‹ Les Manifestations Cultuelles sur les Voies Publiques en France: Etude de JurisprudenceChapitre 31 sur 46 · LU · texte numérisé non relu

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L'analyse précédente, ne concerne que la jurisprudence admiminisirative. Celle de la Cour de Cassation est à peu près inexistante. Il n’y a à signaler que deux décisions intéressantes,

a) Arrêt Curé de Serignan (55). Quand le maire excepte de la prohibition des manifestations de tout culte, les cérémonies funèbres, il faut entendre les inhumations, et aussi toute cérémonie relative au culte des morts, en particulier la bénédiction des tombes faite en procession au cimetière à la Toussaint. Par son but, qui est de rendre aux morts un hommage collectif, cette procession se range parmi les cérémonies funèbres. L'arrêt paraît admettre que l'exception pouvait se limiter aux inhumations.

o) Arrêt Laherrere (56). Un maire interdit sans excès de pouvoir, les processions traditionnelles de la fête des morts. C’est une décision — explicite cette fois — en désaccord avec la jurisprudence administrative. Il n’y a pas à s'étonner. La Chambre Criminelle rappelle qu'il ne lui appartient pas d'apprécier l’opportunité de l'interdiction, mais de vérifier et constater la légalité eælerne de l’arrêté (57)-(58).

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