DES CAUSES D'AMIRAUTÉ

Ce n'est pas, comme quelques uns s'imaginent, tout ce qui vient par mer qui &it une Cause d'Amirauté, mais tout ce qui regarde la navigation. 1^. La construction, les agrez, les apparaux, l'armement, l'avictuallement, l'équippement, et la vente des navires,

barques et batteaux. 2®. Les chartes parties, affrettemens, connoîssemens, engagemenset loyers de matelots, ou victuailles à eux fournies pendant l'équippement, polices d'asseurances, obligations à la grosse avanture, et généralement tous contrats touchant le commerce de mer. 3^. Les naufrages, écheiimens, jet et contribution, avaries et dommages arrivez aux vaisseaux et marchandises, et la délivrance des effets laissez dans les vaisseaux par ceux qui meurent en mer. 4^. La vente du vraie pris sur la coste de Tlsle ou places adjacentes, comme aussi le poisson qu'on y prend, et tous louages et gages pour la pesche de l'un et de l'autre, le port des marchandises ou des passagers.

Les billets de change, ni l'argent qu'on preste en lieu étranger, ou hors l'Isle, qui n'ont point de rapport à la mer, ne passent point pour des matières d'Amirauté. Mais les Lettres de Change, tant pour l'acceptation que pour le payement, sont censées de telle natures, et c'est au reste une constante maxime qu'après an et jour, rien ne peut estre demandé par voye d'Amirauté.