Idem du 8 juillet i365. Ibid

[217] DE NOTRE-DAME. Io5

à l'avenir de contraindre en justice les marguilliers laïcs devant le juge séculier au mépris des droits de la juridiction ecclésiastique ^ Vaine menace, les marguilliers ne pouvaient à leur gré oublier ou invoquer leur exemption suivant qu'ils y trouvaient avantage ou non. Ils avaient d'eux-mêmes déserté le prétoire de l'église, ils n'y retournèrent pas. En 1478^, c'est encore le prévôt de Paris qui prononce une sentence en leur faveur dans une contestation survenue entre eux et l'abbaye de Longchamp^.

Au xvi« siècle, juges d'église et justiciables ont renoncé à leurs prétentions surannées. En 1587', le prévôt de Paris est saisi d'une cause qui, à des titres multiples, eût été jadis réclamée par le Chapitre : les demandeurs sont les marguilliers laïcs, le défendeur est le curé de Saint-Jean-le-Rond, église comprise dans l'enceinte du cloître de Notre-Dame, l'objet du litige est un drap mortuaire^.

Sous l'ancien régime, les transformations, qu'avec le temps subissaient les institutions, n'entraînaient pas la disparition des droits, des privilèges, des juridictions, des organismes de tout genre auxquels s'étaient superposés des règlements ou des rouages administratifs nouveaux. Dans d'innombrables factums présentés ici au cours d'un procès, là à l'appui d'une requête, des faits anciens, des états juridiques antérieurs, étaient fidèlement exhumés par les juristes des plus profondes stratifications du passé. Bien souvent, ces assertions étaient inopérantes et ces survivances n'avaient plus que tout juste la valeur d'un vague souvenir.

Il en était apparemment ainsi du privilège de juridiction des marguilliers laïcs à la fin du xvii^ siècle. En 1674, l'année même où la suppression des justices seigneuriales devint définitive,