D'UN ACTE D'HÉRITIER APRÈS RÉPUDIATION

La Tutrice de Titius répudie une Succession, et plus de quinze ans après, Titius étant en âge, est convenu pour le payement d'une rente et arrérages, en qualité d'héritier. Il offre de répudier : on luy oppose qu'il a fait acte, &c., de quoy faisant dénégation, l'opposant se charge de la preuve, sans parler de la répudiation que la Tutrice avoit faîte. A la prochaine Cour, il veut produire ses témoins, et Titius allègue la répudiation précédente et les fins de non recevoir après quinze ans. Mais l'opposant s'arreste sur la contestation en cause, et, par la pluralité des opinions, on met les témoins en défaut. A Cattel, en 1701. Ainsi l'on n'eut point d'égard à la prétendue igoiance de Titius in lucro. Car s'il ne s'étoit point immiscé, il n'y avoit aucun danger pour luy dans la suite du procès, autrement il y auroit de la mauvaise foy de sa part.

On objectoit qu'après ime répudiation, on ne pou- Toit redevenir héritier, et qu'il n'y échet que de restituer. Mais la contestation en cause sur l'acte d'héritier couvre tout. Celuy qui dispose des effets d'une

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succession, anitno heredis, quoy qu'il offre de répudier, est sujet aux dettes. Telle est la peine des fraudateurs. Si Titius ne sçavoit rien de la répudiation, il avoit fait acte d'héritier ; s'il la sçavoit, son plaidoyer étoit illusoire. Quoy qu'une immixtion non sit tàm facti quâm antmt , ce fut néanmoins le point de la contestation qui l'emporta. Car on ne plaide qu'à une fin. Voyez ce que je dis ailleurs des actes d'héritier.