Délibération capitulaire du 12 juin 1444. Pièce justif

2. Voy. par exemple, annexé aux lettres de provision en faveur de Laurent Feval (i5 mars 1707), un certificat du vicaire de la paroisse Saint- Barthélémy attestant que Laurent Feval, bourgeois de Paris, demeurant quai de l'Horloge du Palais en la dite paroisse, « professe la religion catholique, apostolique et romaine et est de bonnes mœurs et fait toutes les fonctions d'un honneste homme et d'un bon paroissien » (i5 mars 1707) (L53i, n" 53). — Certificat analogue du curé de Sainte-Geneviève, L. Vion d'Hérouval, en faveur d'André Bilain (22 janvier 1706) (L53i, n" 52).

il lui était plutôt une source de désagréments. Le Chapitre ne tarissait pas en doléances sur le compte de ces officiers que révêque avait nommés sans avoir conservé le droit de les choisir. Aussi, en lySS, l'archevêque Christophe de Beaumont se décida-t-il à se libérer de l'illusoire prérogative qu'il tenait encore de l'acte de 1204 et des fâcheuses responsabilités morales qu'elle lui occasionnait; il proposa de transférer au Chapitre le droit de nommer les marguilliers. Cette réforme qui satisfaisait tout le monde ne put être réalisée qu'après une de ces longues procédures où se plaisait le formalisme de l'ancien régime.

Le Chapitre, informé des intentions du prélat, en délibéra dans son assemblée du 21 février lySS et délégua le chantre, l'archidiacre de Josas, le chancelier, le chambrier et deux chanoines pour négocier l'affaire ^ Un projet de contrat daté de 1753 fut établi et soumis à la sanction royale. Des lettres patentes furent délivrées en conséquence au mois de novembre 1754^. Le Chapitre ayant requis l'enregistrement de ces lettres au Parlement, la cour, par un arrêt du 9 août 1755, après rapport du conseiller Élie Bochart, décida de surseoir à l'enregistrement jusqu'après une enquête dont fut chargé le conseiller rapporteur^.

L'enquête fut minutieuse. Le chapitre, par conclusions en date du 20 août 1755, donna son approbation'*; l'archevêque, par mandement en date du 27 août, consentit par écrit à l'enregistrement^; les marguilliers, par acte notarié du 9 septembre, donnèrent leur assentiment au projet qui devait changer le collateur de leurs offices^ ; six témoins, tous avocats au Parlement, furent cités à comparaître devant Elie Bochart le 19 septembre^,