DANS QUELLE POSTURE UN CRIMINEL DOIT RECEVOIR SENTENCE

Lots qu'un homme est condamné de demander par« don à Dieu, au Roy, à la Justice, &c., il me semble qu'il ne le peut faire avec trop d'humilité, et que généralement toute sentence criminelle doit estre receue à genoux. Demander pardon à Dieu, au Roy, &c., n'emporte pourtant pas, ipso jure, l'abaissement en terre. Il faut que la sentence l'exprime. Il y a même quelque espèce de sentence criminelle où cela ne se pratique point. Par exemple, la condamnation à tenir prison quelques jours, au pain et à Tcau, les fers aux jambes, ne se reçoit point à genoux, selon la coutume du païs ; et des gens enditez pour crime atroce et renvoyez dans les fers jusqu'à sentence définitive, ne subissent point la formalité d'un agenouillement. Elle n'est nécessaire que quand il s'agit d'une amende infamante, ou d'une peine capitale ou corporelle, qui doit estre infligée par les mains de l'Exécuteur de haute justice. Un clerc de paroisse et Greffier des plaids du fief Haubert de St. Ouen, est, pour malversation dans son office de Greffier, interdit de toute charge publique. En présentant la grâce qu'il obtint de la Reyne, il en fut

quitte pour plier un genouïl, comme on fait d'ordinaire lors qu'on présente au Prince un placet. Voyez mon premier Livre de Sentences et Questions, Chap. XXXVI. Terrien, Liv. Xn, Chap. XLI, rapporte une Ordonnance du Roy Louis XII, comme tous porteurs de rémission, sont tenus d estre teste nue et à genoux, pendant qu'on en fait la lecture. L'indulgence dont on usa pour ce Greffier étoit donc un passe-droit contraire à la bienséance et à la gratitude. Environ l'An 1645, durant les guerres civiles, des Commissaires Royaux condamnèrent à la mort un habitant de l'Isle, et, sur sa résistance, les Officiers de la Cour entrèrent à la barre pour le contraindre à se mettre à genoux; mais j'ai plusieurs fois ouï dire qu'il ne fist que mettre un genouïl en terre. Ce ne fiit qu'obéir à demy. La fierté ne sied point dans un tel état. L'agenouillement entier est en tel cas une circonstance essentielle, Le criminel doit in terra procidere^ selon les termes d'Imbert, Inst. Forens., et rhistoire de Taboue, que vous pouvez lire dans les Arrests de Papon, fe.it voir que des Conseillers et des Présidens de Cour Souveraine ne sont pas exempts de cette forme de respect et d'obéissance. A Jersey, quand le Juge vient à prononcer une condamnation de cette nature, tout le siège affecte de se couvrir, aussi bien que luy, comme si c'étoit pour faire paroistre plus de majesté dans leur corps, au même moment que le coupable se prosterne devant eux, ou plutost devant le Souverain qu'ils représentent. On trouvera dans mon Traité des Crimes, di\erses sen-

tences réformées et rendues plus sévères par le refiis du criminel de s'y soumettre. Quelques habitons de risle qui ftirent receus à réclamer le bénéfice de Tamnistie du Roy Guillaume et de la Reyne Marie, bien que ces Mes n'y fussent pas nommées, se présentèrent le pardon général en main, et l'Acte de la Cour dit que ce fut avec humilité, sans dire que ce fut à genoux. En 1709, le 16 Juin, ceux qui réclamèrent de même le bénéfice de la grâce générale de la Reyne Anne, ne fléchirent point non plus les genoux. Il est vrai que l'Acte du Parlement ne le porte pas. Une amnistie est expliquée plus favorablement que des pardons ou rémissions particulières. Pour celle-là les prisons sont ouvertes généralement, et pour les autres il faut examiner plus à la rigueur, entendre les opposants, s'il y en a ; il y faut plus de formalitez.