LE PORT DU VIATIQUE

Considéré par l’opinion courante comme une manifestation cultuelle, le port du viatique n’est cependant pas en lui-même un acte cultuel. Son but n’est pas de faire rendre au Saint-Sacrement des hommages publics, mais de permettre une cérémonie cultuelle au domicile d’un fidèle. Des circonstances matérielles rendent nécessaires le transport du viatique.

N'étant pas acte de culte, il échappe de droit au contrôle administratif. L’interdire obligerait les fidèles à opter entre les solutions suivantes contraires à la liberté de la conscience religieuse : « renoncer à procurer aux malades une consolation essentielle, « contraindre le clergé à circuler en voiture, porter les Saintes « Espèces en se cachant comme au temps de Tarcisius.. » (x).

Aussi les circulaires de l’An X l’avaient-elles autorisé avec le cérémonial ordinaire.

La Cour de Cassation s’est toujours prononcée dans le même sens. Elle décide que le port du viatique ne tombe pas sous le

(1) Note Hauriou, S. et P. 1896, III, 17.

Ni

coup d’une interdiction «tant que le cérémonial extérieur (2) ne « prend pas une importance telle que le cortège dégénère en pro- « cession ». Porter le viatique à des malades pendant les fêtes pascales, sans itinéraire fixé d'avance, « sans croix ni oriflammes, « avec un petit dais à supports mobiles, le prêtre étant accompa- « gné de quelques personnes qui se sont jointes spontanément à « lui, ne constitue pas une infraction à un arrêté prohibitif des processions. » (Arrêt Viguier) (3).

La jurisprudence plus récente est confirmative. « Le port «du viatique est un acte toujours LICITE EN LUI-MÊME; si le carac- « tère processionnel ne ressort pas des constatations du procès- « verbal, en étendant au port du viatique un arrêté prohibitif des « processions, le juge donne audit arrêté une extension qu’il ne « comporte pas. » (Arrêt Suchet) (4).

Jusqu'en 1905, la juridiction d'abus a consacré les mêmes principes :

a) Le port du viatique n’est pas un acte de culte, objet de réglementation administrative. En interdisant les manifestations extérieures, exception faite des inhumations « le maire n’a pas « visé le fait par le desservant de porter le vialique sans cérémo- « nial EXTÉRIEUR ». (Décret d’Abus, Desservant de Lunay) (5).

b) L’interdiclion des manifestations cultuelles à l’occasion de l'administration des secours religieux aux malades est légale (6).

Les considérants du décret d’abus Alibert sont très nets : « Considérant que le maire n’a pas eu en vue d'interdire aux

(2) Les Rituels de Paul V et de Grégoire XVI fixent le cérémonial ordinaire, devenu en beaucoup de localités un usage traditionnel. « Le Saint Sacrement doit être porté de l’église au domicile des malades, sous un voile blanc..…., être tenu d’une manière visible et digne sur la poitrine, une lumière le précédera toujours, deux clercs le suivront, l’un portera l’eau bénite, le goupillon et la bourse contenant le corporal, l’autre portera le Rituel et agitera sans interruption une sonnette... (Cité par Crouzil. Publicité du Culte catholique, che IV/ip-u2 àa047):

(3) Cass. Cr., Arrêt Viguier, 26 février 1887, S. 1888, I, 141.

(4) Cass. Cr., Arrêt Suchet, 1° espèce, 27 novembre 1897, S. 1898, I, 160; D. P. 1898, I, 395, cassant le jugement du tribunal de simple police de La Ciotat, D. P. 1898, I, 376). — Dans le même sens : Suchet 2° espèce, 12 janvier 1900, S. 1902, I, 803 (caractère processionnel constaté); — Tribunal de simple police Toulouse, 15 mars 1902, cité par Crouzil, op. cit., p. 45.

(5) GC. d’E. Décret d'abus Desservant de Lunay, 17 août 1886, L. 95r.

(6) C. d’E. Décret d'abus Liénard, 13 août 1895, L. 895; S. et P. 1896, III, 17; — Jourdain, 14 avril 1908, L. 855. è

Le

« ministres du culte le port du viatique ou de la Communion « pascale, sans apparat extérieur, considérant que l'interdiction « édictée par lui ne saurait avoir au sujet de cette cérémonie « d’autres conséquences, que celle de la prohiber, lorsqu'à rai- « son des circonstances dans lesquelles il y est procédé par le « clergé paroissial, elle constitue une des manifestations du « culte catholique connues sous le nom de processions » (7).

Une autre espèce d’abus (8), contient l'expression « cérémonial » extérieur, plus restrictive et en même temps plus précise que celle d’ « apparat » extérieur. Quand dira-t-on qu'il y a cérémonial extérieur ? C’est un point de fait à résoudre par le juge de la contravention.

D'après les cas précités, le Conseil d'Etat semble n'autoriser que la réunion de quelques fidèles, autour du prêtre revêtu de ses ornements sacerdotaux. Le cérémonial du Rituel pourrait être interdit (9), réserve faite du détournement de pouvoir. Tel l'arrêté du maire de Roubaix, interdisant le port du viatique « par un prêtre précédé d’un porteur de lanterne, agitant une. « sonnette » parce que cette « cérémonie extérieure avait le grave « inconvénient d’effrayer les habitants qui se rendent compte « de l’importance de la mortalité » (ro).

Le pouvoir discrétionnaire du maire était donc soumis à la juridiction du détournement de pouvoir, à la différence de ce qui se passait pour les processions.

A partir de 1905, grâce à l’examen du fait, le contrôle se renforce encore, mais le Conseil d'Etat ne juge plus le port du viatique étranger aux matières de police. C’est une manifestation cultuelle. Son maintien avec le cérémonial conforme aux traditions locales est de droit si aucune nécessité d’ordre public n’en motive la suppression.

Le Conseil d'Etat fait erreur sur la nature de l'acte. En pratique, la liberté n’en souffre pas. L'orientation nouvelle émane de l'arrêt Deguille (11). Les moyens de la requête plaçaient le Conseil d'Etat dans une alternative : La cérémonie n'ayant pas revêtu le caractère d’une procession, dire que l'arrêté laisse

(7) €. d'E. Décret d'abus Alibert, 23 décembre 19071, L. 97.

(8) C. d'E. Décret d’abus Poirier et Berthier, r9 avril 1904, L. 896.

(a) En sens contraire. Conclusions Saint-Paul Deguille, 19 mars 1909, L. 307.

(1x0) C. d'E. Décret d'abus Lesage et Berteux, 13 août 1895, L. 894; S. et P. 1896, III, 22.

; a) C. d'E. Arrêt Deguille, 19 mars 1909, L. 307. — Conclusions Saintaul.

Hbre, le port du viatique avec le cérémonial usité. Subsidiairement pour le cas où ledit arrêté aurait interdit le port du viatique dans ces conditions, dire qu’il est entaché d’excès de pouvoir.

« Limité au cérémonial [du Rituel] concluait le Commissaire « Saint-Paul, nous ne pensons pas qu'il faille voir dans le port « du viatique un acte EXTÉRIEUR DU CULTE que le maire ait le « droit d'interdire.

« Mais si l’arrêté municipal doit être interprété d'après ses « termes, comme impliquant la prohibition du port du viatique, « même non assimilable à une procession, nous considérons cet « arrêté comme excédant les pouvoirs du maire et comme con- « traire à l'esprit et à la lettre de la loi de 1905 qui entend conci- « lier l’ordre public avec la liberté de conscience et des cultes... »

Implicitement, le Conseil d'Etat adopte la seconde hypothèse en déclarant l’arrêté illégal. « Aucun motif tiré de la nécessité de « maintenir Fordre ne pouvait être invoqué pour interdire le « port du viatique dans les conditions consacrées par les habi- « tudes et traditions locales. »

Désormais, peu importe Ja question de savoir si la manifestation est ou non cultuelle. Le Conseil d'Etat statue en fait, sur le bien-fondé de l'interdiction. Depuis 1909, toutes les interdictions spéciales (12) ou générales (13) atteignant par voie indirecte le port du viatique, ont été annulées.

La considération déterminante, comme en matière de processions, repose sur le maintien des traditions locales ; le consensus général — base d’une tradition — étant le garant sûr du respect de l’ordre.

Au contraire, la Chambre Criminelle n’en tient pas compte. « Ni la tradition, ou les usages locaux selon lesquels le port du

(12) C. d'E. Petit, 9 février 1912, L. 186.

(13) C. dE. Bourguignon, 12 mai 1911, L. 559; S. et P. 1913, IT, 153; — Thiébaut, 6 août 1912, L. 967: — Plisson, 22 novembre 1912, L. 1076; — Boillot, 30 janvier 1914, L. 108; — Le Bihan, 6 mars 1914, L. 805; — Cibot et autres, 4 avril 1914, L. 483; — Jacquot, 19 juin 1914, L. 728; — Buléon et Gentil, 14 mai 1915, L. 159; — Julien et autres, 26 novembre 1915, L. 327; — Chaumontet et Bouvier, 24 décembre 1915, L. 368; — Perrin, 8 décembre 1916, L. 5r7; — Degoutte, 16 février 1917, L. 157; — Didier, 22 juin 1917, L. 494; — Chanudet, 23 janvier 1920, L. 73; — Boulze, 5 août 1921, L. 819; — Dacheux, 7 avril 1922, L. 337; — Dhaussy, 11 août 1922, L. 745; — Lau. rent, 21 novembre 1923, L. 739;— Deruy, 28 novembre 1923, L. 767; — Auffret, 26 décembre 1923, L. 883.

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« viatique est pendant la période du temps pascal entouré de « solennités extérieures ne peuvent prévaloir contre les disposi- « tions formelles de l'arrêté. » (Arrêt Suchet) (14). Y a-t-il procession ou port du viatique? C'est la question que résout le juge judiciaire du fait.

En s’aftachant au respect des coutumes, la jurisprudence administrative s'affirme supérieure. Souple et hardie tout ensemble, elle s'adapte plus heureusement aux contingences de lieux et de temps.

$ II. — LEs coNvoIs FUNÈBRES A) Les incertitudes de la jurisprudence administrative

Le caractère religieux des processions et du port du viatique n'avait jamais fait de doute. Au sujet des convois funèbres, ce fut le point litigieux. On vit en eux des manifestations civiles par nature, probablement sous l'influence des lois spéciales (15) qui confèrent aux maires l’organisation, du transfert des corps. De là, à conclure en faveur d’une compétence municipale exclusive, il n’y avait qu’un pas (16).

C'était oublier le caractère mixte des convois funèbres. Le Décret du 23 Prairial An XII (17) l’avait affirmé cependant par son article 18 ; en rappelant l’article 45 de la loi de l’An X, il avait fait des convois funèbres, un cas d'application de la loi des cultes.

Seule, la Cour de Cassation se maintint dans la vérité juridique. En décidant qu’un enterrement est une « cérémonie civile « auquel le clergé n’assiste que comme invité et à titre acces- « soire », on allait, affirmait-elle, contre les décrets de l’An XII et 1806.

(14) Gass. Cr., Suchet 2° espèce, 12 janvier 1900, S. 1902, I, 303.

(5) Décret du 23 Prairial An XII sur les sépultures, Articles 18 à 26; — Loi du 15 novembre 1887, Art. 2; — Loi du 5 avril 1884, Art. 97, al. 4.

(16) Vuillefroy. Trailé de l'Administration du Culte catholique, p. 498 (note a).

« L’assisiance du clergé ne modifie pas le caractère de la cérémonie. C'est « donc à l'administration à diriger et à pourvoir aux mesures d’ordre et de « police. (Décision ministérielle, 15 Brumaire An X).

« Les mesures d'ordre rentrent exclusivement dans les attributions de l’au- « torité civile, et c’est nécessairement du Ministre de l'Intérieur que doivent ee les directives qui s’y rapportent. » (Avis du Conseil d'Etat, ro août

(17) Chap. I, ç II.

Après avoir déterminé les droits des autorités civiles, ces « décrets reconnaissent en termes formels, la participation des « ministres du culte aux convois funèbres ; notamment le décret « de 1812, article:8, autorise le clergé catholique à célébrer ces « cérémonies en dehors des églises, et dans les cimetières où « on ne professe qu'un seul nt (18). » (Arrêt Juramy.)

Le Conseil d'Etat, au contraire, avait ratifié l'erreur sur la nature, et, en conséquence se condamnait à des contradictions.

1) S’agissait-il de fixer la portée de l’article 45 ? Le Conseil d'Etat décidait de l'appliquer aux convois funèbres parce que « cérémonies religieuses ». Il s’attachait même à une notion étroite de la cérémonie. Relever dans un cortège « la présence

d’un prêtre revêtu de ses ornements sacerdotaux ; accompagné « d’un employé portant à la main le crucifix et le bénitier néces- « saires aux dernières prières », suffisait pour conclure au caractère religieux (19).

S’agissait-il, au contraire de statuer sur la légalité des interdictions visant les funérailles religieuses? Le Conseil d'Etat les déclarait toujours légales parce qu’ « il s'agissait d'actes dont K« LE CARACTÈRE CIVIL n'était pas modifié par l'assistance du « clergé. » (Décret d’Abus Isoard) (20).

À cause de ce caractère civil, le Conseil d'Etat reconnaissait à l’administration des pouvoirs de police étendus. Les plus intéressants concernaient la participation du clergé aux convois.et l’or-

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