CHAPITRE LXVI

DE LA RECONVENTION.

Celsùs exerce par le moyen de sa fille un négoce de bas d'estame, dans lequel il ne veut pas paroistre luy-même. Vivianus s'engage dans quelques sociétez de trafic, où cette fille et d'autres marchands s'intéressent. Celsus fournit à Vivianus une lettre de change de cinquante Is. sterl., dont Vivianus luy fidt son billet. Cette fille épouse quelque temps après le Sieur Marcellus, qui devient l'un des membres de la Cour Eoyale, et son beau-père luy transporte le billet, pour le payement dequoy Marcellus envoyé l'Officier de la Justice. Vivianus soutient qu'après dix ans, le

billet n'ayant point esté poursuivi, devoit estre censé prescrit entre deux habitans de l'Isle, et partant non exécutoire ; de sorte que tout le remède qui resteroit, ce seroit de recourir au serment de la partie vivante, pourquoy Ton ne pourroit procéder que par voye de simple semonce. " Toutes rentes reconnues avoir esté payées dix ans durant, ou qui auroyent esté constituées depuis dix ans par droits ou assignations héréditales, comme aussi toutes cédules et obligations munies du seing de deux témoins, ou écrittes et signées par le detteur, seront exécutoires sans figure de procès, et sans contredit, sauf qu'en cas d'opi)06ition l*Officier assignera jour aux parties à la prochaine Cour du Billet, de laquelle opposition l'opposant demeurera débouté s'il feit défaut," dit l'Ordonnance du Conseil Privé de l'an 1696, le 30 Avril. Vivianus en inféroit que des obligations ou billets ne peuvent pas estre plus long temps exécutoires que des titres publics passez devant le Magistrat. Marcellus répondoit que l'Ordonnance du Conseil ne parle que des rentes payées, constituées ou assignées depuis dix ans, et non des obligations qui demeurent exécutoires, sauf d'un costé la prescription, et de l'autre le remède du serment de la partie vivante, et qu'autrement ce seroit faire une illégitime extension des rentes aux dettes par obligation, qute fieri non débet de casu ctd casum in Statutis. Mais comme on ne s'arresta pas là, l'on vint ensuite à dire pour Marcellus, que la production que &isoit Vivianus d'un compte balancé par lequel la fille de Celsus luy étoit redevable d'à-peu-prés pa-

reille somme, et dont on demandoit compensation, ne pouvoit pas estre admise : le billet étant clair et liquide, et le compte litigieux. Ce qui ne reçut point de difficulté. Cependant parceque Vivianus avoit feut ajourner en même temps pour le payement de la barlance, le débat fut s'il pouvoit poursuivre à la Cour de Brièveté, comme faisoit Marcellus en vertu de son privilège. On objectoit que Vivianus n'étoit pas du corps de la Justice, et qu'il n'avoit point plus de prérogative que quantité d'autres gentilshommes qu'on renvoyoit à toute heure à la Cour du BiUet. Mais cette question à part, l'origine de ce différent ne procédoit que d'un fait de commerce, et de marchand à marchand, tellement que Celsus, par le transport du billet en faveur de son gendre, ne pouvoit pas changer la nature de la dette, pour éviter la réconvention, et décliner la Cour que Marcellus avoit luy-même choisie. Si la balance n'étoit pas encore liquide, elle ne laissoit pas d'estre émanée d'une même liaison de commerce et de sociétez. Voyez les Titres du Digeste et du Code: Qaod quisque juris. De alienationihus mutandi judicu causa factis, et mon Livre de Remarques. H est vrai qu'on excepte la dot, dans la défense d'aliéner des choses litigieuses, mais il ne constoit point que le billet, dont le gendre étoit porteur, procédast d'une telle cause, et d'ailleurs, quelque favorable que soit la dot, elle ne peut pas par un tel changement de main, donner lieu de pousser un débiteur promptement à bout, et le renvoyer à d'autres juges pour une affaire de même nature. Les marchands doivent agir de

bonne foy, sommairement et sans chicane, et les Sieurs de la Justice n'abuseroyent-Us point de leur privilège, s'il leur étoit ainsi permis de surprendre et de fatiguer le monde par des titres empruntez ou affectez î Cette considération l'emporta. Les parties accordèrent que Vivianus s'obligeroit, comme il fist, au payement du billet, et qu'au même instant Vivianus et Marcellus choisiroyent des Arbitres, pour examiner réciproquement leurs comptes.