‹ Les marquilliers laïcs de Notre-Dame de ParisChapitre 89 sur 226 · Charte de 1227. Pièce justif · texte numérisé non relu

Charte de 1227. Pièce justif

3. L. Sandret, le Travers de Conjlans-Sainte-Honorine au moyen âge, dans Bulletin de la Soc. de Vhist. de Paris, XVI, p. 146 et suiv.; J. Depoin, Cartul. de Saint-Martin de Pontoise, 4" fasc, p. 440; Id., les Comtes de Beaumont-sur-Oise et le prieuré de Conflans-Sainte-Honorine, dans Département de Seine-et-Oise, Commission des antiquités et des arts, XXXI (191 1), p. 71-177. Une transaction passée le 7 février 1406 (n. st.) devant les Requêtes du Palais entre l'évêque Pierre d'Orgemont et Jacques, s' de Montmorency, régla la question fort complexe de la mouvance féodale de Gonflans. Les propriétaires du château, port et travers étaient alors Gharles d'Albret, connétable de France, qui devait périr à Azincourt, et la dame de Sully, son épouse, veuve en premières noces de Guy de La Trémoille, tutrice de' ses enfants du premier lit. Ils tenaient, d'une part, le tiers du port et travers en plein fief de l'évêque et lui en devaient foi et hommage, et, d'autre part, le château, ainsi que les deux

au xvF à Claude Gouffier, sieur de Boissy, à Tanneguy le Veneur, comte de Tillières, par qui elle échut aux Tavannes. C'est à ces seigneurs successifs qu'incomba le paiement des rentes qui grevaient le péage.

Au xiv^ siècle, des partages de succession, des constitutions de dot, des rachats aussi avaient morcelé le produit du péage en des parts inégales appartenant à divers membres de la famille de Montmorency ou à leurs alliés. En outre, les rentes constituées jadis par les Montmorency sur le péage au profit d'arrière-vassaux et négociées par ceux-ci à diverses personnes, abbayes, bourgeois, etc., ne correspondaient pas nécessairement aux parts attribuées à tel ou à tel Montmorency, des fractions d'une même rente étaient dues par plusieurs héritiers.

L'histoire financière du péage de Conflans au xiv^ et au xv« siècle offre un imbroglio fort curieux au point de vue économique, mais dans le détail duquel nous n'avons pas à entrer ici^ Il nous suffira d'indiquer que les 3o livres de rente appartenant aux marguilliers, en vertu du contrat de 1227, étaient, au début du xiv^ siècle, dues par Érard de Montmorency jusqu'à concurrence de 6 1. 17 s. 6 d. pour chacun des trois termes, soit 20 1. 12 s. 6 d. par an, et par Bouchard de Laval jusqu'à concurrence de 62 s. 6 d. p. par terme, soit 9 1. 7 s. 6 d. p. par an. Avec le temps, ce furent les ayants cause de ces deux seigneurs qui se trouvèrent redevables, chacun pour partie, delà rente de la marguillerie. En 1372, ces ayants cause étaient Symon de la Queue, à raison de sa femme, Guy de Laval et Hervé de Léon.

Mais, à cette époque, et depuis bien des années déjà, les marguilliers ne touchaient plus les 3o livres ; des rentes privilégiées, notamment celles dues à l'évêque , absorbaient la majeure partie des maigres recettes du péage. Vassaux de l'évêque, les marguilliers portèrent devant lui, à plusieurs

autres tiers du port et travers, en plein fief, à condition de foi et hommage, du s"" de Montmorency, et en arrière-fief de l'évêque (S 1121).

I. Le carton S 1121 contient une dizaine de documents du xiv* siècle qui n'ont pas encore été signalés et dont le rapprochement, l'interprétation et la mise en œuvre ne seraient pas sans intérêt pour l'histoire du péage. Voy. aussi dans le petit cartulaire de l'évêque (LL8, fol. 286, 288) des actes relatifs à une saisie de la seigneurie.

reprises, leurs légitimes doléances à ce sujet. Afin de leur donner satisfaction, et surtout en vue de réaliser le dessein qu'il avait formé d'être seul bénéficiaire des revenus du péage % l'évêque leur proposa de renoncer définitivement en sa faveur aux 3o livres assises à Conflans, moyennant la constitution d'une rente de 20 livres assise provisoirement sur sa recette ordinaire, en attendant quelqu'autre assignation foncière de tout repos sur son domaine. Les marguilliers Henri Werry, Robert Muguet, Jean Buchet et Aubert Lefèvre adhérèrent à cette combinaison qui devait leur procurer un revenu nominalement moins élevé, mais aussi d'un recouvrement moins illusoire. Le contrat de cession de la rente sur le péage de Conflans fut mis en forme ^. Mais la constitution de la nouvelle rente ne fut jamais effectuée. Vendeurs non payés, les marguilliers considérèrent comme nul et non avenu ce compromis trompeur et réclamèrent au seigneur de Conflans, Guy, sieur de La Trémoille, le montant de leur revenu. Ce fut en vain. Guy de La Trémoille était devenu seigneur de Conflans par substitution du sire de Sully, qui avait lui-même acquis ses droits de Pierre de Maignac, frère et héritier de l'évêque Aymeri^. Pour Guy de La Trémoille, le péage de Conflans, en vertu du contrat de 1372, était franc et quitte de la rente jadis possédée par la marguillerie. L'affaire fut portée au Parlement et se termina par un accord en date du 5 août i388. Aux termes de cet accord, les marguilliers Henri Werry, Jean le Charpentier, Jean Buchet et Jacques Triboul consentirent la réduction de leur rente de 3o livres à 20 livres; le sire de La Trémoille s'engagea à payer cette somme chaque année en deux termes, à la Noël et à la Nativité de saint Jean-Baptiste ''.

Au xv^ siècle, le travers de Conflans, non moins grevé de charges et toujours aussi peu prospère qu'au siècle précédent,

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