‹ Les manuscrits de Philippe Le Geyt, ecuyer, lieutenant-bailli de l'île de JerseyChapitre 56 sur 129 · DES CHAPITRES DU LIVRE PREMIER DES SENTENCES ET QUESTIONS · texte numérisé non relu

DES CHAPITRES DU LIVRE PREMIER DES SENTENCES ET QUESTIONS

Page.

Des Provisions de Vivre pour les Puisuez 3

Si un Particulier peut dans un Contrat stipuler pour un absent . 7

Des Exécutions sur les Meubles 8

Des Reliefs de Fief 15

De la modération que des Juges doivent garder dans leurs propres

causes 16

Du Verre dormant 19

De l'élection des douze Jurez de Jersey 21

Des Brigues 41

Dç la possession dont le Vendeur et l'Acheteur doivent répondre . 56

Des Assignations de Rente 59

Du Domicile 61

Si le Débiteur peut, au préjudice d'un Créancier antérieur, s'obliger

au payement d'une dette prescrite 64

Si un Procès commencé entre deux habitans en Angleterre y doit

estre renvoyé, quand ils viennent plaider dans l'Isle ... 67

Des facultez d'assigner et des facultez de rachat de rentes . . 73 Si les meubles échus ou donnez à une femme constant le mariage,

tiennent nature de mariage en essence 77

Des Trêves 78

Du Fouage ou Monéage . S7

Des Causes d'Amirauté 93

Des sans jours et Procès pendants 95

Si le Procureur du Roy peut plaider plus souvent qu'une fois en

quinzaine en matières Civiles 99

De l'usage des Enquestes . . 100

Si celuy que l'Enditement, l'Enqueste ou. la Justice déchargent,

peut estre derechef poursuivi pour le même crime . . . 108 Des séparations d'entre le mari et la femme pour sévices . .112

INDEX DES SENTENCES ET QUESTIONS. Il

De la Récrimination 114

De la Confiscation en cas d'Achat dénié 116

Des Amortissements 118

Des Curatelles et Réhabilitations 119

Des Donations à des Concubines 122

De l'Accumulation d'exécutions 125

DesCédules 128

De la Cession de Biens 129

Des Aveux 132

Des Biens Parafemaux 134

Des Récusations 139

Des Donations faites par un. futur époux à sa future épouse par un

Traité de Mariage 144

Si la Cour Royale peut interdire un Lecteur de Parroisse . 153

De la Dixme des Chanvres et des Lins ...... 164

Si dans une Accusation il est nécessaire de circonstancier le fait . 169 Si celuy qui révoque un Testament perd le b gs qui lui est donné . 186

Des Bancs dans les Eglises 191

Si le Bailly, dans l'Assemblée des Sstats, doit demander TavÎB des

Ministres sur des préliminaires 206

Des Collecteurs d'Aumônes 211

Des Contrats faits par gens malades de la maladie dont ils décèdent 215

D'un avancement de Succession prétendu 224

Si c'est juger d'une cause que d'opiner qu'elle mérite d'estre remise

devant un Corps de Cour 229

Des Originaux 230

Si une Veuve peut avoir les habits du mari comme biens parafer-

nanx 234

D'un acte d'héritier après répudiation 237

DelaMilicedel'Isle 238

Des Chemins et Places du Public 249

DesPeacheries 254

Du Vraie 259

Des Dettes Mobiliaires du mari avant son mariage . . 265

De la jouissance d'an et jour prétendue par les Seigneurs en fait de

Succession Collatérale 267

Si ks Résignations d'Héritage, sans garantie, doivent estre insérées au B^tre d'un Décret 278

Page 1