PAR LE FAIT CATHOLIQUE

Dans le silence de l’administration, les processions se déroulent librement avec la pompe traditionnelle. Le clergé les organise et les dirige à son gré d’après l'usage et les prescriptions liturgiques.

(55) Cass. Cr., Curé de Sérignan, 30 avril 1914, R. I. C. 1915, p. 57.

(56) Cass. Cr., Abbé Laberrère, 1% mars 1914, R. I. GC. 1915, p. 59. . (57) Sur les processions traditionnelles : Tribunal de simple police d'Ecouen, 20 mai 1913, R. C. C. p. 336. Jugement précédé de motifs dont M. Berthélemy demandait l’annulation « pour l’honneur de la justice française » (Revue Pénitentiaire). On y parle « du Nazaréen, pseudo fondateur de la religion que « le prévenu prétend honorer et servir, et de la médiocre importance des « manifestations religieuses à une époque où la science, souveraine maîtresse « de la raison, a définitivement démontré l'inanité de toutes les croyances am « divin et au surnaturel, en les considérant comme des infirmités de l'être « pensant; des dangers d’une impunité qui autoriserait à fomenter sans relâ- « che, au nom d’un obscur fétichisme, la révolte contre les institutions du « pays. »

(58) Sur l'étendue des pouvoirs de police, à propos des processions dans les cimetières. Crouzil : Régime légal du culte catholique, p. 208 ; — Note Dal- 102. D'AP/Hor7, JI1,027-

Quand le maire fixe les prescriptions positives auxquelles elles devront satisfaire, comment concilier la police administrative avec la compétence d'organisation appartenant de droit aux ministres du culte ?

Il n’y a pas de jurisprudence récente. Les espèces anciennes même sont peu nombreuses.

On semble cependant devoir adopter les règles suivantes :

a) Les arrêtés fixant des conditions de défilé analogues à celles d'ordinaire imposées aux cortèges laïques, sont légaux — par exemple des conditions d’heure et d'itinéraire.

Réserve faite de prescriptions si rigoureuses qu'elles joueraient en fait comme une interdiction déguisée. En droit, elles constitueraient un détournement de pouvoir.

b) Seraient illégaux les arrêtés ayant pour objet de déterminer la composition du cortège.

La compétence municipale cède ici, devant l'autorité des règles canoniques. La procession est-elle autorisée ? Son organisation ne dépend plus, sans ingérence possible des autorités séculières, que des prescriptions synodales. Elles fixent la place du clergé et des fidèles, les préséances reconnues au clergé d’églises privilégiées (59), la participation du clergé régulier, le nombre des officiants, etc.

Le curé dans la paroisse, l’évêque assisté du synode diocésain fixent l'ordonnance des processions; la paroisse cathédrale venant la première, la plus ancienne ayant ensuite le pas sur la plus nouvelle sans tenir compte de l'institution et de l’âge des curés.

Dans la paroisse, le curé règle la participation des sociétés religieuses ou autres au cortège. Il est qualifié pour frapper d'exclusion les porteurs de bannières ou emblèmes non bénits sans emblèmes religieux, ou avec emblèmes antireligieux (60).

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(69) Telles les basiliques mineures, comme N.-D. de Paris. (Décret de la Sacrée Congrégation des Rites, 22 juillet 1855). Elevéce à cette dignité par pri- -Yilège pontifical, elle a droit de prééminence sur les églises épiscopales et collégiales, et comme insigne particulier un pavillon jaune et rouge porté dans les processions.

(60) Voir différentes ordonnances épiscopales et Décret de la Sacrée Congré-

gation du Saint Office. Dupin : Manuel de droit ecclésiastique, t. II, p. 89, R. O. D. R. 1909, p. 616.

Depuis la Séparation, un contrôle quelconque, en ces matières, serait un excès de pouvoir (61).

L’érection des reposoirs soulève quelques difficultés. La Cour de Cassation est très ferme sur le principe que nul n’a le droit d’encombrer la voie publique hormis les cas de nécessité absolue (62). Par nécessité, elle entend un événement accidentel, imprévu et de force majeure (63). Ceci paraît condamner les reposoirs.

En droit, les voies publiques sont des dépendances du domaine public, affectées au service public des communications. L'administration a le devoir d’assurer une circulation régulière et normale. Les individus, celui de respecter la destination organique de la voie pour laisser aux autres, le pouvoir d’en user comme eux-mêmes (64). Toute utilisation étrangère au service constitue une faute.

Objecterait-on que l'affectation des voies n'empêche pas d’ac-

corder des permis d'occupation temporaire et de stationnement

qui confèrent à des particuliers le droit d’encombrer la voie publique, à titre privatif, aux dépens de l’usage général ? Des particuliers qui élèvent un reposoir, gènent la circulation d’une manière accidentelle et momentanée. Qui potest plus, potest minus.

Mais, en cas d'occupation temporaire, le privilège du bénéficiaire n’existe que si les règles d'obtention ont été observées (65), et il reste précaire. Aucune analogie avec le cas d’érection des reposoirs, pour lequel une intervention administrative ne serait pas nécessaire.

(61) Avant 1905, les ordonnances épiscopales, d'objet exclusivement religieux, pouvaient fournir matière à abus ecclésiastiques. Aux termes des Organiques (Articles 1, 2, 3), aucun décret des Cours Romaines n'avait autorité en France sans l’approbation du gouvernement. Etait en conséquence déclarée abusive, une ordonnance conforme à un décret du Saint Office — non reçu en France — ayant interdit le port d’emblèmes laïques dans les processions et convois. C. d’E. Décret d'abus Isoard, évêque d'Annecy, 20 décembre 1900. L. 885. ;

(62) Cass. Cr., Maugis, 6 mars 1884, D. P. 1885, 1, 43; — Santelli, 21 novembre 1884, D. P. 1885, I, 47; — Lota, 10 janvier 1885, D. P. 1885, I, 178. — La sanction réside dans l'application de d'Art. 47r, Art. 4 du Code Pénal.

(63) Cass. Cr., Plateau, x7 novembre 1893, D. P. 1896, I, 476.

(64) Jèze. Atteintes au droit du public sur les routes et voies publiques, RAD P 7191); -p:1100-

(65) Délivrance par le Conseil Municipal et d’après la jurisprudence, visa a posteriori du Ministre de l'Intérieur.

En réalité, la question doit se résoudre du point de vue de là liberté. Des particuliers qui utilisent la voie publique pour des dépôts de matériaux, agissent sans titre juridique, sans droit à l'appui. S'ils élèvent un reposoir, ils usent d'une liberté reconnue, car la liberté du culte extérieur comporte toute la pompe des cérémonies cultuelles.

L’érection des reposoirs est donc licite. Dans chaque commune, il faut tenir compte des usages et coutumes. Le Conseil d'Etat décide que le maire peut intervenir, au nom de l’ordre, pour fixer leur lieu d'établissement, leur nombre, etc... (66).

ce) Les interdictions municipales aÿant une répercussion indirecte sur l’organisation des cortèges religieux sont-elles légales P

Le cas le plus fréquent est le suivant : Un arrêté interdit sur la voie publique la sortie des sociétés musicales. Le curé, à l’occasion d’une procession, convoque des musiciens. S'ils répondent à la convocation, sont-ils susceptibles de poursuites ?

L'affirmative suppose résolues, deux questions :

i) La question d'interprétation de l'arrêté. Si l’interdiction frappe les sorties quelconques des musiciens, elle s'applique à « la sortie en procession ». Si elle vise les sorties de la société en corps isolé, la société, participant à une procession, bénéficie de l'autorisation accordée à la cérémonie dont la musique est un äccessoire.

La Cour de Cassation consacre l’opinion la plus rigoureuse. (Arrêt Maunier) (67). « Attendu que le juge de paix a reconnu... « que l'article premier de l’arrêté embrassait dans sa formule « générale les processions et autres manifestations du culte, et « a fait une saine interprétation de l'arrêté... »

2) La question de légalité de l'arrêté. Le maire qui interdit indirectement à une société musicale de participer à une procession commet-il un excès de pouvoir ?

Une jurisprudence administrative constante donne une solution négative.

(66) G. d’'E. Badaroux, 22 décembre 1876, L. 919, avec l'avis du Ministre de l'Intérieur. Voir aussi Crouzil : La publicité du culte catholique, p. 4o, et R. O. D. R. r916, p. 189.

(67) Cass., Cr., Arrêt Maunier 2° espèce, 25 mars 1880, S. 188, I, 329. — Dans la 1'° espèce, Maunier (5 décembre 1878, S. r879, I, 185, Note Villey), la Cour n’a pas statué sur ce point. Elle décidait, comme dans une espèce semblable jugée à la même date (Aff. Tiran) que soulever la question d'interprétation du titre de la poursuite, c'était faire naître une question d'abus de ra pétence administrative.

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« Le maire a agi dans la limite de ses pouvoirs, en opposant « un refus à la demande d'exception du curé, il ne s’est à aucun « degré, IMMISCÉ DANS L'ORGANISATION D'UNE PROCESSION, et n'a « pas porté atteinte à l’exercice du culte... (Décret d'abus Durruty) (68).

Au contraire, les tribunaux judiciaires semblent incliner pour l'illégalité de l'interdiction (69), mais il n’y a aucune décision de Cassation, les seules qui ont autorité (70).

En droit, la thèse administrative n’est pas critiquable. Les cortèges laïques et religieux souffrent des restrictions semblables. Même, les processions ne sont atteintes en aucun de leurs éléments essentiels. L’interdiction des sociétés de musique ne s'étend pas « aux chants sur la voie publique », or le chant seul est partie intégrante d’une cérémonie cultuelle.

Exciper de la convocation du ministre du culte ne permet pas aux musiciens d'échapper à la condamnation. L'autorité du curé sur ses paroissiens n’a d'effets qu’au regard de la législation canonique. Inopérante en droit pénal, les prévenus l’invoqueraient en vain pour se décharger de la responsabilité de leurs actes.

(68) C. d’E. Décret d’abus Durruty, 26 janvier 1880, L. 1097; SAT Sn TI 54. — Dans le même sens, Ogerdias, 17 août 1880, S. 1882, II, 13; — Maunier, Schraisin, Maullier, Bœuf, Barré, Delmas, 6 espèces, g juillet 1881, L. 1060 ; — Vicaire de la Garde Freinet, 30 janvier 1887, L. 894; — Bernard, 29 mai 1894, L. 754.

(69) Tribunal Correctionnel de Brioude, 5 novembre 1901, Gazette des Tri. bunaux.

(70) Note D., P. 1879, I, 185.