Aveu de 1776. Pièce justif

ment intéressant pour l'histoire du temporel de la marguillerie, mais ce n'est qu'un brouillon d'acte notarié, qui, s'il permet de constater la persistance de l'hommage féodal dû à l'évêque dans la seconde moitié du xviii^ siècle, ne permet pas cependant d'en vérifier le cérémonial.

SiLppression de la marguillerie. — L'abolition du régime seigneurial, la suppression par le décret du 8 juin 1790 des dignités, canonicats et prébendes de Notre-Dame inspirèrent aux marguilliers la crainte de se voir dépouiller de leur office et des biens temporels qui en dépendaient. Ils firent imprimer et adressèrent à l'Assemblée nationale un long et intéressant mémoire tendant à des fins variées : pension viagère, maintien de leur fonction, autorisation de la céder, remboursement du prix dont ils l'avaient acquise. A l'appui de leur requête, ils exposèrent l'histoire de la marguillerie depuis l'origine, énumérèrent les droits et privilèges dont ils jouissaient, présentèrent un tableau détaillé des revenus dont ils bénéficiaient '.

Cette requête fut l'objet d'un rapport administratif bien documenté dont la minute nous est parvenue^. Nous ignorons si une décision fut prise; nos recherches à cet égard sont demeurées vaines^, mais, s'il faut nous en tenir à la conclusion du rapport, si nous considérons aussi la tournure que prirent les événements pour tout ce qui touchait aux institutions ecclésiastiques, nous sommes porté à croire que, balayés par la tourmente révolutionnaire, les marguilliers laïcs de Notre-Dame n'eurent pas gain de cause. Leur office fut supprimé et vraisemblablement ils n'obtinrent aucune indemnité. Ils avaient contre eux l'absence de titre. Telle était, en effet, la conclusion expresse de l'étude à laquelle se livra le bureau du Domaine, Le rôle des émoluments et un censier du xiv^ siècle étaient dépourvus d'authenticité; un arrêt de la Chambre du Trésor de iSyy, que nous analyserons plus loin, avait reconnu le fief, mais sous réserve de procéder à sa vérification, et rien ne prouvait que cette formalité eût été remplie; l'origine même de la propriété des marguilliers sur leur fief, constante en fait,