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« pouvait se justifier par le souci d'éviter toutes les causes de « troubles sur la voie publique, aucun motif tiré de la nécessité « de maintenir l’ordre sur la voie publique ne pouvait être invo- « qué pour légitimer la prohibition de cérémonies telles que les « visites processionnelles au cimetière qui se font le 1° et le « 2 novembre, sous la conduite du prêtre revêtu de ses orne- « ments sacerdotaux, et constituant dans cette commune, une « cérémonie traditionnelle se rattachant au culte des morts. « Annule. » (Arrêt Didier 1914) (18).

Le Conseil d'Etat distingue désormais des processions proprement dites, pour lesquelles il maintient ses rigueurs antérieures, les processions tradilionnelles relatives AU GULTE DES MORTS. Assimilées aux convois funèbres dont elles se rapprochent par le but, elles obtiennent au même titre protection.

Tout l'effort de la jurisprudence administrative va tendre à élargir la notion de procession traditionnelle, à la rendre de plus en plus compréhensive. Il n’y aura plus (sans qu’on le dise explicitement) que des processions traditionnelles dûment protégées. Et de fait, toutes les processions ne sont-elles pas traditionnelles ? Opposer les processions traditionnelles aux processions « ordinaires » apparaît singulier. C’est, en réalité, un procédé de politique jurisprudentielle très caractéristique de la méthode du Conseil d'Etat. Selon l’heureuse image de M. Hauriou, « il investit tous les alentours de la place, avant de faire « le siège de la citadelle et de l’emporter d'assaut » (19).

Le mouvement s’accentue à partir de 1920. Il est décidé que l’autorité municipale ne peut sans excès de pouvoir interdire les processions simplement traditionnelles dans une commune.

« Considérant que s’il appartient au maire d'interdire les « manifestations extérieures du culte, cette prohibition ne peut « légalement s'appliquer aux cérémonies ayant pour objet le « culte des morts, ou l’observation de traditions anciennes (no- « tamment à la procession du 2 novembre, et à celle de la Pen- « fecôte qui correspond à un USAGE LOCAL, alors qu'aucun motif « tiré de la nécessité de maintenir l’ordre sur la voie publique

(18) C. d’E. Abbé Didier, 1% mai 1914, L. 515.

Dans le même sens : C. d'E. Abbé Moussaron, 4 mai 1917, L. 361; — Chanudet, 23 janvier 1920, L. 73 (solution implicite); — Lemaître et Liot, or mai 1920, L. 521; — Retel, 12 novembre 1920, L. 950. — Dans les deux dernières espèces, il s’agit de recours en interprétation pour lesquels le Conseil d'Etat est lié par les conclusions du requérant.

(19) Note Hauriou. S, et P. 1909, II, I.

iQ “ ne pouvait être invoqué pour interdire ces cérémonies, Es « dès lors l'arrêté est entaché d’excès de pouvoir... Annule... » (Arrêt Behague) (20).

Dans la décision immédiatement postérieure (sur recours en interprétation), la procession annuelle des premiers Commu-

niants, est maintenue comme précédemment celle de la Pentecôte, parce que conforme à l'usage local. (Arrêt Lœuillet) (21).

À partir de 1920, routes les interdictions générales sont annulées pour des motifs concentrés en deux formules, que le Conseil d'Etat emploie indifféremment, et qui témoignent de l’évolution survenue en dix ans.

« Considérant que l'arrêté a par la généralité de ses termes, prohibé toutes les manifestations extérieures du culte, ce qui comprendrait le port du viatique, les convois funèbres, et les cérémonies fondées sur les traditions locales... (22), ou « Gonsidérant que l'arrêté municipal interdit toutes les processions, qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre sur :la voie publique, ne pouvant être invoqué pour légitimer la prohibition de cérémonies telles que celles qui ont pour objet le culte des morts, et celles qui sont consacrées par les habitudes et les traditions locales... (23).

L'une après l’autre, les processions en honneur dans le culte catholique sont réputées traditionnelles; d’abord celle de l’Assomption (Arrêt Giraud) (24), puis celle des Rameaux (Arrêt Rousset) (25). Il n’y a plus que les processions de la Fête-Dieu

(20) C. d’E. Bchague, 10 décembre 1920, L. 1057.

Dans le même sens : C. d’E. Aussine, 17 décembre 1924; D. C. 1925, t. I, P: 299.

(21) C. d'E. Loeuillet, 24 décembre 1920, L. 1116.

(22) C, d’'E. Boulze, 5 août 1921, L. 819 ; — Charpentier, 25 novembre 1921, L, 995 ; — Dacheux, 7 avril 1922, L. 337; — Dhaussy, 11 août 1922, L. 745; — Lavalette, 9 février 1923, L. 136; — Laurent, 21 novembre 1923, L. 739; — Chanoine Auffret, 26 décembre 104. L. 883 ; — Curé de Villefort, 14 mai 1924, L. 465; — Guerke, 4 juillet 1924, L. 640; — Arrêt Lejay, juin 1927; — Arrêt Maire de Sens, juillet 1927, Journal La Croix, 3 août 1927.

(23) C. d’'E. Giraud, 17 novembre 1922, L. 835; — Rousset, 9 mars 1923, L. 227; — Giraud, 23 mars 1928, L. 279; — Thomas, 6 juillet 1923, L. 549 ; — Deruy, 28 novembre 1923, L. 767; — Lhommet, 9 juillet 1924, L. 654; — Pouzineau, 20 mars 1925, L. 288; — Barthélemy, g juillet 1926; — Veyras, 3 août 1927, D. C., p. 882.

(24) C. d'E. Giraud, 17 novembre 1922, L. 835.

(25) C. d’E. Rousset, 9 mars 1928, L. 227. — Dans le même sens : Lhommet précité, 9 juillet 1924, L 654.

qui demeurent pour le Conseil d'Etat les processions « ordinaires ».

L'affaire Poignant est, à ce sujet, significative. Jusqu'en 1920 à Cherbourg, toutes les manifestations religieuses sont tolérées. Le 1° juin, le maire prend un arrêté interdisant les manifestations religieuses sur la voie publique, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable. Trois jours après, il interdit aux curés de faire, les dimanches 6 et 13 juin, les processions du Saint-Sacrement, autour des églises de la ville.

Sur requête des curés tendant à ce qu’il plaise annuler l’arrêté municipal et subsidiairement la décision du maire, le Conseil d'Etat, sur le premier chef de conclusions, conformément à la jurisprudence établie, constate l’excès de pouvoir et annule l'arrêté. Il maintient, au contraire, la décision municipale :

« Considérant, par ailleurs, qu’il appartenait au maire de « soumeltre à lelles condilions qu’il estimait nécessaires, pour « le maintien de l’ordre dans la commune, les processions reli- « gieuses ne se rattachant pas à un usage local, telles que celles « prê&jetées des dimanches 13 et 20 juin, et à l’égard desquelles « son arrêté conserve toute sa valeur légale » (26).

Distinction inexplicable pour qui ignore les procédés du Conseil d'Etat. Si ces cérémonies avaient lieu régulièrement chaque année — c'était le cas — il y avait bien usage local |

Un dernier pas restait à franchir dans le sens libéral. C’est le fait de l’arrêté Vallez (27), intervenu sur un recours en interprétation. Il est décidé que l’arrêté est entaché d’excès de pouvoir parce qu'interdisant « les cérémonies qui ont pour objet le culte des morts, et celles qui sont consacrées par les habiludes et les traditions locales, telles que les processions de la Fête-Dieu du 13 et 20 juin 1925.

Tel est le dernier état de la jurisprudence. Il n’y a plus, en faveur des arrêtés d'interdiction, de présomption irréfragable de légalité, mais une présomption simple; et les intéressés peuvent aisément la faire tomber grâce au contrôle du fait exercé à

l'heure actuelle par le Conseil d'Etat.

(26) C. d’E. Poignant, 18 février 1921, L. 189.

(27) C. d’E. Vallez, 1° juillet 1925; D. C., 22 août 1925, p. 255.

Déjà l'Arrêt Curé de Villefort (C. d'E. 14 mai 1924, L. 465) paraît relatif à une procession de la Fête-Dieu, étant donnée la date de la cérémonie, mais le C. d’E., dans ses considérants ne précise pas.