LA THÉORIK DE L'IMPOT

donner à l'agriculture une voie pour se fiiiie connaître du gouvernement.

Je finis... par une rénexion d'Etat, plutôt que d'agriculture. Je dis donc qu'on doit commencer à s'apercevoir en France que l'inquiétude y est presque générale'

Je dis donc qu'il serait utile de créer un Directeur général de l'agriculture (pii. par l'énoncé de ses patentes, lïil au service de l'agricullure au lieu de pouvoir la dominer: (pii fût éiabli le correspondant universel et le Iruchemenl des agriculteurs auprès du Prince; ([ui fil tous les ans des tournées dans quelques provinces, et fût obligé tous les 5 ans d'avoir achevé celle du royaume. Que les patentes lussent enregistrées dans tous les Parlements et atlichées à toutes les paroisses de campagne, pour que le pauvre ainsi que le riche pût s'adresser à lui. Que cet homme fût tel qu'il piit à cet égard avoir la conliance du public: et observer surtout de ne lui point donner de brevet à vie. puisiju'iudcpcndanunent d'autres nombreux inconvénients de cet abus en fait de charge publique, il faut (jne cet homme soit en état d'aller.

NOTES DE OU ESN A Y AU MANUSCnriDE LA TIIÊOIUE DE EIMPOr

(lyôoj.

Ces notes sont lix-s développces; (luclqucs-uucs consliUu'iil de véritables articles. Qucsnay y traite avec tunpleur, avec clairvoyance, avec liai'(li<'ss('. (|uclqucs-inis des plus graves prohlcincs d(^ la pliil()S()plii(> (>l «le la polilicpic coiilciiipoiaines; clsou slylc laniilicr louche pai-l'ois à la haute ('Icxpicuce.

... La souvei'aiiiclé cl les rois lu' sont pas la mumuc chose'.

1. Ici se place le passa^'c (|iio nous avons trouve el reproduill a la lin '1<' la (ieuxiènie lelln; à SilhoucUe. Voir ci <l<-ssus, p. ti.

i. M. 781, n"' 1 cl :2, el M. T.Sl, '2" liasse.

;;. Noie à la itage ±1 du nianuscril ;'.- I-'.ntret im Celle nnle, il est facile «le s'en rendre eoniiile, ne [louvait (loint passer dans !i' le\le M ,M. n" I.

54 gUESNAY ,

Dans bien des royaumes, les rois n'y ont qu'une portion de souveraineté, et partout la souveraineté doit être telle qu'elle était dans la nation avant que la nation s'en soit démise. Ainsi elle n'est pas moins la vbgle du souverain que celle des sujets. Il faut avoir toujours ceci au moins dans la pensée quand on écrit sur la malicre dont il s'agit, qui est l'objet de noise et de dérèglement, (^est pourquoi la plupart des nations ne cèdent l)oint à leurs rois l'administration des linances ni le droit d'impôt. Il semble qu il sutïirait de bien établir l'unité d'intérêt entre le souverain et les sujets pour tenir tout dans la refile; mais les vampires ruinent les sujets et le Roi de par le Roi. Je vois par ma fenêtre que les chenilles ont dépouillé toute la forêt de Rambouillet; elles en rong-eraient bien d'autres. Il faut au moins que votre principal objet, en traitant de la science de l'impôt, soit d en établir si clairement et si rigoureusement la rég-ularité, la lég-itimité et les proportions, que la règle essentielle bien exposée déclame d'elle-même contre les abus, C£ue le souverain et les sujets la voient si clairement qu'elle en impose par son évidence. Dans la doctrine de l'impôt, on peut se taire (et c'est le mieux) sur le droit indéfini du souverain d'imposer, droit qui est l'abolition de tout droit de propriété; car, au fond, le propriétaire privé du revenu de sa propriété est un [)ropriétaire déj)ossédé. Or le droit indétini d'imposer est le droit indétini d'enlever le revenu des propriétaires, droit qui n'a jamais pu être accordé au souverain. Quoiqu'on puisse supposer des cas extraordinaires de périls pour l'Etat si grands qu'il n'y ait plus rien à ménager pour la défense, ces cas extraordinaires ne peuvent être, dans Tordre réglé de la société, le fondement d'un droit déréglé. Et ces cas extraordinaires sont assez manifestes pour être aussi connus aux sujets qu'au souverain: alors ce sont les [)rincipaux, les grands propriétaires, qui doivent être juges avec lui, puisqu'ils connaissent comme lui le danger, et que ce sont principalement eux qui ont à supporter le dommage (jue la nécessité exige. Mais en tout genre la nécessité n'a point de loi.

Mais hors de là, il y a des lois, de l'ordre, de la règle, qui sont dictés et maintenus par le droit naturel; et en ceci le droit naturel doit être éclairé par la connaissance de la nature d'un impôt convenable et régulier Et c'est cette connaissance

LA THKOiUK DK l.l.Ml'OI

approfondie et mise ou évideiico (pii doil ello-mèine doniuT lîi loi au souverain et aux sujets, loi naturelle et souvciaiiusans laquelle il ne peut y avoir de i^ouvernemeuls assurés. C'est poTU'fpioi la dochine de riuip(M doit ('li-e la principale base de la eonslilutiun des l^lals. cl sui-loul des l-^lals uionaielii(pu*s, où il ne peut y avoir d'autre pirservalif contre la tyrannie et contre la rébellion ipu' la connaissance de la rènlc naturelle de liuipôt. (Test pourcpioi cette nuitière doit être traitée avec toute la solidité et toute l'exactitude possibles, sans entrer à cet égard dans aucun examen des droits du Souverain ni des droits de la nation. (Test à la liiuiicic naturelle bien exposée à éclairer l'une et l'autre: à contenir les conseillers pertides, les protecteurs et les ai^-cnts avides, par la connaissance qu'ils auront ([ue la nation est instiuitc. qu'elle est en i>arde contre l'autorité t} lannicpic. et (pu' le masque de rini((uilé est transpai-ent. C'est d'ailleurs à ceux qui traitent du droit j)ublic. à marquer les limites des souverains et des nations relativcnuMit à la naluie des nouvernements légitimes des diirérents Etats: insliiiits de la nature de l'impôt, (jui est la menu' partout lelativcuu'ut à la justice et à l'intérêt conmiun, ils feront [)rononccr clairement et l'iuoureusemenl la loi su[)rême et éternelle.

... Il ne paraît pas' ([u'on puisse déterminer le produit net autrement que par la part (pii revient au pi(){)riélaire et (pu a été débattue sur le marché entre le fei inier et le propriétaire. Tourne/- vous de quel côté il vous plaira, vous donneiezdans le pot au noir.

Le i)rix de la vente des pi-oduclious et des bestiaux n'a aucun rapj)orl proportionnel iji-énéial et lixe n\cv le |)ro(Iuit net. Dans tclN' terre il y aura le doirble de productions cl moins de frais: dans telle; airlr-e il y aur-a le double de frais annuels et d'a\Jinccs |)iiuiili\(>s <'t moins de piodiicliiuis. Tirez-vous de là f

I. Note à la |)af,'-f :5!» du manuscrit I i" l-Inlrclicn . Cfllr noie nu pas nim l)lus passi- dans le Icxic. — Qncsnay v( iil dt-nionlici- à Miialtrau ipril i si iniUilc et inènic daiip-rcux di- clniclicr. pour asscnir l'iiiipol tcnilurial, d'autres cdrini-nls d'évaluation ipic les l>au\ ilr !< nnai^r M '>\. n I.

La (léclaiatioii annuelle des quolilés de produclions et de leur prix uiellrail l'état du fermier trop à découvert vis-k-vis le lise, vis-à-vis le propriétaire, et vis-à-vis les concurrents. De là, malheur à l'émulation, à l'amélioration de la terre, au propriétaire et à l'Etat.

Une partie des productions se consomment en nature chez le fermier, et il y a des fermiers qui préfèrent de payer la nourriture à une partie de leurs gens, et d'autres préfèrent de les nourrir. Faudra-t-il établir ici la loi pénale du trop bu et du trop mangé?

Voilà, à proprement parler, une taxe sur les marchandises de première oriii^ine, et une manutention de détail, qui intéresse [)lus le laboureur dans le secret de ses alfaires que la taxe ' dont il se dédouunaii^era sur le prix du fermage. Faudra-t-il, pour cette manutention, comme dans celle des aides, établir des exacteurs, et mettre en conllit la fraude et l'exaction; et ne faudrait-il pas aussi, comme ont fait les fermiers généraux, [instituer] des tribunaux patibulaires contre les infracteurs?

Ne remet-on pas ici le laboureur, ([ui est sans défense, vis-à vis du lise, au lieu d'y mettre les propriétaires, qui sont plus importants, surtout les grands propriétaires, assujettis comme les autres à la loi généi'ale de l'impôt proportionnel sur le produit nef-.

Le contrôleur-général a trouvé moins de difficultés que vous sur cette forme d'impôt, dans l'établissement du 20'', du 10'' etc\ Mais, avec un peu plus d'ordre et de précautions, il serait facile d'arriver au degré d'exactitude suffisant pour cet objet, où l'on ne peut, de quelque manière qu'on s'y prenne, prétendre à une exactitude rigoureuse. Le grand point est d'éloigner les inconvénients, les obstacles, et l'injustice de p<ii- le liai''.