Arbitrage de janvier iSog-février i3ii. Ibid

sur lequel statuèrent en appel, en i3i6, d'abord le prévôt de Paris, puis le Parlement'; c'est de même le bailli de Févêque qui avait prononcé au second degré dans un différend qui vint en i320 devant le Parlementa C'est d'un jugement qu'avait rendu le bailli de l'évêque touchant un cens qu'il fut appelé devant la juridiction suprême en i3gi ^.

Toutefois, quelques indices donnent à penser qu'à cette époque déjà les marguilliers ne considéraient plus comme au temps de leur prédécesseur Adam que l'exemption de la juridiction séculière fût dans tous les cas un heureux privilège. Battues en brèche par les empiétements des pouvoirs séculiers, désorganisées par suite des malheurs des temps, impuissantes aussi trop souvent à faire respecter leurs décisions, les justices ecclésiastiques n'offraient plus aux demandeurs les garanties de régularité et d'autorité qu'ils trouvaient auprès des juridictions royales. Par les instances en appel, les plaideurs avaient appris à fréquenter le Châtelet, ils s'y rendirent directement lorsqu'ils crurent avoir intérêt à le faire.

C'est aux seuls juges royaux, Parlement et Prévôt, qu'est adressé un mandement notifiant, le i6 février i362, la prorogation en faveur des marguilliers des délais normalement impartis pour introduire des actions en cause de nouvelleté^. C'est aux sergents du roi qu'en juillet i365 Charles V, à la requête des marguilliers, mande de poursuivre leurs débiteurs récalcitrants, et ce sont les requêtes du Palais qui sont désignées pour juger les causes de cette nature^. C'est au prévôt de Paris que les marguilliers ont recours en i383 pour obtenir l'éviction de quelques censitaires^. C'est au Châtelet encore qu'un marguillier laïc, Jean le Barbier, est cité en 1392 par un marguillier clerc, Pierre Prugeret, à qui il avait fait tort. Les chanoines en cette occasion, sans doute à la requête du défendeur, affirmèrent, il est vrai, expressément que les marguilliers laïcs étaient exempts de la juridiction du prévôt, et menacèrent ledit Prugeret d'une amende énorme de 100 livres s'il s'avisait