DU FOETIËE OU G£OU£B

3 solfi, qu'il demande par l'Acte suscrit, luy sont bien deuB: mais tû que Jean Dumaresq, Gent, Eeceveur des Revenus de Sa Majesté, soutient n'être obligé à payer ni entrée, ni sortie, ni portes, ni le lit, veu que ledit Le Cle^cq étoit prisonnier pour dette deiie au Boy, qui fournit les prisons, et qu'au contraire ledit Fayn maintient qu'il n'y a point de différence, lors que c'est pour dettes, mais seulement en cas de crime ; joint que ledit Sieur Receveur n'est obligé que d'en faire l'avance, pour en estre remboursé par un Tenant, j'ai renvoyé ces difficultez en Cour pour en estre jugé, toutes les raisons des parties sauves. L'An 1680, le 22e jour de Janvier, Jean Dumaresq, Gent, Receveur des Revenus de Sa Majesté en cette Isle, est condamné payer à Me. Edo. Payn, Portier et Garde des Frisons^ pour la dépense et pour le lit de Jean Le Clercq, Administrateur du bien de Henry Hérault, fils Tho., constitué prisonnier ^our dettes à son instance, suivant au R. d'Arbitre et prémisses, son recours sauf vers le Tenant futur aux héritages dud. Hérault : mais pour ce qui est des Portes dud. Edo. est renvoyé les répéter vers ledit Tenant, pt. à coust. Ce 16 Juin, 1681, Je sousigné Edo. Payn, Portier et Garde des Prisons, certifie avoir reçeu de Jean Dumaresq, Gent., fils Abrah. 21 Is. 13 sols, qui est le juste prix qu'il est obligé de payer pour l'emprisonnement de Jean Le Clercq, Curateur de Hérault, suivant les Actes et Records suscrits, sans préjudice de notre recours à l'un et à l'autre, luy pour la somme susd. et moy pour les portes, vers celle qui s'est portée hé-

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litière. Signé Edo. Payn, Portier, et O. Syvret, tes^ tis. Il y a par ce compte quatre sols pour l'entrée et quatre sols pour la sortie. Sur quel fondement et pourquoy cette différence de recours t C'est ce que je ne trouve pas auparavant édaird.