Arrêté du maire de la division du Midi de la ville

de Lyon nommant les fabriciens des églises paroissiales d'Ainay, de Saint-François de Sales, de Saint-Nizier et de Saint-Bonaventure. ii mars 1803.

846-847. — Lettres du maire de Lyon, Fay de Sathonay, concernant des affaires de la ville... 1806- 1807.

848. — Arrêté des consuls et décrets impériaux relatifs aux maires, adjoints et conseillers municipaux... 1802- 1808.

849. - — Délibérations du Conseil municipal de Lyon touchant l'installation d'un adjoint, le traitement des commissaires de police et le prélèvement de 5 centimes par franc sur l'octroi de la ville, ordonné par le gouvernement... 1812-1813.

850. — Mairie de Lyon. Passeport pour Paris, Tarare, etc.. Signatures autographes du maire et du général-major autrichien, commandant l'armée d'occupation.

851. — Trois pièces concernant la Commission des salpêtres de Lyon. Inventaire, observations et arrêté des représentants du peuple. 1793- 1794.

852. — - « Instructions publiées par ordre du Roi sur les divisions et démarcation de territoire relativement à la confection des rôles. » 22 avril 1790.

853. — Lettre des députés de Rhône-et-Loire à l'Assemblée nationale touchant le droit de timbre sur les brefs d'adjudication. Paris, 23 mai 1791.

854. — « Etat des dons en nature destinés par les citoyens des sections des rues Terraille et Convention à leurs frères d'armes aux frontières. » 1793.

855. — Agence des contributions directes, département du Rhône. « Tableau indicatif des diverses espèces de revenus assujettis aux contributions directes. Contribution foncière; contribution personnelle. » Fin du XVIII" siècle ou commencement du XIX".

856. — Rapport du Comité d'utilité publique sur l'amélioration des finances de la ville et des moyens de ranimer le commerce et les manufactures de Lyon. Fin du XVIIP siècle.