D'UN HÉRITIER PAR BÉNÉFICE

Ul^ héritier par bénéfice d'Inventaire peut estre coupable de deux fautes différentes, un concèlement -j8e meubles, ou un manquement dans les formalitez: touchant le concèlement, voyez ce que j'ai dit parlant des Actes d'héritier: pour ce qui est du 'manquement dans les formes du bénéfice, Godefiroy, in Epigrapho Tituli du bénéfice d'Inventaire, dit que celuy qui se saisit du bien, est par le défaut de formalitez tenu pouf héritier absolu, et obligé au payement de toutes les dettes. Bérault dit au contraire, que par la*dé-

* In popularibus actionibus jasjarandum ezactum ità demum advenûa alios proderit, si bonft fide ezactum fuerit. Nam et si quia egerit ; ità demum consumit publicam ezactionem non per coUuaionem actum sii (L. 30 et non L., 3, D. de juijur.)

fectuosité des diligences, il n'y a point d'héritier absolu, s'il, n'a soustrait ou concélé des meubles. Je sçai que la première faute est une malice, et que l'autre peut estre v^ne simple erreur, et qu'il y a divers auteiurs pour et contre: voyez ce que j'en ai dit dans mon livre de Remarques. H y a des négligences si grossières qu'elles ne sont guère moins punissables que des fraudes, et qu'il est difficile qu'il n'y entre de la fraude effectivement. Lors qu'un principal héritier qui, d'avance, est saisi de droit, vient à se saisir aussi de fait par l'autorité du Magistrat, qui ne lui confie le bien à Jersey qu'à condition d'en faire un loyal inventaire ; lors qu'un tel héritier abuse de cette grâce, arreste les poursuites des créanciers ou co-héritiers, examine les papiers, les titres, les évidences et les secrets du déftmt, et dîlaye tant qu'il peut, n'y a-t-il point quelque réflexion à faire, si venant à se produire en Justice à la diligence de quelque partie privée, il en sera quitte pour dire qu'il r^udie? Quand îl faut abandonneff un bien paternel, sur quoy l'on a d'ordinaire tant de préte&tion et d'attachement, peu de gens peuvent résister à la tentation de retenir quelque nippes, quelque petite partie de ce dont ils ont eu si long-temps les mains pleines. Ces sortes de négUgeneea qui peuvent ain^i favoriser la fraude, peuvent estre tftm grand préjuc^e dans le public. La nécessité d'un loyal Inventaire et des formes qui en dépendent, rendent les gems précautieux, et retranchent de dangereuses occasions. Les créanciers et les cohéritiers, qu'on appelle à Tlnventaire en le publiant, y

peuvent venir observer les dématches de Timpétrant, et voir les déclarations et les efiets qu'il y rapporte. C'est principalement lors qu'il s'agit d'une succession apparemment onéreuse, que l'exactitude est la plus requise. C'est dans ce naufrage que la rigueur paroist le plus nécessaire pour la conservation du bien. Il ne feut pas qu'un héritier fasse bouclier de son bénéfice, nec sinendus est Indificari et arcana patrimonû videre, deindè abstinere, dit le Docteur Salicat. Voyez ci-dessous le Chap. XIV.