DES RELIEFS DE MURAILLE

L'article 616 de la Coutume de Nonnandie porte, que ** si aucun a mur à luy seul appartenant, joignant sans moyen à l'héritage d'autruy, il peut en iceluy mur aYoir fenestres, lumières ou veûes, pourvu qu'elles soyent sept pieds en haut, tant au premier qu'au second étage, le tout ferré et vitré, sans qu'il puisse ouvrir, et que cela puisse préjudicier son voisin voulant bastir contre, s'il n'y a titre particulier au contraire." Cela restreint la liberté que chacun a naturellement de bastir ce qu'il veut dessus son fonds, et cette restriction, dit Basnage, est en faveur des habitans des vûles, dont les malsons sont joignantes l'une à l'autre, et non pas à l'égard des bâtiments fort éloignez, selon qu'un axrest du Parlement de Paris l'auroit expliqué, comme il prétend. Cet Article parle d*un mur joignant sans moyen à l'héritage d'autruy, et ne dit poiat quel moyen seroit requis pour laisser au propriétaire du mur une entière liberté d'y fidre portes et fenestres. Les Commentateurs ne conviennent pas de la distance requise. Bérault et Basnage citent deux Coutumes suivant lesquelles demy pied suffiroit. Bérault est d'opinion que deux pieds suflSroyent à la Coutume de Normandie. Godefroy tient

que ce qui est dit des fenestres, a lieu pour les ouvertures des portes, à sçavoir, qu'il est loisible de les faire sur son héritage, ne fiist le moyen que de trois pieds. Basnage dit que c'est presque une loy générale par toute la France, qu'on ne peut fiiire de veûes dans son mur qu'à sept, huit ou neuf pieds de hauteur, pour éviter les querelles entre les voisins, et afin que char cun puisse avoir une honneste liberté. Pour ce qui est de l'espace ou du moyen dont cet Article fait mention, il luy semble raisonnable de distinguer, selon la Coutume de Paris, sçavoir: que pour faire des croisées, il faudroit une distance de cinq ou six pieds, mais pour des veûes de costé, que la distance, ne fustelle que de deux pieds, suffiroit.

La pratique de l'Isle est en cela fort incertaine. C'est bien parmi nous une maxime constante, qu'un mur ou une costière de maison doit avoir un pied et demy de relief ou distance, entre l'assiette du mur et l'héritage voisin, soit aux champs ou à la viQe. Le voisin se pourroit opposer si l'on bastissoit autrement. On présume qu'il ne fiiut pas moins de vuide pour pouvoir laster et relever un mur, sans trop incommoder le fonds d'autruy. Mais il ne s'ensuit pas que ce soit une règle pour ouvrir des portes et des fenestres sur un si petit espace. On demeure d'accord qu'il feut, outre le relief, quelque moyen pour avoir des veûes libres entre des voisins et des terres où l'on peut bastir. Un pied et demy de chaque costé ne feroit que trois pieds, et les voisins, en bastissant l'un contre l'autre à telle distance, rendroyent leurs veûes réciproquement

inutiles. De sorte qu'outre le relief il seroit encore besoin d'un demy pied de clair de chaque costé : ce qpi foTimiroit avec le relief le moyen de deux pieds, selon le sentiment du Bérault, qui est celuy de tous les Commentateurs que j'ai nommez qui en demande le moins. De sorte que celuy qui n'auroit point d'autre moyen que son relief, ne pourroit à Jersey feire des fenestres en son mur, qu'à la hauteur et conditions requises par la Coutume de Normandie, où il n'y a point de moyen. Si notre relief étoit un moyen, voicy les conséquences qu'on en pourroit tirer : 1°. Que nous n'en trouvons point de si petit dans nos auteurs. 2°. Qu'im pignon n'ayant qu'un pied et demy de relief, que serviroit de faire des fenestres sur si peu de vuide, puis que le voisin qui peut bastir à même distance, les pourroit tout-à-&it obscurcir. Que de Veûes termées devant la Justice n'y a^t-il point eu depuis quelques années sur des différens de cette na*ture! Que de variété dans les Jugemens! Tantost les hommes de Veûe, dont la Cour, pour se tirer d'embarras, suivoit peut-estre trop facilement le Rapport, dédaroyent des murs, des pignons, des costières, sans reUef et tantost condamnées. Je ne pense pas au reste que lors qu'on feit une fenestre dans un pignon, ^Ue ne doive avoir autant de relief que si elle étoit dans ime costière, et que le pignon ne soit alors œnsé comme un mur. Mais généralement pour ouvrir des portes, je croirois assès raisonnable l'opinion de Godefroy, qui demande trois pieds de moyen: ce qui reviendroit à un pied et demy, outre notre relief de muraille.