DÉNIÉ

Le Vieux Coûtumier de Normandie, au Chapitre 32, dit, que ceux qui nient les gages et achats, doivent perdre ce qu'ils ont receu et doivent estre au Prince, s'ils en sont convaincus en Cour; et au Chap. 143, il dit, que si l'acheteur qui auroit nié le marché, en est attaint par l'Enqueste, le prix qu'il paye doit demeu* rer au Prince. H ne dit rien du tout des fraudes commises par les Clâmans pour remettre l'héritage, soit entre les mains de l'acquéreur, soit à quelque étranger de la famille, ni de l'argent qu'on auroit donné pour cela. Mais Terrien, liv. VIII, Chap. XXVI, rapporte un Arrest comme deux demandeurs en retrait lignager et contendants de la suite et préférence, .convaincus d'avoir pris argent par paction secrète, pour mettre en main étrange l'héritage prétendu retraire, furent mis en amende, privez de leurs clameurs et leurs deniers confisquez. Le même Auteur dit néanmoins qu'on n'avoit point veu la Cour de Parlement user de cette rigueur, en l'un ni en l'autre cas. Erreur de mémoire, que celui qui a fait des additions à Terrien ne manque pas de relever. La Nou-

velle Coutume de Normandie ne parle de la confiscation qu'à regard de celui qui nie l'achat ou le gage, et les Ârrests que Bérault rapporte là-dessus ne comprennent que le prix de la £raude entre les contractans, pour exclure les Clameurs de Marché de Bourse. Enfin, Godefiroy limite la confiscation quand il y a persistance de négation, et conclud, comme Terrien, que la Ck)ar ne tient pas toujours à la rigueur, ayant égard aux circonstances du fait, et aux qualitez des parties. A Jersey, l'on a quelquefois confisqué l'argent, quoy qu'a y ait très long-temps qu'il n'y en ait point eu d'exemple. Le mensonge est sans doute odieux, mais on doit estre d'autant plus modéré dans ces occasions, que le vendeur et l'acheteur sont contraints de jurer en quelque sorte contre eux-mêmes, et sujets encore à des Enquestes. On civilise le fait, et si le dol et la persistance ne sont pas notables, on se contente d'une amende, plutost que d'ajouter une rigueur à une autre. Aussi, la Coutume de Bretagne et plusieurs autres du Eoyaume voisin, que nous imitons dans nos clameurs de retrait, ne parlent-elles d'aucune confiscation en tel cas.