I. Voir la notice suivante

Registre cueilleret des marguilliers laïcs de Notre-Dame. Arch. nat., S 853.

[Ce document est intitulé : « Registre servant d'instrument à MM. les marguilliers laïcs et perpétuels de l'église de Paris, en cette qualité seigneurs du fief des Tumbes, assis aux fauxbourgs Saint Jacques et Saint Marcel », et comprend trois parties.

10 Rentes :

a) Rente à Noiseau.

b) Rentes dues par les religieuses de la Visitation.

c) Rentes dues par le collège des Dix-Huit.

d) Rentes diverses.

20 Cens et rentes dus par les maisons du fief des Tombes, faubourg Saint-Jacques. Les renseignements nouveaux fournis par le registre à cet égard ont été utilisés dans notre Appendice II.

30 Moulin de Villejuif.]

26 septembre 1725.

Déclaration de temporel passée par les marguilliers laïcs

de Notre-Dame

par-devant les députés et syndics du clergé.

Arch. nat., S 853.

[Cette déclaration fut faite en conséquence des édits de décembre 1691 et octobre 1703 par André Bilain, procureur au Châtelet et à l'Officialité de Paris, demeurant rue du Chevet, paroisse Saint-Landry; Simon Foënard, greffier criminel au Parlement, demeurant rue des Deux-Hermites, paroisse Saint-Pierre-aux-Bœufs; Jean Beschepoix, conseiller du Roy, ancien syndic des rentes à Paris, demeurant rue Vieille -Monnoye, paroisse Saint -Jacques -la -Boucherie; et Jacques Dion, marchand bourgeois de Paris, demeurant cul-de-sac et proche le cimetière Saint-Etienne-du-Mont.

Le document mentionne la rente de Confîans, la rente de Noiseau, les rentes constituées par le collège des Dix-Huit et par les Dames de la Visitation, le fief des Tombes, comprenant quarantecinq maisons (sans le détail), le moulin de Villejuif. Le montant total des cens était de 6 livres 9 sous i denier, payables à la Saint- Remy, plus 20 sous de surcens.]

Extraits des règlements de l'église Notre-Dame de ParisK Bibl. nat., ins. fr, 7062.

Règlement pour le grand sonneur de l'église de Paris.

Primo, il aura soin de lire exactement tous les jours son bref et son tableau de la sonnerie afin de sonner exactement suivant les offices et fondations.

20 II aura grande attention à choisir, autant que faire se pourra, des garçons sonneurs honêtes et polis, qui ne soient point dans le cas de jurer ni d'avoir aucunes contestations entre eux, ni encore moins d'insulter les personnes qui montent aux tours ; s'il y avoit quelques plaintes à ce sujet, celui qui en seroit l'auteur seroit renvoyé et ne pourroit plus remonter aux tours.

3° Il aura soin de monter lui même aux tours, surtout les jours de grandes fêtes, pour veiller sur ses sonneurs et pour que tout se passe décement. Il aura soin qu'on ne monte jamais avec de la lumière, à moins qu'elle ne soit dans une lanterne, de crainte qu'il n'arrive quelque malheur.

40 II ne laissera sonner les cloches que des personnes qui sont accoutumées à sonner, et non des personnes qui seroient dans le cas de se blesser et de casser les cloches; s'il arrivoit quelqu'uns de ces malheurs, il en répondroit personnellement, et seroit dans le cas de perdre sa place.

5o II aura soin, la veille des grandes fêtes, de visitter toutes les

I. Ces règlements remplissent un registre entier. Voici la composition du recueil : P. i, chanoines; p. 9, trésorier ou clerc de la fabrique; p. 17, chevecier; p. 33, sous-sacristain de la grande sacristie; p. 41, garçon du Trésor; p. 49, sacristain de la sacristie des messes; p. 57, sacristain de la chapelle de la sainte Vierge; p. 65, clerc de la sacristie des messes; p. 73, garçon de la sacristie des messes; p. 77, sacristie des messes; p. 83, grands huissiers; p. 89, petits huissiers; p. 93, grand sonneur; p. loi, petit sonneur; p. io5, suisse du cloître; p. ii3, suisse de l'église; p. 121, frotteur du chœur; p. i25, nettoyage des chapelles; p. 129, balayeur de la nef; p. i33, nettoyage des voûtes et arcs-boutants; p. 141, fermier des chaises; p. 149, chaises des chapelles; p. i53, catafalques; p. 181, incendie; p. i85, marguilliers laïcs; p. 189, distribution des bougies et cierges; p. 201, distribution des étrennes; p. 209, tapissier. — Ces divers articles sont de dates différentes : 8 juillet 1754, 6 et 12 janvier 1757, i""" juillet 1761, 18 novembre 1763, i" mai 1767; mais ils ne sont pas rangés dans l'ordre chronologique.

cloches pour voir si tout est en bon état; de visitter les brayers, de faire graisser tous les tourillons et d'avertir le serrurier pour lui faire faire ce dont il est chargé par son marché, sçavoir de serrer les écroux, remettre les clavettes et les coins, etc., suivant le besoin.

60 II aura soin, tous les jours qu'on aura sonné les bourdons, de serrer exactement après le couvre feu les cordages et tirants nécessaires pour les sonner.

70 II aura soin de faire mettre les madriers sous les battants des bourdons aussitôt qu'ils ne seront plus dans le cas d'être sonnés.

80 Les jours qu'on sonnera les bourdons il aura attention d'y mettre assés de sonneurs pour qu'ils soient sonnés en volée, comme il convient, et que le battant frappe des deux côtés, ce qui n'arrive point lorsqu'il ne met pas assés d'hommes pour les sonner, et lorsqu'ils ne sonneront pas bien par sa faute, il en sera responsable et sera mulcté.

90 II ne pourra exiger que 3 s. des personnes qui monteront aux tours; il défendra expressément à ses garçons de demander quelque chose pour arriver aux cloches ou aux plattes formes des tours.

100 II ne pourra point exiger d'argent des personnes qui monteront aux tours avec messieurs les chanoines ou de leur part ou de celle du trésorier.

iio II recommandera très expressément aux personnes qui monteront aux tours de ne point frapper sur les cloches, de ne point écrire sur les plombs et sur les murs, sous la peine de l'amende portée sur le tableau attaché à la porte de la tour des cloches.

12» Il recommandera aussy de ne rien jetter de dessus les plattes formes, ni dans le parvis, ni dans le réservoir des tours, sous la même peine, et il s'assurera à cet effet si les personnes qui monteront n'ont point de pierres, ni de bouteilles, ni autre chose qu'elles puissent jetter; si, malgré ces précautions, il se trouve ou dans les réservoirs ou sur la terrasse quelque chose jette d'en haut, la terrasse et le réservoir seront nettoyés par celui qui en est chargé, mais aux frais du grand sonneur.

i3o S'il se trouve aussy des vitres cassées à la croisée, au dessus de la porte de la forest, elles seront également raccommodées à ses frais, à moins que le dégât ne vienne de quelques pierres qui se seroient détachées et que le vent auroit emporté, ce qui sera très facile à connoître.

140 Lorsqu'il y aura quelques réparations à faire aux plombs, soit à la charpente, soit a la couverture des abats vents, soit aux brayers des cloches, il aura soin d'en avertir sur le champ le trésorier, qui en rendra compte à messieurs les intendants de la fabrique; lorsqu'il y aura quelques petites réparations à faire dans l'intérieur de son logement, il n'en ordonnera aucunes qu'il n'en aye rendu

[220] DE NOTRK-DAME. ?79

compte ou à monsieur le trésorier ou à messieurs les intendants de la fabrique, qui l'ordonneront s'ils la jugent nécessaire.

i5o II aura soin d'entretenir très propres les plattes formes des deux tours, les galleries, les escaliers depuis le haut jusqu'en bas; il ôtera les herbes qui poussent en dehors autour des deux tours et des galleries qui sont au niveau des portes pour aller aux cloches.

i6o II aura soin que le beffroy sous les cloches soit toujours propre et de ne jamais en laisser la porte ni les fenestres ouvertes.

170 II aura soin de faire nettoyer la gallerie de son côté, ranger les chaises, fermer toutes les portes et ne jamais laisser les vitreaux ouverts dans le temps de l'hyver, et dans le temps de l'été les fermer quand le temps devient mauvais ; il n'ouvrira jamais que les guichets des grands vitraux de la nef qui sont à trois pieds de hauteur; il n'ouvrira jamais ceux qui sont en bas.

180 II aura soin d'entretenir très propre la tribune de l'orgue, l'endroit des soufiets et celui des armoires d'en haut.

igo II ne donnera point à messieurs les organistes, qui touchent pendant l'hyver, du feu, ce qui est sujet à un très grand inconvénient, et est contre l'usage; cependant, dans le cas d'un froid excessif, il pourra le faire, mais après en avoir prévenu messieurs les intendants de la fabrique ; Mrs les organistes pourront en hyver se chauffer les doigts dans la chambre du grand sonneur.

200 11 aura soin de ne pas se promener ni permettre qu'on se promène dans la gallerie qui donne dans la nef, qu'on y chante et qu'on y joue à aucun jeu, en un mot il fera attention que, faisant sa demeure dans l'intérieur de l'église, il faut que tout se passe chez lui avec toute la décence possible, et qu'il faut qu'il remplisse avec exactitude son devoir pour le bon ordre et le bien de l'église, pour cela il faut qu'il se rapelle souvent ces paroles de l'Écriture sainte : Pavete ad sanctuariinn meiim, ego Dominiis, « soyés remplis de respect et de vénération dans l'église, je suis le Seigneur ».

Arrêté le présent règlement, par nous soussignés chanoines et intendants de la fabrique de l'église de Paris, pour être exécuté selon sa forme et teneur et n'y être rien changé, le tout conformément aux différents règlements du chapitre et à la conclusion du 8 juillet 1754.

GUILLOT DE MONJOYE. De ViENNE.

Règlement pour les cataphalques.

Lorsqu'il y a un cataphalque à faire à Notre Dame, on ne le fait jamais que par un ordre du Roy, notifié par le grand maître des cérémonies de France.

Le Chapitre, ayant eu communication des intentions de Sa Majesté, donne ses ordres aux deux intendants de la fabrique pour qu'ils fassent préparer tout ce qui est nécessaire.

En conséquence, il faut que le trésorier, avant qu'on apporte aucun bois dans l'église :

lo Fasse ôter les seize tableaux de la nef par le garçon du Trésor, le frotteur du chœur et des hommes qu'il prendra à cet effet, et pour les descendre sans rien gâter, il faudra mettre dans les galleries une chèvre, attacher le tableau à un gros câble, le descendre doucement pendant que deux hommes seront chacun sur une échelle pour le conduire en bas; le tableau étant descendu en bas, il faudra le mettre à plat sur six chaises et faire la même opération à tous les tableaux de la nef au dessus des arcades.

20 Descendre avec deux cordages les traverses qui soutiennent les tableaux.

3o Tous les tableaux étant descendus, les ranger de chaque côté dans les bas côtés de la nef au dessus du pillier qui est auprès de la porte des tours, mettre une planche en travers contre le tableau qui est adossé au mur, afin de le garantir d'être crevé par les autres tableaux qu'on adosse contre.

40 Mettre dans le coin, de chaque côté de la nef, les traverses qui soutiennent les tableaux.

50 Avoir soin de faire faire sur le champ, par le menuisier des Menus Plaisirs, une enceinte de planches pour garantir les tableaux des accidents qui pourroient y arriver.

60 Afin que les tableaux et leurs bordures ne soient pas endommagés en les descendant et en les montant, il faut que le trésorier fasse commencer cet ouvrage après la dernière messe, afin qu'il soit fait sans précipitation et avant la nuit, et qu'il y aye assés de monde pour ne courir aucun risque.

70 Coller sur le revers de la bordure de chaque tableau un petit écriteau qui marque la place qu'il occupe actuellement, afin qu'après le service fait on les remette précisément et facilement dans la place où ils sont actuellement.

8° Il faut que le trésorier, le lendemain que les tableaux sont descendus, aille à l'orgue et fasse fermer en sa présence l'endroit où sont les claviers, les portes par lesquelles l'organiste va s'asseoir à son banc, et les portes qui conduisent aux différents jeux de l'orgue, et fasse couvrir les touches des pédalles, afin qu'il n'y entre pas d'ordure.

90 II faut que le trésorier fasse ôter en sa présence les quatre lampadaires de cuivre aux armes de la ville qui sont à quatre pilliers de la nef, qu'il aye soin en les faisant démonter de faire mettre avec chaque lampadaire les pièces qui en dépendent, afin d'avoir plus de facilité pour remettre les lampadaires en leur place après le cataphalque, et il les fera monter dans la pièce du Trésor d'en haut.

100 S'il arrive qu'il soit nécessaire que les ouvriers du cataphalque aillent à l'endroit où est le banc de l'organiste et à l'escalier qui con-

duit aux jeux, ces ouvriers n'y travailleront qu'en présence du garçon du Trésor ou de quelqu'autre personne commise par le trésorier.

no Veillera ce que, lorsqu'on ammènera tous les bois nécessaires pour le cataphalque, on ne décharge pas les bois brutalement, de manière à casser les carreaux de marbre de l'église, les faire décharger dans un des bas côtés de la nef, de chaque côté, de telle façon qu'il en reste un pour le public; on peut préposer à ce soin le garçon du Trésor ou quelque officier de l'église.

120 Avertir le maître menuisier, chargé de la menuiserie de la décoration, de ne gâter ni les pilliers, ni les murailles de la nef par aucuns clouds ou crampons; ils peuvent élever de fonds des pièces de bois à chaque pillier et les faire tenir d'espace en espace par de bonnes cordes qui embrasseront le pillier; sur les pièces de bois élevées de fonds, ils pourront clouer des lambourdes courantes auxquelles ils cloueront tout ce qu'ils voudront.

i3o Avant que les ouvriers du cataphalque commencent à élever leurs grands châssis, il faudra faire couvrir la montre du grand orgue et du positif par une grande tenture noire qui doit prendre toute la largeur de la nef et qui doit estre mise par les jurez crieurs.

140 Gomme les tentures noires des crieurs sont souvent pleines de poussière, avant de mettre celle qui doit couvrir l'orgue, il faut avoir soin qu'elle soit battue, secouée et balayée.

i5o Plaire mettre au bas de cette tenture une bonne lambourde sur laquelle on puisse clouer et arrêter la tenture, de manière que les clouds ne gâtent pas la menuiserie du buffet d'orgue, que les curieux ne puissent pas la lever et que la poussière ne puisse pas passer par dessous.

160 Faire arrester pareillement cette tenture sur les côtés, afin que le vent ne la fasse pas flotter et que tout le buffet soit enveloppé de manière que la poussière n'y puisse entrer par aucun endroit.

170 Indiquer, à ceux qui élèvent de grandes pièces de tenture, les troux qui ont servi à cet usage et empêcher qu'on ne fasse à la voûte de nouveaux troux.

180 Donner à l'inspecteur des ouvriers qui travaillent au cataphalque les clefs de plusieurs chapelles de la nef pour qu'ils puissent mettre en magazin tout ce qui leur est nécessaire; avoir soin de faire étiquetter les clefs et se faire rendre exactement lesdites clefs après la cérémonie du cataphalque.

190 Lorsque les ouvriers auront besoin de monter dans les voûtes de l'église pour enlever avec des cordages les choses qui sont nécessaires pour la construction du cataphalque, le trésorier aura soin d'envoyer son garçon du Trésor, ou une autre personne qu'il commettera à cet effet, pour leur ouvrir les portes et demeurer avec eux tout le tems qu'ils seront dans la forest, et il ne permettra jamais

qu'on porte de la lumière dans la forest sous quelque prétexte que ce soit.

200 Le garçon du Trésor ouvrira aux ouvriers du cataphalque les portes où ils auront besoin d'aller, et chaque jour il aura soin de refermer les mêmes portes à la chute du jour en faisant exactement la visitte, pour voir si personne ne se seroit caché.

210 Les portes de l'église demeureront ouvertes à l'ordinaire jusqu'à la chute du jour, et à la chute du jour le suisse de l'église aura soin de les fermer, et il reviendra ouvrir la porte aux ouvriers à l'heure à laquelle ils doivent quitter leur ouvrage.

220 Toutes les veilles de fêtes, et surtout les samedis, le suisse de l'église aura soin que de chaque côté de la nef il y ait un bas côté de libre pour la procession qui se fait le dimanche dans l'église.

23<^ Le suisse de l'église ne prêtera jamais les clefs de l'église aux ouvriers du cataphalque, mais, lorsqu'ils auront besoin d'entrer ou sortir après l'heure a laquelle on a coutume de fermer les portes, il sera tenu de venir leur ouvrir la porte.

240 II faudra veiller à ce que les femmes qui viennent coudre les grandes pièces de tenture ne travaillent pas à cet ouvrage dans la croisée pendant qu'on y dit la messe.

250 Les cloisons qui se font aux bas côtés de la nef demeureront ouvertes jusqu'au jour de la cérémonie, afin que Mf le pénitencier et les sous pénitenciers qui sont dans la nef puissent exercer leurs fonctions et que le peuple puisse entendre la messe aux chapelles de la nef.

260 Quoique ceux qui sont préposés pour la construction et décoration du cataphalque soient chargés de faire mettre des tonneaux pleins d'eau à différents endroits pour remédier promptement à l'inconvénient du feu, il faudra que le trésorier voye par lui même l'arrangement de ces tonneaux et qu'il prévoye s'il y en a assés et s'ils sont en effet tous remplis d'eau; messieurs les intendants de la fabrique pourront bien la veille de la cérémonie et le matin même y donner un coup d'œil eux mêmes.

'270 Outre ces tonneaux dispensés pour arrêter les accidents du feu par rapport à la décoration, il faut en faire mettre quatre pleins d'eau sur le plancher qui est derrière le haut de l'orgue et du monde pour en faire usage; s'il arrivoit malheur, ce qu'à Dieu ne plaise, cela serviroit pour sauver l'orgue et son voisinage.

28" Il faudra avoir soin que les ouvriers du cataphalque, et surtout les peintres, ne gâtent point la chapelle qu'on leur aura donné pour servir de magazin.

290 Si le cataphalque se fait pendant l'hyvcr, il faudra veiller exactement tous les jours à ce que les ouvriers n'allument point de copeaux pour faire du feu.

3oo Prier l'inspecteur des ouvriers de leur ordonner de ne point mettre de cadenat aux portes des voûtes de la nef et aux portes des galleries de la nef et aux portes qui conduisent à l'orgue la veille du cataphalque. Il faudra leur remettre les clefs en cas qu'ils les demandent.

3io Prier l'inspecteur des ouvriers d'ordonner que les ouvriers ne ferment pas les voûtes de la nef après le mausolée, étant nécessaire que cela soit libre pour les officiers de l'église^

Autrefois, tout ce qui servoit aux cataphalques comme menuiserie des amphithéâtres, bancs, marchepieds, estrades, échafaux et généralement tous les bois, tentures de laine, velours, chapelle ardente, représentation, manteau ducal, collier de l'ordre et autres marques d'honneur, parements du grand et des petits autels, ornemens du célébrant et des officiants, velours de l'aigle, de la banque, du pupitre, de la chaire archiépiscopale et de celle du prédicateur, cires et torches appartenoient à la fabrique de l'église de Paris, mais, en 1547, ^^ chapitre, à la demande d'Henry second, voulut bien se contenter d'une somme de cinq cents écus pour les tentures de laine, velours, chapelle ardente, représentation, manteau ducal, collier de l'ordre et autres marques d'honneur.

Il paroît, par la conclusion du chapitre du 6 juin 1547, qu'il reçut pour la première fois cinq cents écus pour les tentures de laine, velours, chapelle ardente, représentation, manteau ducal, collier de l'ordre du service solennel de François 1er, se réservant les parements du grand et des petits autels, ornement du célébrant et des officiants, velours de l'aigle, de la banque, du pupitre, de la chaire archiépiscopale et de celle du prédicateur, cires et torches, les rétributions des bas officiers de l'église, menuiserie des amphithéâtres, bancs, marchepieds, estrades, échafaux et généralement tous les bois.

La fabrique, en conséquence, a toujours joui des parements du grand et des petits autels, ornemens du célébrant, etc., cires, torches, menuiserie des amphithéâtres, etc., jusqu'en i683, au service solemnel pour la reine Marie Thérèse d'Autriche, et 1689 ^^ service solemnel pour la reine d'Espagne, que des particuliers disants avoir l'ordre verbal du Roy enlevèrent les bois généralement quelconques.

Le Chapitre, par respect pour la personne du Roy, ne voulut pas s'y opposer, mais peu de tems après il présenta un placet au Roy tendant à ce qu'il lui plaise ordonner qu'à l'avenir, outre le parement de l'autel et des officiers, de l'aigle, du pupitre, de la banque,

I. Suivent, p. 159-171, une série de prescriptions d'un caractère liturgique : ornements pontificaux, décoration de l'autel, sonnerie, luminaire, offrandes.

de la chaire archiépiscopale et de celle du prédicateur, les cires et les rétributions des officiers de l'église et les cinq cents écus qui se donnent pour le dédommagement des tentures de laine, velours, chapelle ardente, représentation, manteau ducal, collier de l'ordre et autres marques d'honneur, la fabrique de l'église de Paris sera maintenue dans la possession de la menuiserie des amphithéâtres, bancs, marchepieds, estrades, échafaux et généralement de tous les bois qui servent aux cataphalques, avec défenses à toutes personnes de l'y troubler, et les particuliers qui les ont enlevés aux deux derniers services obligés de les rendre et les restituer à la fabrique de l'église de Paris.

On ne sçait pas pourquoy on ne reçoit plus aujourd'huy que quinze cents livres avec les rétributions pour quelques officiers de l'église et en outre toute la cire qui est dans le cataphalque.

On a fait une note de cecy, afin que M^s les intendants de la fabrique voyent s'il n'y auroit pas moyen de faire revivre quelques uns de ces droits et faire donner à l'église les parements des autels, des officiants, de l'aigle, du pupitre, de la banque et de la chaire du prédicateur.

Règlement pour les marguilliers laïques.

Primo, les marguilliers laïques auront soin de venir toutes les fêtes annuelles, solemnelles majeurs et solemnelles mineurs pour assister au chœur.

20 Ils occuperont les quatre dernières stalles basses du côté de l'autel, et ils se placeront deux de chaque côté.

3° Les jours de fêtes annuelles et solemnelles majeures, lorsqu'on va dans la nef pour faire la station, ils suivent M"" le chantre et s'arrêtent dans l'enceinte de la petite grille du chœur, et lorsqu'on fait la procession autour du chœur, étant précédés par deux grands huissiers, ils suivent Mf le chantre.

40 Les jours de fêtes annuelles et solemnelles majeurs, un marguillier laïque du côté droit, ayant été salué pendant le Kyrie par un grand huissier, salue l'autel et vient, précédé du grand huissier, saluer Mr le chantre pour le conduire à l'autel pour annoncer le Gloria in excelsis au célébrant; il reconduit Mr le chantre a la banque et s'en retourne à son stalle.

50 Les jours de fêtes annuelles et solemnelles majeures, deux d'entre eux, un de chaque côté, vont, précédés de deux grands huissiers, au bas des marches du sanctuaire pendant la fin du Gloria in excelsis pour précéder les induts et le sous diacre jusqu'au jubé pour l'Épître, et pendant l'Épître ils s'assoyent sur les deux petits bancs

à l'entrée du chœur; après l'Epître, ils reconduisent le sous diacre au sanctuaire et ils s'en retournent à leurs stalles.

60 Pour l'Evangile, ils font la même chose.

70 Après Homo factiis est, un d'eux, du côté droit, va, précédé d'un grand huissier, au bas des marches du sanctuaire pour conduire le sous diacre pour faire baiser le livre dans le chœur, et lorsque le sous diacre a fait baiser le livre à tout le clergé, il le reconduit au sanctuaire et s'en retourne à son stalle.

8<^ Pendant la station des vespres, ils se placent comme le matin dans l'enceinte de la petite grille du chœur.

90 Les jours où le chapitre va en procession, ils précèdent immédiatement Mr le chantre et M. le sous chantre, deux de chaque côté.

i0'> Lorsqu'il y a un enterrement de chanoine ou quelque office solemnel, ou cérémonie extraordinaire, ils doivent se trouver au chœur.

ii<' Aux O O de l'Avent, ils doivent se trouver aux vespres. Ils occupent les deux derniers stalles du côté de la porte du chœur contre la brisure et, au Gloria Palri du premier pseaume, ils descendent se placer sur les deux petits bancs à l'entrée du chœur, et l'un d'eux ferme le rideau qui est à l'entrée du chœur pour ne l'ouvrir qu'après le dernier O chanté, et lorsque le dernier O est chanté ils retournent se placer dans les deux derniers stalles qu'ils occupoient.

120 Lorsqu'ils seront dans le chœur, ils auront toujours un bonnet quarré à la main et leur robbe détroussée et traînante.

Arresté le présent règlement, par nous soussignés chanoines et intendants de la fabrique de l'église de Paris, pour être exécuté selon sa forme et teneur et n'y être rien changé conformément aux différents règlements du Chapitre et à la conclusion du 8 juillet 1754.

GUILLOT DE MONJOYE.

9 septembre 1755. '

Les marguilliers laïcs de Notre-Dame donnent par-devant notaires leur assentiment au projet de transfert par Varchevêque au Chapitre du droit de nomination à leurs offices.

Orig. : Arch. nat., L53i, n° 72.

Aujourd'huy sont comparus par devant les conseillers du Roy notaires à Paris, soussignez, sf Simon P^oenard, greffier au Parlement de Paris, y demeurant, rue des deux Hermittes, paroisse Saint Pierre aux Bœufs en la Cité.

Sr Robert Gilles Gardien, maître de pension à Paris, y demeurant, rue Mondetour, paroisse Saint Eustache.

S"" Louis Dumontier, aussy maître de pension à Paris, y demeurant, rue Saint Honoré, paroisse Saint Germain l'Auxerrois.

Et sr André Joseph de Sobrecassas, bourgeois de Paris, y demeurant, rue Perpignan, paroisse de la Madelaine en la Cité.

Tous quatre marguilliers laïques de l'église métropolitaine de Paris.

Lesquels ayant pris conjointement et séparément, ainsy qu'ils l'ont déclaré, lecture des lettres patentes du Roy données à Versailles au mois de novembre 1754, signées Louis, et sur le repli : par le Roy, de Voyer d'Argenson, scellées en lacs de soye rouge et verte du grand sceau de cire verte, obtenues sur l'exposé de Mrs les vénérables doyen, chanoines et Chapitre de ladite église, par lesquelles, pour les causes y contenues. Sa Majesté auroit autorisé mesdits sieurs dudit Chapitre à accepter la cession qu'offre de leur faire monseigneur l'archevêque de Paris de son droit de nomination, collation pleine et libre disposition desdites quatre marguilleries laïques de ladite église, pour le droit être à l'avenir et à toujours exercé par lesdits sieurs dudit Chapitre, ensemble du projet de cession attaché sous le contrescel desdites lettres, et de l'arrest du Parlement du q août dernier, par lequel la Cour, avant faire droit sur l'enregistrement desdites lettres, auroit entre autres choses ordonné qu'icelles et le projet y joint seroient communiqués auxdits sieurs comparants, pour y donner leur consentement ou dire autrement ce qu'ils aviseront bon être. Et le tout fait, raport être communiqué au procureur du Roy pour être par luy pris telles conclusions que de raison, et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra. Et sur le tout, lesdits sieurs marguilliers, ayant conféré et mûrement délibéré entre eux, ont par ces présentes consenti et consentent, tant conjointement que séparément et irrévocablement, que lesdites lettres soyent enregistrées pour être exécutées selon leur forme et teneur, ainsy que ledit projet de cession y attaché. Dont acte. Promettant, obligeant, renonçant, etc., fait et passé à Paris en l'étude de Me Clément, l'un desdits notaires soussignés, l'an lySS, le 9e jour de septembre avant midy, et ont lesdits sr marguilliers signé la minutte des présentes demeurée en la possession dudit Me Clément, notaire.

Rayé en la présente expédition quatre mots comme nuls.

Nau. Clément.

12 novembre 1755.

Cession par l'archevêque de Paris au Chapitre de l'église cathédrale du droit de nomination des marguilliers laïcs de ladite église.

Expédition notariée. Arch. nat., L53i, n° 75.

Par devant les conseillers du Roy, notaires au Châtelet de Paris

soussignés, fut présent illustrissime et révérendissime seigneur monseigneur Gristophe de Beaumont, archevêque de Paris, duc de Saint Cloud, pair de France, commandeur de l'Ordre du Saint Esprit, demeurant ordinairement en son palais archiépiscopal, étant de présent en son château de Conflans près Paris, lequel, en conséquence de la permission accordée par Sa Majesté, suivant et par ses lettres patentes données à Versailles au mois de novembre 1754, signées Louis, et sur le replis : Par le Roy, de Voyer d'Argenson, et scellées en lacs de soye rouge et verte du grand sceau de cire verte, et enregistrées au Parlement le 21 du mois d'octobre dernier, et pour répondre à l'attachement que messieurs les vénérables doyen et chanoines et Chapitre de l'église métropolitaine de Paris luy ont témoigné dans toutes les occasions, et voulant leur donner quelques marques publiques de ses sentiments à leur égard, a par ces présentes tant pour luy que pour ses successeurs archevesques de Paris, cédé, transporté et délaissé à perpétuité à mesdits sieurs les doyen, chanoines et Chapitre de ladite église métropolitaine de Paris, ce acceptans aussy, tant pour eux que pour leurs successeurs, par messires Jean de Saint Exupery, doyen et président, Nicolas Jeanson, sous chantre, Nicolas Bonnaventure Tiery, chancellier et chambrier, etcJ, tous chanoines de ladite église métropolitaine de Paris assemblés et tenant leur Chapitre au lieu et en la manière ordinaire à ce présens, la nomination, collation, pleine et libre disposition des quatre marguilliers laïcs de ladite église métropolitaine de Paris, pour le droit de nomination, collation, pleine et libre disposition desdits quatre marguilliers laïcs estre doresnavant et à toujours exercé par mesdits sieurs et doyen, chanoines et Chapitre de l'église métropolitaine de Paris, tel que mondit seigneur l'archevêque de Paris et ses prédécesseurs audit archevêché l'ont exercé jusqu'à présent, sans touttes fois que la présente cession puisse apporter aucun changement à l'état desdits quatre marguilleries, dont les titulaires actuels ainsy que ceux qui leur succéderont continueront d'estre tenus des mesmes sujettions et services, comme aussy de jouir de tous les droits utiles et honorifiques attachés audit office, ainsy qu'ils ont fait ou deu faire tant que lesdites marguilleries ont été à la libre disposition du siège de Paris. Promettant, obligeant, etc. Renonçant, etc. Fait et passé, sçavoir à l'égard de mondit seigneur archevêque de Paris audit château de Conflans et de mesdits sieurs du Chapitre de ladite église métropolitaine de Paris en leur Chapitre, l'an 1755, 12 novembre avant midy. Et a mondit seigneur archevêque de Paris signé, étant lesdits sieurs de Saint Exupery, président, et Thierry, chambrier, signé par tous lesdits sieurs du Chapitre suivant l'arrest de la cour du 3o mars et conclusion capi-