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nions religieuses, c’est le droit d’en avoir soi-même, de les exprimer, de les manifester pacifiquement sans en être empêché... « En quoi la manifestation paisible et calme, sans insultes, ni « violences d'aucune sorte, d’une idée ou d’un sentiment qu'on « ne partage pas fait-elle obstacle à la liberté de pensée et viole- « t-elle la liberté de conscience de personne ? » (23).

Sans possibilité de manifestations extérieures, la liberté de conscience serait incomplète. Ne serait-elle qu'une modalité de la liberté d'opinion (24), la liberté religieuse devrait pouvoir se manifester par des actes positifs. Réduite à autoriser des attitudes négatives, une liberté publique serait illusoire. Mais la liberté religieuse est plus qu’une liberté d'opinion. Le sentiment religieux implique autre chose qu'un acte de foi platonique en l'existence d’un ordre surnaturel. Il s’analyse en un aveu de dépendance de la créature vis-à-vis de la Réalité mystérieuse objet de sa foi (25). Pour entrer en relation avec elle, l'individu use de formes rituelles qui constituent le culte. Croyance et culte : voilà la religion. C’est pourquoi la liberté de la conscience religieuse appelle comme conséquence nécessaire la liberté du culte qui est son expression positive la plus parfaite (26).

(23) Abbé Gayraud. La République et la paix religieuse, p. 202 et 20b. (24) Art. 16. Déclaration des Droits 1789. « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas « l’ordre public... »

(25) R. P. Sertillanges. L'Eglise, t. I, p. 2.

« La religion, prise dans son acception la plus unanime pourrait se définir « le lien qui rattache la créature humaine à la réalité mystérieuse dont elle se « sent dépendre, elle et le milieu immédiat où elle plonge et dont dépend par suite sa destinée. »

(26) Nous n’examinons Ja liberté de conscience que du point de vue politique. Elle se présente différemment en morale “et-en philosophie. Cependant, le problème se situe en droit positif, par la solution qu’on lui donne dans ces autres domaines. Dans l’ordre moral, la liberté de conscience n'existe pas: l’homme raisonnable est dans l'obligation d’adhérer à la vérité. Dans l’ordre’ psychologique, la liberté de conscience existe : en vertu de son libre arbitre, l’homme peut opter entre la vérité et l'erreur. Ces deux faits : obligation morale et libre arbitre s'imposent au respect des autorités publiques et fondent la liberté de conscience dans l’ordre politique. Les détenteurs du pouvoir ont le devoir de ne pas faire obstacle à la manifestation extérieure d’une croyance. Par là, ils respectent l’adhésion de chacun à ce qu'il croit la vérité — (l'attitude personnelle en face des vérités métaphysiques, parce que subjective échappe à l'emprise du droit positif) — la croyance professée serait-elle une erreur pérHnents Quand il y a erreur, la liberté de conscience reconnue par l'Etat n’est plus une garantie donnée à l'exécution d’un devoir moral. Elle se fonde sur le respect dû au libre arbitre, « L'homme ne croit que de son plein

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Cela ne veut pas dire que la liberté de conscience et du culte soit sans limites. Comme droit individuel, elle entre dans la composition de l’équilibre social et souffre des restrictions. Elles sont fondées, dans une atmosphère sociale normale, sur le respect mutuel, sur la très haute considération de la liberté nécessaire à chacun pour accéder à la vérité. Le droit, pour les individus et les groupements, d'exprimer leurs croyances cesse devant le droit égal d'autrui (27), devant l'intérêt général et les nécessités de l’ordre public (28). Ce sont les restrictions ordinaires prévues par les Déclarations de Droits à l’exercice des libertés publiques.

Pratiquement,. quand y aura-t-il lieu à restriction pour la liberté du culte ? C’est un point de fait à résoudre. Il y a à tenir compte des circonstances de temps, de lieux, de mœurs. Souvent elles sont purement locales (29). L'ordre à maintenir s’entend aussi bien de l’ordre matériel (au sens de bon ordre, de tranquillité extérieure des voies publiques, de liberté de la circulation) que de l'ordre moral.

En ce qui concerne le culte extérieur, les agents administratifs ont surtout à se guider sur une vérité d'expérience : à savoir que les traditions légitimes ont une valeur sociale imposante et qu’on doit les protéger. Ici le respect de la tradition s’impose au nom de l’ordre public véritable. Les principes d'ordre public et de liberté, loin de se contrarier, se renforcent. La coutume s’est établie par l’adhésion paisible de la population. Là où existe cette possession séculaire, on peut légitimement s'en prévaloir. Jamais les tenants de la tradition qui prétendent seulement la perpétuer, ne sauraient être taxés de fauteurs de désordre et de

gré ». Ainsi se trouve établie la tolérance civile. Les Pères de l'Eglise et les Encycliques Pontificales (Mirari Vos 1831, Quanta Cura 1864 et Libertas prœtestuntissimum 20 juin 1888), enseignent que la tolérance civile n'est pas un bien en soi. C’est une nécessité de fait qui s’analyse comme une tolérance de personnes, non comme une tolérance dogmatique. (Voir Chénon. Le rôle social de l'Eglise. « Théorie de la liberté de conscience », p. 185).

(27) Déclaration des Droits 1789, Art. 4 : L'exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance des mêmes droits.

(28) Constitution 1848, Art. 8, Préambule : L'exercice des droits n’a pour limites que les droits ou la liberté d’autrui et la sécurité publique.

(29) Ceci explique que la police du culte ait été confiée aux agents administraiif: décentralisés malgré la déclaration des Droits précités, Art, 4 : « Ces bornes « [à l'exercice des droits individuels] ne peuvent être fixés que par la loi. »

provocateurs. Seules des circonstances d’une exceptionnelle gravité pourraient, dans un cas d’espèce, justifier la rupture d’une tradition.

Or, fréquemment, en prévision de troubles dont l'incertitude exagère l'importance, les agents administratifs interdisent préventivement le culte extérieur. Ubi solitudinem faciunt et pacem appellant. Tout différent est le but de la police. « Instituée pour « garantir la liberté du citoyen non pour y porter atteinte. « elle ne doit ni s'étendre au delà de ce qu’exige la sécurité « publique ou particulière, ni gêner le libre exercice des facultés « de l’homme et des droits civils par un système violent de pré- « cautions » (30). Dans le cas des manifestations traditionnelles, la liberté et l’ordre public sont d'accord pour justifier leur maintien et la répression des fauteurs de désordre.

Sinon, on prive les citoyens de leurs droits légitimes. La protection souhaitée devient oppressive. Contre l'oppression, la conscience individuelle réclame le droit de résistance (31). Les législations modernes l’ont organisé d’abord sous la forme de recours juridictionnels:

La présomption de légalité, qui s’attache aux actes administratifs, entraîne toujours privilège d'exécution préalable au profit de l'administration, et devoir d’obéissance de la part des administrés. Par le droit de pétition et les recours juridictionnels, ceux-ci, par contre, ont la faculté de rendre l’opinion publique et le magistrat juges de leurs droits.

Institué entre l'administration et l'individu, arbitre de la liberté, le juge de l’excès de pouvoir joue un rôle d’une importance singulière.

Le fait catholique accentue encore la portée de sa tâche. Le culte extérieur est une matière mixte relevant cumulativement

(30) Circulaire du Conventionnel Fouché citée par Laferrière : Cours théorique et pratique de droit public et administratif, p. 4x7.

(81) Art. 33, Déclaration des Droits 1793 : « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres Droits de l'Homme. »

Sur la résistance à l'oppression : Joseph Barthélemy, R. D. P. 1917, p. 367. — Sur le fondement du droit de résistance et ses conditions d'exercice. Gény : Science et technique du droit privé, Tome IV, p. 112 et suiv. — Duguit. Traité de Droit Constitutionnel, t. III, p. 739 et suiv. — Enquête de la Revue Les Etudes, 20 octobre 1925. — Contre le droit de résistance : Carré de Malberg. — Contribution à la théorie générale de l'Etat t. I, p. 223, note 15. — Esmein. Eléments de Droit Constitutionnel, t. II, p. 533-534.

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des réglementations civile et ecclésiastique. L'autorité temporelle intervient dans un but de police, de l'extérieur en quelque sorte, l'autorité religieuse en vertu d’une compétence propre.

« Les cérémonies extérieures, écrit encore M. Hauriou, sont « consacrées par une longue tradition; de plus, elles signifient « que le culte doit être universel, rendu en tout temps, et en « tous lieux et non point renfermé dans la circonscription d’un « temple. Tant à cause de cette tradition que de cette significa- « tion profonde, on comprend que les cérémonies extérieures « du culte soient considérées par l'Eglise, comme essentielles, « elles sont un des éléments de sa catholicité » (32)-(33).

Parties intégrantes du culte, elles relèvent dans leur ordonnance interne, du pouvoir législatif et réglementaire de l'Eglise. La loi de séparation et la jurisprudence ont déjà, dans certains cas, tenu compte de ces prérogatives d'autonomie (34), mais dans l’ordre de la police, l’administration semble toute puis-

sante pour réglementer les cortèges religieux. Dans bien des

cas concrets la réglementation administrative se heurte À la

réalité profonde du fait catholique. En conscience, les ministres du culte ne sauraient obtempérer aux prescriptions de police, non conformes aux règles canoniques. Pour rester dans la

légalité, le culte est contraint de demeurer à l’intérieur des temples : la réglementation municipale joue comme une interdiction du culte extérieur. Peut-être y a-t-il excès de pouvoir administratif. C’est au juge encore de décider.

(32) Hauriou. Précis de Droit Admünistratif, 5° éd., p. 534.

(33) Dans le même sens : circulaire du préfet de Seine-et-Oise de 1832, date à laquelle le catholicisme n'était plus religion d'Etat. — « Il faut reconnaître « que l’exercice du culte catholique dont les processions sont un des signes « distinctifs, cesse d’être libre, comme le veut la Charte, dès que ces céré- « monies sont défendues. Il faut donc que cette défense soit restreinte aux seuls « cas où elle est rigoureusement nécessaire, c’est-à-dire s’il y avait un danger, « qu’il fût hors du pouvoir de l’autorité de prévenir. » (R. D. I. D. 1881, p. 419).

(34) Sur l’autonomie législative, Gény. Science et technique du droit privé, t. I, p. 58. M. Gény fait de la reconnaissance de cette autonomie une des formes d'expression de la liberté religieuse, L'Etat qui la nie excède la mesure légitime de sa souveraineté : « S’il est vrai que cette Souveraineté est limitée par les droits « individuels, traduisant juridiquement, certains principes essentiels au libre « développement de la personne humaine, au premier rang desquels figure la « liberté de conscience et de culte, ou plus largement la liberté religieuse, celle- « ci ne saurait être pleinement satisfaite que par l'autonomie reconnue à toute « société religieuse, douée de l’organisation nécessaire pour accomplir intégra- « lement sa mission. »

Tous ces cas d’excès de pouvoir supposent un vice de violation de la loi, venant d’une inexacte appréciation des faits par l'administrateur. Mais l’esprit de la loi, comme sa lettre, peut être méconnu. Il y a là, au-dessus de La légalité administrative striclo sensu, ayant sa source dans le texte juridique, la légalité supérieure qu'est la moralité administrative. Elle suppose que l’agent administratif use de ses pouvoirs en respectant le but en vue duquel ils lui sont conférés.

Or, en matière cultuelle, la juridiction du détournement de pouvoir tient une place importante. Il en sera ainsi tant qu’une tolérance véritable ne sera pas entrée dans nos mœurs. La liberté est un bien si précieux, disait Montesquieu, que chacun veut prendre celle des autres. Contre l'excès de pouvoir, elle a aujourd’hui le rempart solide du Conseil d'Etat.