Pièce justif. En note au censier

2. Une note mise après coup en marge de la copie du censier faite au XVI* siècle rappelle le montant primitif du cens.

partie de la maison de la Galère adjointe au fief Saint-André, 5 s. p.; treize maisons rue des Postes, lo s. 3 d., soit au total 29 s. 3. d. au lieu des 48 s. 4 d. prétendus vers i533 pour la maison principale et le clos.

Une pareille réduction demeure inexplicable si l'on accorde toute confiance à l'État des cens de i533 en ce qui concerne les 41 s. 4 d. de cens prétendus sur le clos l'Évêque; or, ce document est informe et nous verrons plus loin que jusqu'alors la censive des marguilliers était, à cet égard, très contestée. Inexpliqué également est le mécanisme de l'opération qui a abouti à l'assiette du droit de cens sur les lots résultant du démembrement du clos et sur les maisons qui s'élevèrent en bordure de la rue des Postes. Tout ce qu'on peut dire, c'est que cette assiette fut certainement établie avant la reprise du clos par l'évéque, en vertu de la transaction du 10 mai iSyô, car, d'une part, les marguilliers reçurent dans leurs archives les expéditions authentiques des actes de vente passés avec divers particuliers lors du lotissement % et, d'autre part, les maisons édifiées sur chaque lot sont portées à l'aveu de 1573. Elles figureront désormais dans tous les aveux et documents analogues jusqu'à la fin du xviii^ siècle, chacune pour un cens dont le montant n'a que très exceptionnellement varié.

Le recouvrement des cens fut sans doute parfois facilité par la réunion de plusieurs maisons contiguès ou non, entre les mains d'un seul propriétaire; les censiers et aveux offrent quelques exemples de cette concentration réalisée au xv^ et au xvF siècle par les Malingre, les Anthonis, ou Nicolas Mulot, régent du collège d'Harcourt, pour ne citer que des noms quelque peu notables'^. Mais, en regard de ces circonstances exceptionnelles, à quelles difficultés ne se heurtaient pas le seigneur pour, non pas même percevoir le cens, mais seulement en faire reconnaître l'existence par le débiteur!

Qui d'abord devait le cens? Le propriétaire proprement dit,souvent domicilié en d'autres quartiers de la ville ou même hors Paris, ou bien le principal locataire qui occupait une partie des lieux et en sous-louait d'autres parties. Il fallait

2. Les autres propriétaires dont on rencontre le nom sur le fief des Tombes et qui méritent d'être cités sont les La Poterne, les Gobelin, les Bénévant, les Advenelles.

l82 LES MARGUILLIERS LAÏCS [^94]

démêler si le bail constituait simple louage et c'était alors le bailleur qui payait le cens, ou si le contrat de jouissance n'avait pas le caractère d'un acte de transfert de propriété moyennant redevance fixe, c'était alors le preneur qui était chargé des droits seigneuriaux.

L'existence d'une ou plusieurs rentes foncières moins anciennes que le cens, plus considérables que lui et dues à d'autres personnes que le seigneur, propriétaire du fonds, contribuait sinon à abolir le souvenir du cens, du moins à en atténuer l'importance et à en rendre la perception difficile. Combien caractéristiques à cet égard sont les deux exemples suivants :

En mars 1478 (n. st.), Guillaume de Neufville, boucher aux Tombes, époux de Philippote, veuve Bruyère, au nom de sa femme ; Christophe Vaillant, tanneur en la Tannerie, au nom de sa femme Ysabelle; Robert Le Brif, menuisier au Monceau- Saint-Gervais, et Jean Lambert, épicier à Petit-Pont, tous deux tuteurs des deux enfants mineurs nés de feu Bruyère et de ladite Philippote, vendent à Girard Compteur, avocat au Parlement et doyen de Brioude, une maison sise entre la Boucherie et la grange des Sept-Voies; ladite maison chargée de 10 s. p. de cens envers les marguilliers de Notre-Dame, de 12 sous de rente envers les chanoines et chapelains de Sain-Étienne-des- Grès et de 6 1. p. de rente envers Marion la Bouicaise et les héritiers de feu Robin Perrinet. Ladite vente consentie moyennant une rente à quatre termes de 17 francs 5 sous 4 deniers. Par acte du même jour, les vendeurs cèdent cette dernière rente pour 200 francs à Gilles Anthonis, notaire et secrétaire du Roi et l'un des quatre notaires du Parlement. L'acquéreur se trouve donc chargé, outre le cens, de trois rentes foncières envers des personnes dont aucune n'est plus l'un quelconque des quatre vendeurs directs, dont une même est représentée par un groupe d'individus ^

En mai 1487, Henri Herbourg vend à Robin Du Val, boulanger, le tiers d'une maison sise rue des Tombes, c'est-à-dire faubourg Saint-Jacques, chargée de 3 sous de cens envers les marguilliers, et de 20 sous de rente envers la chapelle Saint- Pierre et Saint-Paul en l'église Saint-Germain-l'Auxerrois.