‹ Les manuscrits économiques de François Quesnay et du Marquis de Mirabeau aux archives nationales, inventaire, extraits et notesChapitre 23 sur 67 · I.A rillX)KlK Dh; L'IMPOT · texte numérisé non relu

I.A rillX)KlK Dh; L'IMPOT

Je ne reconnais pas ici les principes |)rospères et fernies de M. le M|arqiiis'|. (x'Ile [>einc du talion ncstici autre chose cpu; gène pour gène : ainsi double ^^ène au préjudice du commerce. Dans le point de vue dont il s agit ici, est-ce le counnerce de la nation, ou le commerce du commerçant, (jue 1 on veut venger? Ce ne peut être que le dernier. Mais combien cette vengeance ne serait- elle j pas préjudiciable au commeice de la nation, puistju'elle ne peut avoir d'autre etï'et que d'écarter une partie des acbeleurs de nos denrées! Or, que nous importe si un acheteur est Anglais, Français, Hollandais, etc., pourvu ([ue nous ayons la plus grande concurrence possible d'acheteuis pour vendre au uieilleur piix [)ossil)le. S'il était aussi [question] de nous faire payer la sortie de nos marchandises à cause que l'étranger nous en fait payer l'entiéc chez lui, ce serait sans doute les accabler dune double chargée (jui pèserait d'autant sur la veute de la première main au préjudice du vendeur, et de plus une diminution certaine de débit, d'où résulte encore une diminution certaine de prix. Entin est-il (piestion encore de faire [)ayer l'entrée des marchandises de l'étranger parce (ju il fait [)ayer chez lui 1 entrée des nôtres? Sur (pii tombera celte entrée (pu? nous ferons payer chez nous? Ne sera-ce pas, du moins pour la plus grande partie, sur nous? N'est-ce pas là battre notre cheval parce que notre voisin l'a battu. Peine du talion bien entendue !

Discutez l'objet- [)our le bien de la nation, et ne le décidez pas j)ar luéuagement pour les négociants regnicoles: [du moins cpu' ce ménagcuicul ne soit |)as injurieux ii votre intelligence et encore moins à votre probité, en prenant sur votre compte un parti que la raison et le bien de la nation ne peut adopter. Vous avez éclairé la raison au point (pu' vous devez à présent la redouter coimne xolre juge.

I. Xolc ;iii N' iMilicticii cri piii'lic r.|iitMliii(c i>:ir M. Sclidlv iliiiis son livre sui- (Micsiiay. pp. i'.S'.i-i'!M(i. — .Miiiil)Cini, tout iii pioposjml l;i suppression {générale des droits de <louiine à 1 enhée d<'S jM-oduils clran^reis. ilenian dail eei>end.uil (pi'oii les nialnliiil pai' feprt-sailles à I C^ard d une puissanee coninie r.\ni;lrlrrie, <|ui liappail nos ailicics de dmils pioliilMlifs M. 7SI, n" :;.

'2. M. 7X1, ± liasse.

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Le commerce des ncg-ocianls leg^nicoles' ne doit être lui-même envisat^é par la nation que du même œil que le commerce des négociants étrangers qui achètent et qui vendent chez vous. Il n'en est pas de même du commerce de la nation et du commerce des nations étrangères, où les intérêts peuvent être fort dillérenls.

Il y a des nations qui vendent : voilà ll^gyple. Il y en a qui revendenl : voilà Tyr ; dans ce point de vue ïyr n'est qu'un appendice exploitant de l'I'^gyple. On envisageait Tyr comme la nation commerçante: et. point du tout, c'était l'Egypte qui était foncièrement la nation commerçante, et Tyr n'était que l'agent de son commerce. jMais envisageons le commerce de deux nations qui s'entrevendent les productions de leur cru; car celle qui a le plus à vendre, et qui vend le ^dus. et qui vend le mieux, a bien des avantages sur l'autre. La principale condilion, la condition essentielle du commerce d'une nation, tel que je l'entends ici^ est de vendre, et non celle dacheter. Car on ne peut acheter ([u'à proportion de ce que l'on vend. D'ailleurs on a en général bien moins besoin d'acheter que de vendre. Ainsi il faut en toutes manières se propicier- les acheteurs quels qu'ils soient, s'ils favorisent notre débit. Or ce ne peut pas être en chargeant d'inq)ôt nos marchandises que nous provoquerons chez nous la concurrence des acheteurs, à moins i\ne l'impôt ne soit payé par le vendeur, c'est-à-dire qu'il ne soit pris sur le prix de li vente en première main. Le fait est si évident par lui-même qu'il n'exige pas d'autres éclaircissements; ce n'est pas là où l'on peut faire porter la peine du talion.

Considérez sous ce même point de vue l'étranger vendeur ; je ne dis pas l'étranger marchand, car celui-ci pourrait, comme en France, cherchei- à dup -r l'autre. Mais si ce dernier, c'està-dire la nation, voit clair à son intérêt, elle ne pensera, comme elle le doit, <pi"à favoriser sa condition de vendeur.

1. Tout ce passade se reironve. avec (iiielques variantes sans importance, (tans liinprinié. I':d. ITOO. pi). ±)U-:29;i {6' Entrolien). — Il nous a seuihlé qu'il }' avait lieu de le rei)rodnire ici, en le restituant à son véritable auteur;"ear, comme dans le^, observations i)rccédentes. c'est la grave ques tiou du libre-éciiange (jui y est discutée et tranchée, du point de vue très particulier des IMiysioci'ates.

'2. Dans rim()riuié on lit procurer.

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En ce cas la franchise des niai'cliaiidiscs et la libelle de commerce s'élahlica partout, siuloiil si elle commence a s'établir enli'c cjuelqaes nations; car alors il y aurait trop à perdi'c pour celles <pii voiuliaienl persister dans leur ancien système.

Mais, dil-on. il y a lr(»[) à perdre aussi à i-enoncer au coiumerce marilime. ({ue ces nalions s'assuient exclusivemiMit par leurs prohil'.ilions, et qui leur produit "ill "/„ de hénélice au préjudice du commerce maritime de leurs voisins. 11 peut y avoir sur cela quelque réalité dans la concurrence du commerce marilime. ([ui est un couunerce de marchands ou de revendeui's ; mais c'est le connneice de vendeurs (pii est le commerce de la nation, et qui ne doit se prêter en rien à son [)réjudice au commerce de revendeurs. Je dis : à son préjudice : car je n'oublie pas que le commerce des revendeurs est une suile nécessaire du conmierce des vendeurs. Mais qu'iuqjorte à une nation ag^ricole. à une nation cpii ne pcul prospérer que par la vente de ses productions, si les icvendeurs sont rejj:nicoles on étrang^ers.

Il importe sans doute, dira-ton, (pu* ce soient des revendeurs rei^nicoles (jui piolilenl du bénéfice de ce coinmcicc de revendeur. Oui, pourvu que ce bénélice soit pris sur l'élranger. Disons plus, pourvu encore que nos revendeurs regnicoles ne prennent sur nous que le bénélice que les revendeurs étrangers retireraient do leur connneice avec nous Mais ces ell'ets ne peuvent exister (juCn accordant aux uns cl aux auhes la même liberté et les mêmes conditions. Autrement nous établirions en faxciir de nos marchands un monopole contre nous.

C'est l'usage, <lit-on. des aulres nalions, (pii croieni lavt)riser par leurs prohibitions le connnerce de leurs négociants. Mais (;es nalions sont-elles agricoles? ()nt-(dles poni' princi pal objel dans cette conduite de laii'c prospérer le eoimnerce de leur territoire, et y réussissent-elles coniplcleinenl ?

Mais s'il y a à |)erdre de ce c(Me-là. cm le regagne bien, nie dire/vous, par les avantages de la na\ ii::ation. (pii donne sur le-i meis une snperioriit' (|ni soutient la |)nissan(e des nations maritimes, connne étant le l'ondenient de la inarin<' militaire ; et tout cela s'obtient en l'cpon^sanl le nianhand étranger par des droits inq)osés sui- les niaichandiscs. Si ce

moyen est sûr, notre marine doit être formidable: car ce moyen n'a pas été négligé. Mais on en connaît un plus sûr encore : ce sont les richesses. Les richesses s'obtiennent dans un Elat agricole par le déljit et le bon prix des denrées du cru ; on se procure le débit et le bon prix par la concurrence des aciieteurs, et on favorise cette concurrence par l'immunité et la liberté dans vos ports, même pour les étrangers vendeurs. Car le vendeur qui a débité sa marchandise dans un pays devient acheteur dans k* même pays. D'ailleurs la concurrence des vendeurs procuie encore à ce pays Je prix le plus favorable pour ses achats.

Le fameux Acte de la Navigation en Ang^leterre est fort opposé, dira-t-on, à ces principes; et c'est à cet acte que l'Angleterre doit sa prospérité. Tous les Anglais ne conviennent pas de ces prétendus avantages, et [beaucoup] reconnaissent qu'ils tiennent cette prospérité de raccroissement de leur agriculture soutenue par la vente de leurs grains à l'étrangler, qui leur a été d'autant plus favorable que ce commerce a été interdit chez nous. C'est cette prohibition qui a été le plus avantageuse à leur navigation ; elle les a enrichis, et elle nous a appauvris; double effet qu'elle a produit dans l'état des richesses respectives entre deux nations rivales. Leur Acte de Navigation n'est en effet qu'une déception sugg'érée par le génie marchand, encore plus dominant en Angleterre qu'en France, parce qu'ayant les deux tiers moins de territoire, la nation tend à s'en dédommager par les avantages de la mer: et nous, par les mêmes raisons, devons tendre à protiter des avantages de notre territoire, qui sont supérieurs à ceux de la mer ([uand ce territoire est environné de mers qui peuvent y amener des marchands de toutes les nations : car l'avantage est toujours alors pour la nation qui a le plus de marchandises à vendre.

Je me suis un peu étendu sur cet objet parce que je vous ai trouvé un peu ébranlé par le plaidoyer spécieux du commerce marchand regnicole, (pu dans le cas dont il s'agit doit être soigneusement distingué du commerce d'une nation agricole. Il y a des nations qui n'ont (|ue le commerce marchand, ce qu'on a[)pelle vulgairement commerce: et d'autres qui sont en partie commerçantes et |en| partie agricoles, parce que leur territoire est trop borné pour être pleinement agricoles. Ce

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ne sont point ces nations qui doivent nous servir de modèles; elles ne doivent pas non plus se fixer à nos princi[)es. C'est ce que nont point démêlé ceux qui bavardent commerce ^ Ils n'ont pas vu (pie les états agricoles sont beaucoup i)lus commerçants ([ue ceux qu'ils appellent commeiçants : que les premiers sont les vendeurs, et que ces derniers ne sont (pie revendeurs; et n'ont pas non plus remar([ué ([ue ce n'est [>as de part et d autre la même conduite ni le même intérêt. C'est pour(|uoi le revendeur regnicole d'un royaume aratoire a toujours eu assez beau jeu pour tromper le ministère de sa nation-. Mais je ne veux point (pie vous m'en croyiez sur ma parole: je me borne à déployer la matière sous vos yeux. Vous avez bonne vue : je m'en rapporterai à vous à mon tour.

M. de Butié m'a dit (pie ^'Olls hésitiez un peu à 1 éi^ard de l'exemption de la taxe de supplément^ sur les fermiers des biens conUibuables. Vous avez dii trouver une remarque à cet ég-ard dans le dernier envoi (jui sufïit pour vous convaincre que ce serait avec raison ([ue les propriétaires des biens contribuables auraient lieu cette fois de se plaindre do vous\

Je crois qu'il y a aussi de grandes raisons pour vous rendre à la division de la laxe de supplément : sur les loyers, el en forme de capitation, malgré votre répugnance [)Our l'arbitraire.

M. l'abbé de **■* s'est adressé de votre part à moi pour présenter à Mme de P.^ un bou(iuet de tleurs naturelles conservées. Elle l'a reçu, mais avec (juekjue peine, parce qu'elle déteste les présents, ('ehii-là est sùremenl tiès curieux: elle l'a trouvé fort beau. Je ne puis le maiipierù ^1. labbé '** paice que ses lettres sont restées avec le présent et ([ue je n ai [)as son adresse.

1. (]f. le tcxti- iiiiprinu'; : « C'est ce t\\\r n'oiil point dêiiuMé ceux <|iii Jar gonnent ce ffriind mol (Commerce, dcvcim si trivial sans avoir jaiiiai- i-té bien analysé. »

t. Ici se terminent les ciiiiMiinls de Miralxan.

;j. Il s'af,'it d'une laxe suppicmciitaire provisoire pour suhvenir à iiiisid' ûsance du nouv(d impôt territorial dans les cdrconslanees actuidlis

•V. Voir les obserAations reproduites ci-après.

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