‹ Les manuscrits de Philippe Le Geyt, ecuyer, lieutenant-bailli de l'île de Jersey (volume 3)Chapitre 58 sur 77 · DU STYLE DE FBOCÊDEB · texte numérisé non relu

DU STYLE DE FBOCÊDEB

fendeur aura trois gros pour chacune telle défisiute, ou autant qu'il sera pour lors usé pour semblables choses par le rast ordinaire de Justice, concernant les cousts de la Cour: pourvu néanmoins, pour la conservation du droit d'un chacun, que toutes telles défautes prises en aucun jour ou jours de Cour ne préjudicieront Testât de la cause en aucune chose d'avantage, fors seulement la défaute qui seroit obtenue en fin de cause, laquelle sera de la même force et efficace qu'U a esté accoustumé par ci-devant.

Aeticle XV.

Item, afin que Justice puisse estre d'autant mieux exécutée avec une briève dépesche et convenable, il sera loisible au Juge, en toutes matières exttaordinairement poursuivies, d'appointer aucun jour, quel qu'il soit, dans l'espace de sept jours maintenant accoustumez, pour ouïr plaider, examiner ou finir ycelle cause, selon qu'il verra occasion, soit en considération que les parties sont estrangers, ou pour la nature ou importance de la cause.

Je ne m'arreste point sur plusieurs de ces articles qui ne traitent que de matières dont la Cour ou les Estats, établis et autorisez comme ils se disent Tétre par ces Ordonnances, pouvoyent d'eux-mêmes régler la pluspart, sans que cela deust occuper les Commissaires, qui n'auroyent pas manqué de choses beaucoup plus importantes, s'ils ne s'étoyent point détournez sur de moindres sujets.

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