d'ordre public et soustraites à l’autonomie de la volonté. £’ordre extérieur français serait-il troublé si la convention des familles pouvait modifier l’âge légal du mariage ? Si l’époux comœmun pouvait renoncer à ses prérogatives de chef de commu-

{8) M. Hauriou présente toujours le pouvoir comme quelque chose de vivant, as face de la collectivité à gouverner. « C’est une libre énergie qui, grâce à sa æ supériorité, assume l’entreprise du gouvernement d’un groupe humain par la æ eréation continuelle de l’ordre et du droit ». (Précis de droit constitutionnel, B- 113). Loin d’être une entité distincte, ayant une activité propre, le pouvoir apparaît plutôt comme une chose dont on s'empare, qu'on utilise, dont on peut être dépossédé, Il a son expression matérielle symbolique dans le sceptre ou la æain de justice. Aux mains de ses détenteurs il s’analyse en un faisceau de sarges ou de fonctions sociales.

(9) Sur l'aspect moral de l’ordre public : Pillet. Annales de l'Enseignement supérieur de Grenoble, 1890, p. 203 et suiv. — Mancini (R. D. L., t. VII, p. 354). æ L'ordre public de tout pays comprend aussi le respect des principes supérieurs æ de la morale humaine et sociale, tels qu’ils sont entendus et professés dans ce & pays, les bonnes mœurs, les droits primitifs inhérents à la nature humaine et æ les libertés auxquelles ni les institutions, mi les actes de la volonté humain: me pourraient apporter de dérogations. |