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« de la loi municipale, annule. » (Arrêt Nicole et Vapereau) (14).

L'annulation ne bénéficie aux processions que parce que l’arrêté dans sa teneur est indivisible. Les considérants ne laissent à ce sujet pas de doute :

« Considérant que le maire a interdit toute cérémonie reli- « gieuse en dehors des édifices consacrés au culte, à l'exception « des convois funèbres, considérant qu'il résulte de l'instruc- « tion que, si l'interdiction des processions pouvail se justifier « par le souci d'éviter loute cause de trouble sur la voie publi- « que, aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre « n'aurait pu être invoqué pour légitimer la prohibition d’autres « cérémonies telles que le port du viatique... » (Arrèt Bourguignon) (15). ;

Ou autre formule de style, mettant à part les processions avec autant de netteté que la première :

« Considérant que l'arrêté prohibe, non seulement les pro- « cessions, mais encore le port du viatique... » (16).

C’est en 1913, qu’un premier effort de différenciation se manifeste, au sujet d’une procession au cimetière le jour de la Toussaint. (Arrêt Abbé Deguille) (17).

Il est décidé qu'une interdiction générale ne pouvait légalement l'atteindre, pas plus qu’elle n’atteint légalement les convois funèbres.

L'orientation nouvelle s’affirme quelques mois plus tard.

« Considérant que l’arrêté municipal interdit toutes les pro- « cessions religieuses sur le territoire de la commune, considé- « rant que si l’interdiction des processions PROPREMENT DITES

(1x4) C. d’E. Nicole et Vapereau, 20 janvier 1911, L. 52.

Dans le même sens : C. d’E. Abbés Norroy-Chalmandron, »7 janvier 1911, L. 97 ; Hugot et Charmon, 2 espèces, 12 janvier 1911, L. 31 ; — Thiébaut, 6 août 1912, L. 967 ; — Hugot, 23 mai 1913, L. 558 ; — Rodrigués, 6 février 1914, L. 156 ; — Le Bihan, 6 mars 1914, L. 305 ; — Julien, 26 novembre 1915, L. 327; — Degoutte, 16 février 1917, L. 157; — Sancet, 10 novembre 1917, L. 090.

Au G. d'E. Abbé Bourguignon, 12 mai ro11, L. 550: S. et P. 1913, IT,

Dans le même sens : GC. d’E. Plisson, 92 novembre 1912, L. 1070; — Boillot, 30 janvier 1914, L. 108; — Jacquot, 19 juin 1914, L. 728: — Buléen et Gentil, 14 mai 1915, L. 159; — Chaumontet et Bouvier, 24 décembre 1915, L. 368; — Perrin, 8 décembre 1916, L. 517; — Didier, 22 juin 1917, L. 494.

(16) G. d’E. Cibot et autres, 4 avril 1914, L. 483.

(17) G. d’E. Abbé Deguille, 26 décembre 1913, L. 1293.